Qui sommes-nous ?
Météo du jour
Nos documents pdf
  • † Compte-rendu de l’Assemblée générale
  • fermer Adhésion

    fermer Mariage & PACS à l\'étranger

    fermer Pour les Expatriés Retraités

    fermer Pour les Français victimes d\'infraction à l\'étranger

    Informations récentes

     

    Mon.service-public.fr
    En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouvert sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi,CAF,URSSAF, collectivités territoriales.
    Chacun peut aussi déposer des pièces dans un «  coffre-fort » , espace sécurisé de stockage.
    Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
    Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale.
    Pour en savoir plus :
    https://mon.service-public.fr
     Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ?

    news.gifNouvelles

    L 'avis du premier Ministre Ayrault sur l'Allemagne - par chaussemy le 15/01/2013 - 10:24


    remboursements soins dans un pays autre que le pays de résidence - par chaussemy le 08/01/2013 - 14:17

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée au Journal Officiel Sénat du 27/12/2012

    L'objectif de la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale est de faciliter la libre circulation des personnes afin d'éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe et d'assurer une continuité de leur protection sociale. La coordination peut apparaître complexe car elle concerne au minimum deux États membres de l'Union européenne, l'État compétent pour le remboursement des soins de santé et l'État du lieu de séjour temporaire ou de résidence. Des informations spécifiques aux retraités résidant ou séjournant dans un autre État membre sont accessibles sur le site internet des caisses d'assurance maladie et également celui du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - www. cleiss. fr - qui est le guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale. Les nouveaux règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, entrés en vigueur le 1er mai 2010, ont permis de rapprocher les pensionnés des institutions compétentes pour leurs soins de santé, tout d'abord en ce qui concerne l'attribution de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci était auparavant émise par l'État de résidence du retraité. Désormais, les retraités doivent la demander dans l'État membre compétent qui est généralement l'État qui leur attribue la pension. En outre, la France a fait le choix d'accorder un accès illimité et direct, aux prestations en nature de l'assurance maladie, aux pensionnés qui résident dans un autre État membre et dont les soins de santé sont à sa charge. En d'autres termes, les retraités d'un régime français peuvent revenir en France se faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la réglementation française, alors qu'avant le 1er mai 2010, ils devaient passer par leur État de résidence. Enfin, pour les soins reçus pendant un séjour temporaire dans un troisième État membre, le pensionné doit utiliser sa CEAM pour obtenir les prestations en nature de l'État de séjour comme s'il y était assuré. Ces prestations font ensuite l'objet d'un remboursement sur factures de la France à l'État de séjour. L'intéressé peut également, après avoir fait l'avance des frais, demander le remboursement par le régime français des frais ainsi exposés dans l'État de séjour. Ce remboursement peut être obtenu, sur le choix de l'intéressé, soit selon les tarifs de l'État de séjour, soit selon les tarifs français. Ainsi la CEAM garantit un accès direct aux prestataires de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions qu'aux assurés du pays de séjour. En revanche, la CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner car il s'agirait alors de soins communément qualifiés de « programmés », soumis à autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie. La CEAM est délivrée sur demande de l'assuré, depuis la France ou l'étranger, par téléphone auprès de la caisse d'assurance maladie compétente (il s'agit en général de la dernière caisse d'assurance maladie dont l'intéressé relevait avant de quitter la France), y compris les caisses du régime social des indépendants (RSI) ou les organismes conventionnés du RSI. La demande peut aussi être faite directement en ligne sur un compte AMELI ou mutualité sociale agricole (MSA) par les assurés relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou d'une caisse de MSA.


    enquête sur l'expatriation des français - par chaussemy le 05/12/2012 - 15:00


    La quatrième enquête de la Maison des Français de l’étranger (MFE) sur l’expatriation des Français prendra fin le 31 décembre prochain.

    Elle vise à « recueillir l’avis et les attentes des Français expatriés ou en partance pour l’étranger afin de mieux répondre à leurs préoccupations concrètes (préparation au départ, difficultés rencontrées, services consulaires, scolarisation, etc.) ».

    Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous encourage à répondre au questionnaire  .
    http://questionnaires.ministere-affaires-etrangeres.com/index.php?sid=81234&newtest=Y&lang=fr

    N’hésitez pas non plus à envoyer ce message à tous vos contacts français résidant à l’étranger.

    Les premiers résultats de l’enquête seront présentés au début de l’année prochaine sur le site de la MFE.

    Couverture médicale universelle lors du retour en France. - par chaussemy le 04/12/2012 - 09:53

    la Ministre des affaires sociales et de la santé a précisé que le délai de résidence d'au moins trois mois pour accéder à la CMU n'était pas opposable aux Français de retour de l'étranger, à condition qu'ils soient titulaires de certaines prestations sociales, comme les allocations familiales, les allocations aux personnes âgées, l'aide
    personnalisée au logement ou le RSA. Sinon, en cas de situation exceptionnelle et à titre dérogatoire, le ministre de la santé peut permettre l'accès immédiat à la CMU ou l'Aide Médicale de l'État. A noter que les Français adhérents à la
    CFE peuvent accéder immédiatement à la CMU.


    DébutPrécédent [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ] 2 pages suivantesSuivantFin

    Calendrier

    Semaine n° 21

    Agenda pour les 15 prochains jours


    Aucun évènement

    Galeries
    Connexion...
     
    Liste des membres Membres : 28

    Votre pseudo :

    Mot de passe :

    [ Mot de passe perdu ? ]


    [ Devenir membre ]


      Membre en ligne :
      Anonymes en ligne : 2

    Total visites Total visites: 75491  

    Webmestre - Infos
    Petite précision
    Attention,
    devenir
    "membre du site"
    (ou être abonné
    à la Lettre d'Information
    du site)
    et  être "adhérent" à
    Français du Monde-
    ADFE sont
    deux fonctions
    bien distinctes.
    Être membre du site
    vous permet
    de naviguer
    dans tout le site.

    Lettre d'information
    Pour vous abonner à notre lettre d'information, écrivez votre Nom (ou pseudo),
    votre E-mail,
    Recopier le code et cliquez sur
    'S'abonner' !
    S'abonner
    Se désabonner
    Captcha
    Recopier le code :
    21 Abonnés
    ^ Haut ^