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En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouvert sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi,CAF,URSSAF, collectivités territoriales.
Chacun peut aussi déposer des pièces dans un « coffre-fort » , espace sécurisé de stockage. Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale. Pour en savoir plus : https://mon.servic-public.fr
Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ? |
 Bienvenue sur Le Site de l'ADFE-FDM , Section de StuttgartFRANCAIS DU MONDE ADFE – SECTION STUTTGART est très heureuse de vous recevoir sur son nouveau site. Ce site est géré par des bénévoles. Notre but est de créer des liens au sein de la communauté francaise de Stuttgart et de la région et au delà. mais est aussi ouverte à toute personne intéressée francaise ou non. Elle espère par ce moyen de mieux vous informer de l'action qui justifie avant tout son existence : défendre les intérêts des Français en Allemagne, mais aussi de diffuser la langue francaise et sa culture par travers le Monde. Reconnue d'ulité pubique, il faut savoir qu'elle vous repésente auprès des autorités consulaires et diplomatiques, elle est membre de droit des différents comités consulaires qui étudient les dossiers concernant les bourses scolaires, la protection et l’action sociale. Elle s'efforcera de donner ici les renseignements pratiques dont vous pourrez avoir besoin.Elle participe aussi à la vie de la communauté française et est présente lors des principaux évènements qui la jalonnent. Par ailleurs, elle présente tous les six ans une liste à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui représentent nos compatriotes expatriés auprès des instances officielles françaises. Vos deux élus à l'AFE: Michel Chaussemy, et Catherine Rioux. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions qui peuvent enrichir cet espace en vous inscrivant comme membre du site (voir ci-contre). Nous sommes à votre écoute.  Les 9 dernières nouvellesFacebook : adresse français du monde - par chaussemy le 26/02/2010 - 10:57
Français du monde ADFE est présent sur Facebook
Pensez à devenir fan Vous recevrez alors toutes les informations En plus une surprise attend le 500ème fan http://www.facebook.com/pages/Francais-du-Monde-ADFE/73710283171?ref=search&sid=1279581898.640645615..1
Français du monde ADFE est présent sur Facebook
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guichet d'administration electronique - par chaussemy le 24/02/2010 - 08:37
Toutes les informations sur le guichet d'information électronique voir:
http://www.botschaft-frankreich.de/konsulate/spip.php?article476
Toutes les informations sur le guichet d'information électronique voir:
http://www.botschaft-frankreich.de/konsulate/spip.php?article476
rachat de trimstres de retraites augmentation!! - par chaussemy le 15/02/2010 - 18:53 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat sur le coût du rachat « loi Fillon » L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 modifie les conditions de rachat de trimestres effectués à l’étranger. Un assuré âgé de 60 ans et disposant de revenus supérieurs à 34 620 € annuels (plafond de la tranche A) devra verser au minimum 4 273 € pour racheter un trimestre, au lieu d’un maximum de 1 533 € avec le dispositif actuel. Cet article, résultat d’un amendement voté en dernière minute, précise que « les dispositions du présent article sont applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1 conditions anticipé dès 2010. Les assurés qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger ont donc intérêt à prendre rapidement leur calculette et faire le compte de leurs trimestres. En cas de manques importants, il leur faudra agir rapidement ! er janvier 2011 ». Ce qui n’exclut pas un changement deRachats de trimestres : de quoi parle-t-on ? Pour obtenir une retraite au taux plein, les assurés doivent justifier d’un nombre suffisant de trimestres. Le rachat de trimestres permet de compléter la carrière et d’éviter des abattements qui diminueraient le montant de la retraite. La loi Fillon de 2003 a instauré le « versement pour la retraite », autre nom pour le rachat de trimestres, qui permet de compléter le relevé de carrière en comblant les trous des années incomplètes (moins de 4 trimestres validés) ou des années d’études. En revanche, les assurés ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger bénéficient d’un autre dispositif qui leur donne la possibilité de racheter des périodes de salariat hors de France. Or le rachat de trimestres pour carrière à l’étranger est actuellement beaucoup moins coûteux que le versement pour la retraite. En effet, le barème du dispositif « loi Fillon » fixe le montant du rachat en tenant compte : 1. du niveau de revenus de l’assuré à la date de la demande de rachat, 2. de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat, 3. de l’option choisie. En appliquant ce barème, un assuré âgé de 60 ans dont les revenus sont supérieurs au plafond de la tranche A (34 620 € annuels en 2010) devra verser, suivant l’option choisie, entre 17 092 € et 25 328 € pour racheter 4 trimestres. Ce dispositif est généralement nettement moins avantageux que le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger qui est fonction : · du niveau de revenus de l’assuré à la date de son séjour à l’étranger,· Ainsi ce même assuré déboursera 952 € pour racheter les 4 trimestres correspondant à son année peu rémunérée de stage effectuée à l’étranger en 1970 et 5 994 €, au lieu des 17 092 € à 25 328 € « loi Fillon », pour 4 trimestres effectués à l’étranger en 2008 alors qu’il déclare un revenu largement supérieur au plafond de la tranche A. Ce montant de 5 994 € est un montant maximal puisqu’il cesse d’augmenter quand les revenus dépassent le plafond de la tranche A. de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat.Pour maximiser sa retraite, mieux vaut racheter des trimestres pour carrière à l’étranger ! Rappels l’on a cotisé dans différents pays, même lorsque tous ces pays ont signé une convention avec la France. En effet, si les trimestres accomplis dans un pays ayant signé une convention bilatérale ou dans un pays de l’espace Economique Européen sont bien pris en compte lorsque l’assuré demande sa retraite, ils cessent de l’être si l’assuré a travaillé dans plusieurs pays ayant signé une convention. Dans ce cas, une seule des conventions sera appliquée, et le relevé de carrière montrera des trimestres manquants au titre des périodes accomplies dans les autres pays. Il est presque toujours nécessaire de racheter des trimestres pour carrière à l’étranger lorsqueanglophone, etc.) n’ont pas encore signé de convention et les trimestres accomplis dans ces pays ne sont pas pris en compte au moment de la retraite Nombre de pays (Chine, Russie, Brésil et pays d’Amérique du Sud, Inde, pays d’Afriquerentabilité du rachat de trimestres. En effet, ceux qui partent à la retraite avant 65 ans avec le taux plein dans le régime général ne subiront pas d’abattement dans les régimes complémentaires. Le rachat de trimestres pour carrière à l’étranger peut aussi permettre d’acquérir le taux plein ! Pour certains, l’accord AGFF en vigueur jusqu’en 2010 améliore de façon considérable laConseils très faible du rachat des trimestres étrangers peut vous permettre d’améliorer votre future retraite. Vérifiez comment ce dispositif s’applique dans votre cas ! Vous êtes loin d’avoir 60 ans et avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger. Le coûttaux plein et faire valoir vos droits. Les experts de Novelvy / Assistance Retraite, société de conseil en stratégie de retraite (bilan retraite / liquidation de retraite) depuis plus de 20 ans, sont à votre disposition pour tout éclairage sur ces questions Consultez notre site www.novelvy.com Vous aurez 60 ans avant décembre 2010, profitez du rachat de trimestres pour atteindre le.ou mieux, appelez-nous au 01 41 37 98 2020 rue Gambetta (+33 1) 41 37 98 20 92000 Nanterre contact@novelvy.com FRANCE www.novelvy.com Rachat de trimestres pour carrière à l’étranger : quelques chiffres pour mieux comprendre Rachat de cotisation pour activité à l’étranger : le barème Le barème de rachats de cotisation est fonction de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat ainsi que de l’année et du niveau de revenu de son activité à l’étranger. Extrait du barème : Âge à la demande de rachat Période à racheter Niveau de revenu* Montant du rachat d’un trimestre 60 ans 1970 > plafond de la tranche A 952 € 60 ans 1970 < 1/2 plafond TA 476 € 60 ans 1985 > plafond de la tranche A 1 121 € 60 ans 2008 > plafond de la tranche A 1 499 € 45 ans 2008 > plafond de la tranche A 1 364 € Versement pour la retraite : le barème Le barème du dispositif « loi Fillon » est fonction de l’âge et du niveau de revenus de l’assuré à la date de la demande de rachat ainsi que de l’option choisie. Extrait du barème : Âge à la demande de rachat Option ** Niveau de revenu* Montant du rachat d’un trimestre 60 ans I > plafond tranche A 4 273€ 60 ans II > plafond tranche A 6 332€ 45 ans II > plafond tranche A 4 630€ *. Revenu maximal retenu : le plafond de la Tranche A qui est de 34 620 € en 2010 **. Option I : rachat de trimestres pour le taux. Option II : rachat de trimestres pour le taux et la durée d’assurance. Exemple Cas d’un assuré qui a travaillé en France pendant 35 ans puis est parti en Italie pendant 3 ans et demi et termine sa carrière aux USA. Il a 60 ans en 2010 et souhaite liquider sa retraite française en 2010. Ayant travaillé à la fois en Italie et aux USA, une seule convention sera appliquée. La solution la plus favorable est retenue : les 14 trimestres italiens sont pris en compte et viennent s’ajouter aux 140 trimestres français. Il lui manque 8 trimestres (162 – (140 +14)) pour justifier d’une carrière complète. Sa retraite du régime de base sera minorée de 2 530 €. Né en 1950, pour bénéficier d’une retraite au taux plein, il doit justifier de 162 trimestres.régime de base et des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. S’il liquide ses droits dans les régimes complémentaires ARRCO et GIRC en 2010 sans justifier d’une carrière complète, il subira une minoration lors du calcul de sa retraite complémentaire. Sa retraite complémentaire sera minorée de 3 151 €. Pendant sa carrière française, il était salarié cadre, il a donc acquis des droits auprès duUSA. Il décide de racheter 8 trimestres de cotisations correspondants à sa période d’activité auxIl rachète en 2010 dans le cadre du dispositif actuel complémentaire sans minoration. Ce rachat est remboursé en moins de deux ans : gain annuel de retraite de 5 681€ (2530 + 3 151) pour un coût de 10 437€. Cet achat lui coûte 10 437 € et lui permet de liquider sa retraite de base et sa retraitel’impact fiscal de cette opération. S’il est résident français, le rachat de ses cotisations est entièrement déductible des revenus acquis en France. Cet assuré résidant aux USA à la date de sa demande, nous n’avons pas pris en compteIl rachète en 2011 dans le cadre du nouveau dispositif du versement pour la retraite, il lui en coûtera 34 184€ en option I et 50 656€ en option II. Si cet assuré rachète 8 trimestres après le 1er janvier 2011, le dispositif sera aligné sur celui€ en option II. Ce dispositif lui permettrait d’améliorer sa retraite de base de 1807 € en option I et de 2 530pour la retraite, effectué en 2011, n’aurait aucun impact sur sa retraite complémentaire. Nous ne savons pas si l’accord AGFF sera reconduit en 2011. S’il ne l’était pas, le versementConseils Faites le compte de vos trimestres sans oublier le service militaire !signé une convention avec la France. Notre expérience montre qu’il faut allant de 6 mois à deux ans N’attendez pas le dernier moment pour faire valider les trimestres acquis dans les pays ayantcompter sur un délaicotisation avant alignement sur le versement pour la retraite « Loi Fillon » mérite d’être étudié. Même si vous n’avez pas acquis de droits dans le régime complémentaire, le rachat deConsultez notre site www.novelvy.com, ou mieux, appelez-nous au 01 41 37 98 2020 rue Gambetta (+33 1) 41 37 98 20 92000 Nanterre contact@novelvy.com FRANCE www.novelvy.com Rachat de trimestres pour carrière à l'étranger : pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France Liste des pays signataires d’une convention bilatérale ou internationale Algérie Etats-Unis Monténégro Andorre Gabon Niger Bénin Guernesey Philippines Bosnie-Herzégovine Israël Québec Cameroun Japon St Marin Canada Jersey Sénégal Cap-Vert Macédoine Serbie Chili Madagascar Togo Congo Mali Tunisie Corée Maroc Turquie Côte d'Ivoire Mauritanie Croatie Monaco Liste des pays ayant part aux accords communautaires Pays membres de l’Union Européenne Allemagne France Pays Bas Autriche Grèce Pologne Belgique Hongrie Portugal Bulgarie Irlande République Tchèque Chypre Italie Roumanie Danemark Lettonie Royaume Uni Espagne Lituanie Slovaquie Estonie Luxembourg Slovénie Finlande Malte Suède Pays membres de l’Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Autres pays ayant part aux accords communautaires Suisse Pays ayant présenté un dossier d’adhésion à l’Union Européenne (pour mémoire) Croatie, Macédoine, Monténégro, Turquie 20 rue Gambetta (+33 1) 41 37 98 20 92000 Nanterre contact@novelvy.com FRANCE www.novelvy.com Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat sur le coût du rachat « loi Fillon » L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 modifie les conditions de rachat de trimestres effectués à l’étranger. Un assuré âgé de 60 ans et disposant de revenus supérieurs à 34 620 € annuels (plafond de la tranche A) devra verser au minimum 4 273 € pour racheter un trimestre, au lieu d’un maximum de 1 533 € avec le dispositif actuel. Cet article, résultat d’un amendement voté en dernière minute, précise que « les dispositions du présent article sont applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1 conditions anticipé dès 2010. Les assurés qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger ont donc intérêt à prendre rapidement leur calculette et faire le compte de leurs trimestres. En cas de manques importants, il leur faudra agir rapidement ! er janvier 2011 ». Ce qui n’exclut pas un changement deRachats de trimestres : de quoi parle-t-on ? Pour obtenir une retraite au taux plein, les assurés doivent justifier d’un nombre suffisant de trimestres. Le rachat de trimestres permet de compléter la carrière et d’éviter des abattements qui diminueraient le montant de la retraite. La loi Fillon de 2003 a instauré le « versement pour la retraite », autre nom pour le rachat de trimestres, qui permet de compléter le relevé de carrière en comblant les trous des années incomplètes (moins de 4 trimestres validés) ou des années d’études. En revanche, les assurés ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger bénéficient d’un autre dispositif qui leur donne la possibilité de racheter des périodes de salariat hors de France. Or le rachat de trimestres pour carrière à l’étranger est actuellement beaucoup moins coûteux que le versement pour la retraite. En effet, le barème du dispositif « loi Fillon » fixe le montant du rachat en tenant compte : 1. du niveau de revenus de l’assuré à la date de la demande de rachat, 2. de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat, 3. de l’option choisie. En appliquant ce barème, un assuré âgé de 60 ans dont les revenus sont supérieurs au plafond de la tranche A (34 620 € annuels en 2010) devra verser, suivant l’option choisie, entre 17 092 € et 25 328 € pour racheter 4 trimestres. Ce dispositif est généralement nettement moins avantageux que le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger qui est fonction : · du niveau de revenus de l’assuré à la date de son séjour à l’étranger,· Ainsi ce même assuré déboursera 952 € pour racheter les 4 trimestres correspondant à son année peu rémunérée de stage effectuée à l’étranger en 1970 et 5 994 €, au lieu des 17 092 € à 25 328 € « loi Fillon », pour 4 trimestres effectués à l’étranger en 2008 alors qu’il déclare un revenu largement supérieur au plafond de la tranche A. Ce montant de 5 994 € est un montant maximal puisqu’il cesse d’augmenter quand les revenus dépassent le plafond de la tranche A. de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat.Pour maximiser sa retraite, mieux vaut racheter des trimestres pour carrière à l’étranger ! Rappels l’on a cotisé dans différents pays, même lorsque tous ces pays ont signé une convention avec la France. En effet, si les trimestres accomplis dans un pays ayant signé une convention bilatérale ou dans un pays de l’espace Economique Européen sont bien pris en compte lorsque l’assuré demande sa retraite, ils cessent de l’être si l’assuré a travaillé dans plusieurs pays ayant signé une convention. Dans ce cas, une seule des conventions sera appliquée, et le relevé de carrière montrera des trimestres manquants au titre des périodes accomplies dans les autres pays. Il est presque toujours nécessaire de racheter des trimestres pour carrière à l’étranger lorsqueanglophone, etc.) n’ont pas encore signé de convention et les trimestres accomplis dans ces pays ne sont pas pris en compte au moment de la retraite Nombre de pays (Chine, Russie, Brésil et pays d’Amérique du Sud, Inde, pays d’Afriquerentabilité du rachat de trimestres. En effet, ceux qui partent à la retraite avant 65 ans avec le taux plein dans le régime général ne subiront pas d’abattement dans les régimes complémentaires. Le rachat de trimestres pour carrière à l’étranger peut aussi permettre d’acquérir le taux plein ! Pour certains, l’accord AGFF en vigueur jusqu’en 2010 améliore de façon considérable laConseils très faible du rachat des trimestres étrangers peut vous permettre d’améliorer votre future retraite. Vérifiez comment ce dispositif s’applique dans votre cas ! Vous êtes loin d’avoir 60 ans et avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger. 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Extrait du barème : Âge à la demande de rachat Période à racheter Niveau de revenu* Montant du rachat d’un trimestre 60 ans 1970 > plafond de la tranche A 952 € 60 ans 1970 < 1/2 plafond TA 476 € 60 ans 1985 > plafond de la tranche A 1 121 € 60 ans 2008 > plafond de la tranche A 1 499 € 45 ans 2008 > plafond de la tranche A 1 364 € Versement pour la retraite : le barème Le barème du dispositif « loi Fillon » est fonction de l’âge et du niveau de revenus de l’assuré à la date de la demande de rachat ainsi que de l’option choisie. Extrait du barème : Âge à la demande de rachat Option ** Niveau de revenu* Montant du rachat d’un trimestre 60 ans I > plafond tranche A 4 273€ 60 ans II > plafond tranche A 6 332€ 45 ans II > plafond tranche A 4 630€ *. Revenu maximal retenu : le plafond de la Tranche A qui est de 34 620 € en 2010 **. Option I : rachat de trimestres pour le taux. Option II : rachat de trimestres pour le taux et la durée d’assurance. Exemple Cas d’un assuré qui a travaillé en France pendant 35 ans puis est parti en Italie pendant 3 ans et demi et termine sa carrière aux USA. Il a 60 ans en 2010 et souhaite liquider sa retraite française en 2010. Ayant travaillé à la fois en Italie et aux USA, une seule convention sera appliquée. La solution la plus favorable est retenue : les 14 trimestres italiens sont pris en compte et viennent s’ajouter aux 140 trimestres français. Il lui manque 8 trimestres (162 – (140 +14)) pour justifier d’une carrière complète. Sa retraite du régime de base sera minorée de 2 530 €. Né en 1950, pour bénéficier d’une retraite au taux plein, il doit justifier de 162 trimestres.régime de base et des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. S’il liquide ses droits dans les régimes complémentaires ARRCO et GIRC en 2010 sans justifier d’une carrière complète, il subira une minoration lors du calcul de sa retraite complémentaire. Sa retraite complémentaire sera minorée de 3 151 €. Pendant sa carrière française, il était salarié cadre, il a donc acquis des droits auprès duUSA. Il décide de racheter 8 trimestres de cotisations correspondants à sa période d’activité auxIl rachète en 2010 dans le cadre du dispositif actuel complémentaire sans minoration. Ce rachat est remboursé en moins de deux ans : gain annuel de retraite de 5 681€ (2530 + 3 151) pour un coût de 10 437€. Cet achat lui coûte 10 437 € et lui permet de liquider sa retraite de base et sa retraitel’impact fiscal de cette opération. S’il est résident français, le rachat de ses cotisations est entièrement déductible des revenus acquis en France. Cet assuré résidant aux USA à la date de sa demande, nous n’avons pas pris en compteIl rachète en 2011 dans le cadre du nouveau dispositif du versement pour la retraite, il lui en coûtera 34 184€ en option I et 50 656€ en option II. Si cet assuré rachète 8 trimestres après le 1er janvier 2011, le dispositif sera aligné sur celui€ en option II. Ce dispositif lui permettrait d’améliorer sa retraite de base de 1807 € en option I et de 2 530pour la retraite, effectué en 2011, n’aurait aucun impact sur sa retraite complémentaire. Nous ne savons pas si l’accord AGFF sera reconduit en 2011. S’il ne l’était pas, le versementConseils Faites le compte de vos trimestres sans oublier le service militaire !signé une convention avec la France. Notre expérience montre qu’il faut allant de 6 mois à deux ans N’attendez pas le dernier moment pour faire valider les trimestres acquis dans les pays ayantcompter sur un délaicotisation avant alignement sur le versement pour la retraite « Loi Fillon » mérite d’être étudié. Même si vous n’avez pas acquis de droits dans le régime complémentaire, le rachat deConsultez notre site www.novelvy.com, ou mieux, appelez-nous au 01 41 37 98 2020 rue Gambetta (+33 1) 41 37 98 20 92000 Nanterre contact@novelvy.com FRANCE www.novelvy.com Rachat de trimestres pour carrière à l'étranger : pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France Liste des pays signataires d’une convention bilatérale ou internationale Algérie Etats-Unis Monténégro Andorre Gabon Niger Bénin Guernesey Philippines Bosnie-Herzégovine Israël Québec Cameroun Japon St Marin Canada Jersey Sénégal Cap-Vert Macédoine Serbie Chili Madagascar Togo Congo Mali Tunisie Corée Maroc Turquie Côte d'Ivoire Mauritanie Croatie Monaco Liste des pays ayant part aux accords communautaires Pays membres de l’Union Européenne Allemagne France Pays Bas Autriche Grèce Pologne Belgique Hongrie Portugal Bulgarie Irlande République Tchèque Chypre Italie Roumanie Danemark Lettonie Royaume Uni Espagne Lituanie Slovaquie Estonie Luxembourg Slovénie Finlande Malte Suède Pays membres de l’Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Autres pays ayant part aux accords communautaires Suisse Pays ayant présenté un dossier d’adhésion à l’Union Européenne (pour mémoire) Croatie, Macédoine, Monténégro, Turquie 20 rue Gambetta (+33 1) 41 37 98 20 92000 Nanterre contact@novelvy.com FRANCE www.novelvy.com
nouvelle adresse du consulat de Stuttgart - par chaussemy le 12/02/2010 - 14:10 Le 1er février 2010, nous emménageons dans de nouveaux locaux.
Madame, Monsieur, Chers compatriotes,
J’ai le plaisir de vous informer que le Consulat général de France à Stuttgart et l’Institut français s’installent dans les prochains jours dans de nouveaux locaux situés en centre-ville. Avec cette nouvelle implantation centrale, vos services consulaires et culturels seront plus accessibles, avec l’ambition d’améliorer encore davantage la qualité de l’accueil et des prestations que nous avons à cœur de vous apporter.
A partir du 1er février 2010, notre nouvelle adresse sera la suivante:
Augustenstraße 2 - 70178 Stuttgart
Les numéros de téléphone et téléfax ainsi que l’adresse internet restent inchangés :
Téléphone : +49 (0) 711 23 925 53
Téléfax : +49 (0) 711 23 925 54
***
RAPPEL IMPORTANT
Pour les Français qui résident dans le Bade-Wurtemberg, le Consulat général de France à Stuttgart est compétent pour la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, l’organisation de l’opération de vote pour l’élection du Président de la République, les référendums et l’établissement des procurations de vote.
Veuillez noter que pour vos formalités administratives le Consulat général de France à Munich et la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin sont vos interlocuteurs en fonction de la nature de vos démarches.
A qui vous adresser ?
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le 1er février 2010, nous emménageons dans de nouveaux locaux.
Madame, Monsieur, Chers compatriotes,
J’ai le plaisir de vous informer que le Consulat général de France à Stuttgart et l’Institut français s’installent dans les prochains jours dans de nouveaux locaux situés en centre-ville. Avec cette nouvelle implantation centrale, vos services consulaires et culturels seront plus accessibles, avec l’ambition d’améliorer encore davantage la qualité de l’accueil et des prestations que nous avons à cœur de vous apporter.
A partir du 1er février 2010, notre nouvelle adresse sera la suivante:
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Téléphone : +49 (0) 711 23 925 53
Téléfax : +49 (0) 711 23 925 54
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RAPPEL IMPORTANT
Pour les Français qui résident dans le Bade-Wurtemberg, le Consulat général de France à Stuttgart est compétent pour la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, l’organisation de l’opération de vote pour l’élection du Président de la République, les référendums et l’établissement des procurations de vote.
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vous êtes français prouvez-le!! - par chaussemy le 21/01/2010 - 14:52 L’Europe pratique et utile : liste des services européens de renseignement - par chaussemy le 01/01/2010 - 16:34 Une liste d'adresses utiles
source blog des conseillers AFE indépendants SOLVIT : service conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l’UE à trouver des solutions à leurs problèmes en rapport avec le marché intérieur. C’est un réseau de 30 centres qui veillent à résoudre :
- Problème de nature transfrontalière
- Problème d’une application erronée de la législation de l’UE
- Problème impliquant une autorité nationale, régionale et locale
Via un formulaire sur internet à : http ://ec.europa.eu/solvit
EUROPE DIRECT : service d’assistance téléphonique et internet mis en place par la Commission européenne pour les citoyens et entreprises européens pour des informations administratives générales concernant l’UE. Les bureaux sont situés à Bruxelles où 40 personnes répondent dans les 23 langues de l’UE.
Adresse internet : http://ec.europa.eu/europedirect
Numéro de téléphone gratuit appelé de l’UE : 00 800 6 7 8 9 10 11
Numéro dé téléphone payant appelé de l’extérieur de l’UE : (32-2) 29-99696
EUROJUS : chaque Etat membre a un centre Eurojus. Service de consultation juridique en droit communautaire. Il conseille, aide et oriente les citoyens européens sur les droits et procédures du citoyen européen établis par le droit communautaire. Les informations sont transmises dans les 15 jours par écrit ou oralement.
Adresse internet : http://ec.europa.eu/france/service/national/index_fr.htm
L’EUROPE EST A VOUS : Informations administratives pratiques et détaillées sur les droits et les opportunités au niveau européen et national pour les citoyens et les entreprises.
Adresse internet : http://ec.europa.eu/youreurope
SERVICE D’ORIENTATION POUR LES CITOYENS (SOC) : conseils juridiques personnalisés dans le cadre de la mobilité des citoyens dans l’UE et son marché intérieur. Service gratuit. Adresse internet : http://ec.europa.eu/citizensrights
ENTERPRISE EUROPE NETWORK (EEN) : émane de la fusion des Europe Info Centres et Innovation Relay Centres. L’EEN délivre des conseils individualisés pour les petites et moyennes entreprises. Adresse internet : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about_network_en.htm
ECC NET : réseau des Centres de Consommateurs. Compétent pour aider, conseiller et informer le consommateur européen. Adresse internet : http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm
FIN NET : réseau extrajudiciaire des litiges du secteur des services financiers dans le cadre de relation où le prestataire de service est établi dans un autre Etat membre que celui où réside le consommateur. Adresse internet : http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/finnet/index_en.htm
LE MEDIATEUR EUROPEEN : le médiateur européen peut être saisi par tout citoyen, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l’UE dans le cadre d’un litige avec une administration européenne.
Adresse internet : http://www.ombudsman.europa.eu
COMMISSION DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN : instauration du droit de pétition vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des vœux ou des doléances concernant les matières européennes. Droit ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, individuellement ou en association. Courriel : ip-PETI@europarl.europa.eu
Numéro de téléphone : +32 2 284 68 44
LE NUMERO DE TELEPHONE 112 : le numéro de téléphone 112 est le numéro de service commun pour les urgences (Services policier, incendie, médical). Effectif dans l’ensemble des Etats
membres.
Une liste d'adresses utiles
source blog des conseillers AFE indépendants SOLVIT : service conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l’UE à trouver des solutions à leurs problèmes en rapport avec le marché intérieur. C’est un réseau de 30 centres qui veillent à résoudre :
- Problème de nature transfrontalière
- Problème d’une application erronée de la législation de l’UE
- Problème impliquant une autorité nationale, régionale et locale
Via un formulaire sur internet à : http ://ec.europa.eu/solvit
EUROPE DIRECT : service d’assistance téléphonique et internet mis en place par la Commission européenne pour les citoyens et entreprises européens pour des informations administratives générales concernant l’UE. Les bureaux sont situés à Bruxelles où 40 personnes répondent dans les 23 langues de l’UE.
Adresse internet : http://ec.europa.eu/europedirect
Numéro de téléphone gratuit appelé de l’UE : 00 800 6 7 8 9 10 11
Numéro dé téléphone payant appelé de l’extérieur de l’UE : (32-2) 29-99696
EUROJUS : chaque Etat membre a un centre Eurojus. Service de consultation juridique en droit communautaire. Il conseille, aide et oriente les citoyens européens sur les droits et procédures du citoyen européen établis par le droit communautaire. Les informations sont transmises dans les 15 jours par écrit ou oralement.
Adresse internet : http://ec.europa.eu/france/service/national/index_fr.htm
L’EUROPE EST A VOUS : Informations administratives pratiques et détaillées sur les droits et les opportunités au niveau européen et national pour les citoyens et les entreprises.
Adresse internet : http://ec.europa.eu/youreurope
SERVICE D’ORIENTATION POUR LES CITOYENS (SOC) : conseils juridiques personnalisés dans le cadre de la mobilité des citoyens dans l’UE et son marché intérieur. Service gratuit. Adresse internet : http://ec.europa.eu/citizensrights
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ECC NET : réseau des Centres de Consommateurs. Compétent pour aider, conseiller et informer le consommateur européen. Adresse internet : http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm
FIN NET : réseau extrajudiciaire des litiges du secteur des services financiers dans le cadre de relation où le prestataire de service est établi dans un autre Etat membre que celui où réside le consommateur. Adresse internet : http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/finnet/index_en.htm
LE MEDIATEUR EUROPEEN : le médiateur européen peut être saisi par tout citoyen, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l’UE dans le cadre d’un litige avec une administration européenne.
Adresse internet : http://www.ombudsman.europa.eu
COMMISSION DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN : instauration du droit de pétition vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des vœux ou des doléances concernant les matières européennes. Droit ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, individuellement ou en association. Courriel : ip-PETI@europarl.europa.eu
Numéro de téléphone : +32 2 284 68 44
LE NUMERO DE TELEPHONE 112 : le numéro de téléphone 112 est le numéro de service commun pour les urgences (Services policier, incendie, médical). Effectif dans l’ensemble des Etats
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Vote aux régionales 2010 conditions d'inscription sur les listes - par chaussemy le 20/12/2009 - 15:10
Après le Türkenbeute de Karlsruhe, nous irons le 6 fèvrier 2010 voir l’exposition : LE ROYAUME DES VANDALES Les héritiers de l’empire à l'Afrique du Nord Grande Exposition du Land Baden - Wuerttemberg Des productions scéniques et des modèles plus vrais que nature ramènent à la vie, en complément d’un programme varié, le monde du royaume des vandales. Dans le cadre de cette exposition un atelier pédagogique sur le thème s’adressant spécialement aux enfants. Dans un environnement représentant une place de marché antique apprennent les enfants, les jeunes et les adultes, le monde de vie des vandales en Afrique du Nord. Ils produisent des mosaiques, produisent des reliefs en terre et écrivent sur des tableau en bois en écriture latine, produisent aussi des lanternes avec la technique de la mosaique. Avant cette grande exposition nous ferons un petit détour au Kunsthalle de Karlsruhe où nous admiererons quelques tableaux de Hans Thomas et autres, puis nous irons prendre notre déjeuner ensemble à la Weinstube Oberländer dans la Akademiestrasse. Après l’exposition „Les vandales“ (1 heure de visite guidée en francais), nous aurons la possibilité de flâner chacun à son rythme dans les rues de Karlsruhe! Nous partirons de Stuttgart à 9 heures en train (IRE) (point de rassemblement devant le Reisezentrum dans la Hauptbahnof de Stuttgart à 8h30. Retour prévu à 18h (IRE)de Karlsruhe arrivée à Stuttgart à 19 heures. Ayant réservé pour cette exposition et devant prendre les tickets à l’avance de train „Baden-Württemberg, je vous prie de bien vouloir vous inscrire jusqu’au 20 janvier 2010, l’inscription à cette activité tenant lieu à un engement financier de votre part. Restaurant à votre charge. 20 personnes
Coût pour cette sortie : 22€10 Après le Türkenbeute de Karlsruhe, nous irons le 6 fèvrier 2010 voir l’exposition : LE ROYAUME DES VANDALES Les héritiers de l’empire à l'Afrique du Nord Grande Exposition du Land Baden - Wuerttemberg Des productions scéniques et des modèles plus vrais que nature ramènent à la vie, en complément d’un programme varié, le monde du royaume des vandales. Dans le cadre de cette exposition un atelier pédagogique sur le thème s’adressant spécialement aux enfants. Dans un environnement représentant une place de marché antique apprennent les enfants, les jeunes et les adultes, le monde de vie des vandales en Afrique du Nord. Ils produisent des mosaiques, produisent des reliefs en terre et écrivent sur des tableau en bois en écriture latine, produisent aussi des lanternes avec la technique de la mosaique. Avant cette grande exposition nous ferons un petit détour au Kunsthalle de Karlsruhe où nous admiererons quelques tableaux de Hans Thomas et autres, puis nous irons prendre notre déjeuner ensemble à la Weinstube Oberländer dans la Akademiestrasse. Après l’exposition „Les vandales“ (1 heure de visite guidée en francais), nous aurons la possibilité de flâner chacun à son rythme dans les rues de Karlsruhe! Nous partirons de Stuttgart à 9 heures en train (IRE) (point de rassemblement devant le Reisezentrum dans la Hauptbahnof de Stuttgart à 8h30. Retour prévu à 18h (IRE)de Karlsruhe arrivée à Stuttgart à 19 heures. Ayant réservé pour cette exposition et devant prendre les tickets à l’avance de train „Baden-Württemberg, je vous prie de bien vouloir vous inscrire jusqu’au 20 janvier 2010, l’inscription à cette activité tenant lieu à un engement financier de votre part. Restaurant à votre charge. 20 personnes
Coût pour cette sortie : 22€10
dispense de production d’un certificat de nationalité fr. - par chaussemy le 23/11/2009 - 09:59
La circulaire du 24 septembre 2007 du ministère de l’Intérieur (http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_21025.pdf) relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité prévoient de nombreux cas de dispense de certificats de nationalité française par application du concept de possession d’état de Français qui s’appliquent aux personnes nées en France de parents étrangers ou nées à l’étranger ou dans des territoires ou départements précédemment sous administration française. Si cette circulaire était appliquée, de nombreuses demandes de renouvellement de carte nationale d’identité, dès lors que celle-ci n’est pas périmée depuis plus de 10 ans, ne devraient pas faire l’objet d’une demande préalable de certificat de nationalité française. 3 éléments permettent de déterminer la possession d’état : 1) La bonne foi du demandeur s’étant toujours cru français, 2) La continuité de cette possession d’état durant les dix ans précédant la date de la demande, 3) Un faisceau d’indices pouvant indiquer que la personne a été également considérée comme française par les pouvoirs publics. Ainsi, la production d’une ancienne carte nationale d’identité, même périmée, devra s’accompagner de documents de nature plus diverse manifestant un lien avec la qualité de Français (passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires, etc.) Les catégories de personnes concernées par cette circulaire sont : 1) Les personnes nées à l’étranger qui peuvent justifier soit de leur inscription et de celle de leurs parents au registre des Français établis hors de France, soit de leur possession d’état de Français et de celle d’au moins un de leurs parents. 2) Les mineurs nés à l’étranger dont l’acte de naissance a fait l’objet d’une transcription sur les registres consulaires français et dont l’un au moins des parents figure au registre des Français établis hors de France. 3) Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français entre le 14 août 1927 et le 12 janvier 1973. 4) Les personnes nées dans un département ou territoire précédemment sous administration française et les rapatriés d’Afrique du Nord. 5) Les personnes nées en France de parents étrangers, entre le 26 janvier 1889 et le 1er janvier 1976. 6) Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français durant la seconde guerre mondiale 7) Les Alsaciens-Mosellans Monique CERISIER ben GUIGA Sénatrice représentant les Français établis hors de France
La circulaire du 24 septembre 2007 du ministère de l’Intérieur (http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_21025.pdf) relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité prévoient de nombreux cas de dispense de certificats de nationalité française par application du concept de possession d’état de Français qui s’appliquent aux personnes nées en France de parents étrangers ou nées à l’étranger ou dans des territoires ou départements précédemment sous administration française. Si cette circulaire était appliquée, de nombreuses demandes de renouvellement de carte nationale d’identité, dès lors que celle-ci n’est pas périmée depuis plus de 10 ans, ne devraient pas faire l’objet d’une demande préalable de certificat de nationalité française. 3 éléments permettent de déterminer la possession d’état : 1) La bonne foi du demandeur s’étant toujours cru français, 2) La continuité de cette possession d’état durant les dix ans précédant la date de la demande, 3) Un faisceau d’indices pouvant indiquer que la personne a été également considérée comme française par les pouvoirs publics. Ainsi, la production d’une ancienne carte nationale d’identité, même périmée, devra s’accompagner de documents de nature plus diverse manifestant un lien avec la qualité de Français (passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires, etc.) Les catégories de personnes concernées par cette circulaire sont : 1) Les personnes nées à l’étranger qui peuvent justifier soit de leur inscription et de celle de leurs parents au registre des Français établis hors de France, soit de leur possession d’état de Français et de celle d’au moins un de leurs parents. 2) Les mineurs nés à l’étranger dont l’acte de naissance a fait l’objet d’une transcription sur les registres consulaires français et dont l’un au moins des parents figure au registre des Français établis hors de France. 3) Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français entre le 14 août 1927 et le 12 janvier 1973. 4) Les personnes nées dans un département ou territoire précédemment sous administration française et les rapatriés d’Afrique du Nord. 5) Les personnes nées en France de parents étrangers, entre le 26 janvier 1889 et le 1er janvier 1976. 6) Les femmes d’origine étrangère ayant épousé un Français durant la seconde guerre mondiale 7) Les Alsaciens-Mosellans Monique CERISIER ben GUIGA Sénatrice représentant les Français établis hors de France
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Chacun peut aussi déposer des pièces dans un « coffre-fort » , espace sécurisé de stockage. Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale. Pour en savoir plus : https://mon.servic-public.fr
Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ? |
Bienvenue sur Le Site de l'ADFE-FDM , Section de Stuttgart FRANCAIS DU MONDE ADFE – SECTION STUTTGART est très heureuse de vous recevoir sur son nouveau site. Ce site est géré par des bénévoles. Notre but est de créer des liens au sein de la communauté francaise de Stuttgart et de la région et au delà. mais est aussi ouverte à toute personne intéressée francaise ou non. Elle espère par ce moyen de mieux vous informer de l'action qui justifie avant tout son existence : défendre les intérêts des Français en Allemagne, mais aussi de diffuser la langue francaise et sa culture par travers le Monde. Reconnue d'ulité pubique, il faut savoir qu'elle vous repésente auprès des autorités consulaires et diplomatiques, elle est membre de droit des différents comités consulaires qui étudient les dossiers concernant les bourses scolaires, la protection et l’action sociale. Elle s'efforcera de donner ici les renseignements pratiques dont vous pourrez avoir besoin.Elle participe aussi à la vie de la communauté française et est présente lors des principaux évènements qui la jalonnent. Par ailleurs, elle présente tous les six ans une liste à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui représentent nos compatriotes expatriés auprès des instances officielles françaises. Vos deux élus à l'AFE: Michel Chaussemy, et Catherine Rioux. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions qui peuvent enrichir cet espace en vous inscrivant comme membre du site (voir ci-contre). Nous sommes à votre écoute. Les 9 dernières nouvellesvous êtes français prouvez-le!! - par chaussemy le 21/01/2010 - 14:52 L’Europe pratique et utile : liste des services européens de renseignement - par chaussemy le 01/01/2010 - 16:34 Vote aux régionales 2010 conditions d'inscription sur les listes - par chaussemy le 20/12/2009 - 15:10 dispense de production d’un certificat de nationalité fr. - par chaussemy le 23/11/2009 - 09:59 | Calendrier
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