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    informations recentes

     

    Mon.service-public.fr
    En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouvert sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi,CAF,URSSAF, collectivités territoriales.
    Chacun peut aussi déposer des pièces dans un «  coffre-fort » , espace sécurisé de stockage.
    Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
    Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale.
    Pour en savoir plus :
    https://mon.servic-public.fr
     Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ?

    home.gifBienvenue sur Le Site de l'ADFE-FDM , Section de Stuttgart

    FRANCAIS DU MONDE ADFE – SECTION STUTTGART

    est très heureuse de vous recevoir sur son nouveau site. Ce site est géré par des bénévoles. Notre but est de créer des liens au sein de la communauté francaise de Stuttgart et de la région et au delà.  mais est aussi ouverte à toute personne intéressée francaise ou non. Elle espère par ce moyen de  mieux vous informer de l'action qui justifie avant tout son existence : défendre les intérêts des Français en Allemagne, mais aussi  de diffuser la langue francaise et sa culture par travers le Monde. Reconnue d'ulité pubique, il faut savoir qu'elle vous repésente auprès des autorités consulaires et diplomatiques, elle est membre de droit des différents comités consulaires qui étudient les dossiers concernant les bourses scolaires, la protection et l’action sociale. Elle s'efforcera de donner ici les renseignements pratiques dont vous pourrez avoir besoin.Elle participe aussi à la vie de la communauté française et est présente lors des principaux évènements qui la jalonnent. Par ailleurs, elle présente tous les six ans une liste à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui représentent nos compatriotes expatriés auprès des instances officielles françaises. Vos deux élus à l'AFE: Michel Chaussemy, et Catherine Rioux. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions qui peuvent enrichir cet espace en vous inscrivant comme membre du site (voir ci-contre). Nous sommes à votre écoute.

    L'Equipe de Stuttgart


    news.gifLes 9 dernières nouvelles

    vous êtes français prouvez-le!! - par chaussemy le 21/01/2010 - 14:52


    URGENCE HAITI… URGENCE HAITI… URGENCE HAITI… - par chaussemy le 15/01/2010 - 08:16

    Solidarité Laïque lance un appel d’urgence pour les sinistrés d’Haïti gravement touchés par l’énorme tremblement de terre qui a plongé ce pays dans le chaos. L’aide sera organisée par nos partenaires haïtiens, dans ce pays parmi les plus pauvres du monde.
    On évoque déjà des centaines, voire des milliers de victimes, de sans-abris, des habitations et des infrastructures routières  détruites… le bilan est très lourd. Port au Prince, la capitale, est dévastée et privée d’électricité et de communications vers l’extérieur.
    Solidarité Laïque
    débloquera dans les prochaines heures une première dotation financière mise à disposition de ses partenaires sur le terrain. Cette aide permettra, après évaluation des besoins, d’apporter un secours d’urgence (vivres, médicaments…).
    Pour faire un don :

    http://www.solidarite-laique.asso.fr/ewb_pages/d/don_urgence_haiti.php

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    L’Europe pratique et utile : liste des services européens de renseignement - par chaussemy le 01/01/2010 - 16:34

     
    Une liste d'adresses utiles
    source blog des conseillers AFE indépendants
     
    SOLVIT : service conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l’UE à trouver des solutions à leurs problèmes en rapport avec le marché intérieur. C’est un réseau de 30 centres qui veillent à résoudre :
    - Problème de nature transfrontalière
    - Problème d’une application erronée de la législation de l’UE
    - Problème impliquant une autorité nationale, régionale et locale
    Via un formulaire sur internet à : http ://ec.europa.eu/solvit
    EUROPE DIRECT : service d’assistance téléphonique et internet mis en place par la Commission européenne pour les citoyens et entreprises européens pour des informations administratives générales concernant l’UE. Les bureaux sont situés à Bruxelles où 40 personnes répondent dans les 23 langues de l’UE.
    Adresse internet : http://ec.europa.eu/europedirect
    Numéro de téléphone gratuit appelé de l’UE : 00 800 6 7 8 9 10 11
    Numéro dé téléphone payant appelé de l’extérieur de l’UE : (32-2) 29-99696
    EUROJUS : chaque Etat membre a un centre Eurojus. Service de consultation juridique en droit communautaire. Il conseille, aide et oriente les citoyens européens sur les droits et procédures du citoyen européen établis par le droit communautaire. Les informations sont transmises dans les 15 jours par écrit ou oralement.
    Adresse internet : http://ec.europa.eu/france/service/national/index_fr.htm
    L’EUROPE EST A VOUS : Informations administratives pratiques et détaillées sur les droits et les opportunités au niveau européen et national pour les citoyens et les entreprises.
    SERVICE D’ORIENTATION POUR LES CITOYENS (SOC) : conseils juridiques personnalisés dans le cadre de la mobilité des citoyens dans l’UE et son marché intérieur. Service gratuit. Adresse internet : http://ec.europa.eu/citizensrights
    ENTERPRISE EUROPE NETWORK (EEN) : émane de la fusion des Europe Info Centres et Innovation Relay Centres. L’EEN délivre des conseils individualisés pour les petites et moyennes entreprises. Adresse internet : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about_network_en.htm
    ECC NET : réseau des Centres de Consommateurs. Compétent pour aider, conseiller et informer le consommateur européen. Adresse internet : http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm
    FIN NET : réseau extrajudiciaire des litiges du secteur des services financiers dans le cadre de relation où le prestataire de service est établi dans un autre Etat membre que celui où réside le consommateur. Adresse internet : http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/finnet/index_en.htm
    LE MEDIATEUR EUROPEEN : le médiateur européen peut être saisi par tout citoyen, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l’UE dans le cadre d’un litige avec une administration européenne.
    Adresse internet : http://www.ombudsman.europa.eu
    COMMISSION DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN : instauration du droit de pétition vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des vœux ou des doléances concernant les matières européennes. Droit ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, individuellement ou en association. Courriel : ip-PETI@europarl.europa.eu
    Numéro de téléphone : +32 2 284 68 44
    LE NUMERO DE TELEPHONE 112 : le numéro de téléphone 112 est le numéro de service commun pour les urgences (Services policier, incendie, médical). Effectif dans l’ensemble des Etats
    membres.

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    vandales.jpgLes vandales, exposition Karlsruhe - par nicole le 24/11/2009 - 19:39

    Après le Türkenbeute de Karlsruhe, nous irons le 6 fèvrier 2010 voir l’exposition :

    LE ROYAUME DES VANDALES

    Les héritiers de l’empire à l'Afrique du Nord

    Grande Exposition du Land Baden - Wuerttemberg
    Les vandales sont  au château de Karlsruhe! Avec des objets spectaculaires, la „grande exposition du Bade-Wurtemberg 2009“ donne une nouvelle image du royaume antique: les vandales, qui étymologiquement et à tort étaient considérés comme des destructeurs, vivaient dans un état parfaitement organisé et menaient une vie romaine très soignée.
    Quelques 300 objets de valeur, dont des bijoux précieux, des mosaïques uniques et de grandes toiles prêtés par des musées renommés européens et d’Afrique du Nord, sont les témoins de la culture et de l’histoire de l’Afrique du Nord du temps où les vandales détenaient le pouvoir.
    Du temps de l’exode, les vandales migrèrent de l’Europe à l’Afrique du Nord où ils érigèrent un puissant royaume jusqu’en l’an 439 après Jésus Christ. Des prêts somptueux de Tunisie présentent la vie quotidienne, la prospérité des magnifiques villas de la bourgeoisie ainsi que le développement du christianisme.

    Des productions scéniques et des modèles plus vrais que nature ramènent à la vie, en complément d’un programme varié, le monde du royaume des vandales.

     

    Dans le cadre de cette exposition un atelier pédagogique sur le thème s’adressant spécialement  aux enfants.

    Dans un environnement représentant une place de marché antique apprennent les enfants, les jeunes et les adultes, le monde de vie des vandales en Afrique du Nord. Ils produisent des mosaiques, produisent des reliefs en terre et écrivent sur des tableau en bois en écriture latine, produisent aussi des lanternes avec la technique de la mosaique.

     

    Avant cette grande exposition nous ferons un petit détour au Kunsthalle de Karlsruhe où nous admiererons quelques tableaux de Hans Thomas et autres, puis nous irons prendre notre déjeuner ensemble à la Weinstube Oberländer dans la Akademiestrasse. Après l’exposition „Les vandales“ (1 heure de visite guidée en francais), nous aurons la possibilité de flâner chacun à son rythme  dans les rues de Karlsruhe!

     

    Nous partirons de Stuttgart à 9 heures en train (IRE)  (point de rassemblement devant le  Reisezentrum dans la Hauptbahnof de Stuttgart à 8h30.

    Retour prévu à 18h (IRE)de Karlsruhe arrivée à Stuttgart à 19 heures.

    Ayant réservé pour cette exposition et devant prendre les tickets à l’avance  de train „Baden-Württemberg, je vous prie de bien vouloir vous inscrire jusqu’au 20 janvier 2010,  l’inscription à  cette activité tenant lieu à un engement financier  de votre part. Restaurant à votre charge.

     

    20 personnes

    Coût pour cette sortie : 22€10

     

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    dispense de production d’un certificat de nationalité fr. - par chaussemy le 23/11/2009 - 09:59

     

    La circulaire du 24 septembre 2007 du ministère de l’Intérieur (http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_21025.pdf)

    relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité prévoient de nombreux cas de dispense de certificats de nationalité française par application du concept de possession d’état de Français qui s’appliquent aux personnes nées en France de parents étrangers ou nées à l’étranger ou dans des territoires ou départements précédemment sous administration française.

    Si cette circulaire était appliquée, de nombreuses demandes de renouvellement de carte nationale d’identité, dès lors que celle-ci n’est pas périmée depuis plus de 10 ans, ne devraient pas faire l’objet d’une demande préalable de certificat de nationalité française.

    3 éléments permettent de déterminer la possession d’état :

    1)      La bonne foi du demandeur s’étant toujours cru français,

    2)      La continuité de cette possession d’état durant les dix ans précédant la date de la demande,

    3)      Un faisceau d’indices pouvant indiquer que la personne a été également considérée comme française par les pouvoirs publics. Ainsi, la production d’une ancienne carte nationale d’identité, même périmée, devra s’accompagner de documents de nature plus diverse manifestant un lien avec la qualité de Français (passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires, etc.)

    Les catégories de personnes concernées par cette circulaire sont :

    1)      Les personnes nées à l’étranger qui peuvent justifier soit de leur inscription et de celle de leurs parents au registre des Français établis hors de France, soit de leur possession d’état de Français et de celle d’au moins un de leurs parents.

    2)      Les mineurs nés à l’étranger dont l’acte de naissance a fait l’objet d’une transcription sur les registres consulaires français et dont l’un au moins des parents figure au registre des Français établis hors de France.

    3)      Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français entre le 14 août 1927 et le 12 janvier 1973.

    4)      Les personnes nées dans un département ou territoire précédemment sous administration française et les rapatriés d’Afrique du Nord.

    5)      Les personnes nées en France de parents étrangers, entre le 26 janvier 1889 et le 1er janvier 1976.

    6)      Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français durant la seconde guerre mondiale

    7)      Les Alsaciens-Mosellans

    Monique CERISIER ben GUIGA
    Sénatrice représentant les Français établis hors de France

     

     

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    Un accident de voiture en Europe, comment réagir ? - par chaussemy le 19/11/2009 - 18:58

    Un accident de voiture en Europe, comment réagir ?
    Un nouveau système d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles dans un autre Etat membre. L’objectif de cette directive est de faciliter cette indemnisation, en obligeant notamment les compagnies d’assurance à désigner des représentants chargés du règlement des sinistres dans chacun des autres Etats membres.
    Illustration :Un consommateur français a subi un accident automobile en Allemagne, provoqué par un conducteur assuré dans ce pays. Au lieu de devoir contacter directement l’assureur adverse en Allemagne avec toutes les difficultés que cela implique, ce consommateur français peut désormais s’adresser dans sa propre langue au représentant de la compagnie d’assurance allemande en France.
    L’idée est bonne et un récent rapport de la Commission européenne vient de confirmer que le système est efficace dans la pratique. Ce rapport montre que les compagnies d’assurances respectent dans la grande majorité des cas le délai de trois mois qui avait été fixé dans la directive pour adresser une réponse motivée à une demande d’indemnisation.

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    L’allemand de retour a l’ecole en France - par chaussemy le 19/11/2009 - 18:52

    « L’allemand de retour a l’ecole » (HAMBURGER ABENDBLATT – 04/11/2009)
    Le Hamburger Abendblatt note que l’apprentissage de la langue de Schiller, après avoir été en chute libre, semble de nouveau attirer les écoliers français, qui sont en effet 2 % de plus qu’il y a trois ans à apprendre l’allemand. Les statistiques du ministère de l’Éducation indiquent que plus de huit-cent-mille élèves suivent un tel enseignement.

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    divorces franco-allemands - par chaussemy le 20/10/2009 - 08:36

    La France et l’Allemagne se sont engagées en 1999 dans la voie d’une coopération bilatérale pour régler le contentieux difficile des enlèvements d’enfants par l’un des parents. La mise en place de la commission parlementaire franco-allemande de médiation constitue, au niveau européen, une expérience novatrice dans la recherche des voies alternatives de règlements des conflits familiaux. Composée de six parlementaires français et allemands, cette commission est saisie majoritairement par des parents français.

    La médiation mise en œuvre par la commission a permis le déblocage d’un certain nombre de situations qui ne concernent plus essentiellement des cas de déplacements, mais surtout l’organisation d’un droit de visite du parent français. Des réformes portant sur l’amélioration des procédures administratives et judiciaires ont été poursuivies dans les deux pays : spécialisation des juridictions traitant du contentieux de l’enlèvement de l’enfant, accélération des procédures, développement de recours à la médiation et intervention de médiateurs professionnels au sein de la commission.

    Au niveau judiciaire, la coopération entre les ministères de la justice français et allemand, autorités centrales pour l’application de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, s’est considérablement renforcée. L’entrée en vigueur, en mars 2005, du règlement du Conseil de l’Europe 2201/2003 sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale devrait permettre de lever les obstacles qui demeurent, en facilitant l’exercice des droits parentaux des ressortissants européens.

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    Numéro d'urgence téléphonique à inscrire sur votre portable - par chaussemy le 06/08/2009 - 14:46

     

    Les services d'urgence allemands proposent que chacun inscrive dans la liste de ses correspondants le pseudonyme ICE(= In Case of Emergency) en indiquant le numéro de la personne à prevenir en cas d'accident . On peut programmer plusieurs numéros sous les rubriques ICE1, ICE2,ICE3 etc


     

    C'est simple, gratuit,et cela peut rendre un grand service .

    En diffusant ce message, qui n'est pas un Hoax, vous participerez à la diffusion mondiale de cette pratique.

    Amicalement

    MichelChaussemy

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