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En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouvert sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi,CAF,URSSAF, collectivités territoriales.
Chacun peut aussi déposer des pièces dans un « coffre-fort » , espace sécurisé de stockage. Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale. Pour en savoir plus : https://mon.service-public.fr
Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ? |
 Nouvellesrecherche d'emploi en Allemagne - par chaussemy le 08/02/2011 - 18:14 Nous sommes souvent sollicités pour une aide à la recherche d'un emploi en Allemagne. Si vous maîtrisez l'allemand: Preuve de nationalité pour renouvellement des papiers - par chaussemy le 05/02/2011 - 16:38 AFP, 04/02/2011
PARIS — Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une disposition visant à faciliter les démarches des Français nés à l'étranger pour le renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport. Dans le cadre du projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion en première lecture au Sénat, les sénateurs ont décidé que "la première délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport certifie l'identité et la nationalité de son titulaire". "Les mentions relatives à l'identité et à la nationalité inscrites sur ces derniers font foi jusqu'à preuve du contraire par l'administration", ajoute l'article additionnel voté par les sénateurs. Le socialiste Richard Yung, sénateur des Français du monde, à l'initiative de cet ajout, a fait valoir que malgré un décret du Premier ministre daté du 18 mai visant à simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du passeport pour les Français nés à l'étranger, "les problèmes perduraient". Cette disposition, pour entrer dans la loi, doit encore être votée par les députés lors de la deuxième lecture du projet à l'Assemblée. Plusieurs associations de droits de l'Homme avaient fait valoir, au cours des dernières années, les difficultés rencontrées par certains Français - Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation - à renouveler leurs papiers d'identité. La LDH (Ligue des droits de l'homme) en particulier avaient chiffré à "plusieurs millions" les personnes rencontrant ces difficultés, subissant ainsi "un traitement discriminatoire" par rapport à leurs concitoyens. Elle avait même lancé, il y a un an, un appel en ligne "Vous êtes Français? Prouvez-le!", qui avait recueilli plus de 10.000 signatures dont de nombreuses personnalités politiques, universitaires, syndicales et du monde du spectacle. infraction au code de la route échange f-a d'information - par chaussemy le 05/01/2011 - 10:26
2 LOI n° 2011-2 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355697&dateTexte=&categorieLien=id
Soins de santé, pensions, sécurité sociale : les règles de coordination de l’UE - par chaussemy le 06/12/2010 - 11:42 Entrés en vigueur en mai 2010, les nouveaux règlements relatifs à la coordination de la sécurité sociale sont actuellement en cours d’application dans tous les États membres. Ce système vise à accélérer l’échange d’informations relatives à la sécurité sociale. Les citoyens européens verront ainsi une diminution du nombre de documents émis et du temps nécessaire au traitement de leur dossier.
A savoir Selon les derniers chiffres Eurobaromètre, un Européen sur dix a déclaré avoir vécu et travaillé dans un autre pays (au sein de l’UE ou en dehors) à un moment donné, trois pour cent ont vécu dans un autre pays mais n’y ont pas travaillé et un pour cent a déjà travaillé à l’étranger sans toutefois y vivre. On estime à 11,3 millions, soit 2,3 % de l’ensemble de la population de l’UE, le nombre de citoyens européens vivant HORS DE LEUR Etat d’ORIGINE
Plus de 750 000 personnes traversent une frontière au quotidien pour travailler. Des chiffres récents indiquent qu’environ 187 millions d’Européens (37 %) possèdent une carte européenne d’assurance maladie, laquelle assure un accès aux soins de santé durant un séjour temporaire en Europe. Pour tous ces citoyens européens, potentiellement confrontés à une mosaïque de 31 systèmes nationaux différents de sécurité sociale, la coordination est difficile
En quoi consistent les nouvelles règles?
Pour en savoir plus La réforme introduite en mai 2010 est l’aboutissement de cinquante années de coopération au niveau européen, les premiers efforts en matière de coordination européenne remontant à 1959. Elle a pour principaux objectifs la simplification, la modernisation, une meilleure information et une réduction des formalités administratives.
Le nombre de documents délivrés aux citoyens a été réduit. Outre la carte européenne d’assurance maladie, seuls neufs autres «formulaires» sont susceptibles de se retrouver entre les mains des utilisateurs. Ces «documents portables» arborent un nouveau style facilement reconnaissable et présentent les informations aux citoyens de manière conviviale. Un nouveau réseau électronique, EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information, échange électronique d’informations sur la sécurité sociale), est en cours de déploiement. D’ici 2012, ce système permettra aux institutions nationales de sécurité sociale d’échanger des informations de manière électronique, éliminant ainsi tous les formulaires papier. EESSI permettra d’alléger le fardeau administratif et de raccourcir les procédures de remboursement impliquant plusieurs pays. 2% des européens vivent en dehors de leur pays d'origine - par chaussemy le 17/11/2010 - 10:52 des reflexions intérssantes sur la situation de ces européens vivant hors de leur pays d'origine
à lire sur : http://pyleborgn.eu/?p=1761 | Calendrier
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