Dans un courrier adressé aux membres de la Commission de contrôle du redécoupage électoral, le Président de Français du Monde-ADFE François Nicoullaud explique les différents risques liés à ce découpage. En voici le texte

Une centaine de personnes participait aux états généraux de l’enseignement français à l’étranger qui se sont tenus le 2 octobre au Quai d’Orsay. D’anciens élèves, M. Eduardo Ferro Rodriguez, Ambassadeur auprès de l’OCDE, ancien ministre portugais, mais aussi, des ingénieurs, un chercheur, une actrice, une élève de la rue d’Ulm ou des anciens de HEC… ont témoigné de ce qu’ils devaient à l’enseignement dispensé dans les lycées de Lisbonne, Cali, Londres, Athènes, Vienne, Bruxelles, Rabat, Tokyo, Rio. Tous ont évoqué avec émotion la mixité culturelle qui avait contribué à leur ouverture d’esprit et à leur épanouissement personnel. Au delà des savoirs et de la formation scolaire, ils disent avoir été marqués par les valeurs de l’enseignement français, par l’espace de liberté qu’il représentait dans des pays qui n’en bénéficiaient pas toujours, par le respect des autres…En ouverture des travaux, Philippe Étienne, Directeur de Cabinet du Ministre des affaires étrangères et européennes, avait situé ces États généraux dans un processus large de réflexion sur l’enseignement français à l’étranger et sur la volonté de “développer ce réseau qui est au cœur de la politique étrangère de la France… Cet enseignement permet à notre pays de se signaler de façon exceptionnelle car il crée une communauté de valeurs “.

En ouverture des travaux, Philippe Étienne, Directeur de Cabinet du Ministre des affaires étrangères et européennes, avait situé ces États généraux dans un processus large de réflexion sur l’enseignement français à l’étranger et sur la volonté de “développer ce réseau qui est au cœur de la politique étrangère de la France… Cet enseignement permet à notre pays de se signaler de façon exceptionnelle car il crée une communauté de valeurs ”.

Yves Aubin de la Messuzière, président de la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, rappelle ensuite que celle-ci avait pour mission de “procéder à une analyse concertée sur l’organisation, le fonctionnement et l’avenir de ce réseau afin de permettre élaboration d’un plan de développement de celui-ci”.

Après avoir souligné le “caractère exceptionnel de ce réseau qui n’a pas d’équivalent dans le monde”, il résume les recommandations de la commission (voir pages 40 à 43 du rapport).

Alors que l’assemblée se berçait de ces nostalgies, affirmations rassurantes et propositions positives, le ton a soudain changé, le président de la commission se dit gravement préoccupé par le sous- financement structurel du réseau aggravé par les nouvelles charges qui pèsent sur lui, (immobilier, prise en charge des cotisations patronales pour pensions). “Si aucune solution n’est trouvée au sous- financement du réseau, il est vain de parler de développement et de préservation de la politique d’influence de la France. Il existe un risque important de repli du réseau sur des établissements franco-français”.

Le président de la commission renvoie à la page 32 du rapport qui souligne les conséquences négatives de la mesure de prise en charge des frais de scolarité, et demande l’accompagnement de la mesure par un double plafonnement des ressources des familles bénéficiaires (modulable selon les pays) et des droits de scolarité et par un renforcement sensible des bourses scolaires jusqu’à l’application totale de la mesure de gratuité à l’horizon 2020.

La commission relève que le rapport Gouteyron propose la même recommandation et que le Livre Blanc sur la politique extérieure de la France rédigé sous la présidence d’Alain Juppé s’alarme des menaces réelles qui pèsent sur l’avenir du réseau scolaire à l’étranger : “Il est impératif de préserver l’atout remarquable que constitue ce réseau… l’essentiel de la charge reviendra à l’Etat qui devra augmenter de manière très significative sa subvention à l’AEFE. C’est à cette condition que sera préservée la mission d’influence et de rayonnement du réseau, en évitant un processus d’éviction des élèves étrangers, qui sont actuellement majoritaires”.

Français du monde – ADFE, deux fédérations de parents d’élèves, six syndicats, se prononcent pour une plus grande implication du ministère de l’éducation nationale, garant du service public, qui devrait prendre toutes ses responsabilités dans le financement de l’enseignement français à l’étranger.

Au cours de la discussion animée qui suit, un Sénateur initiateur de la mesure de “gratuité” affirme que “nous n’avons pas les moyens d’imaginer une extension du réseau, ni de la prise en charge des frais de scolarité au delà de la seconde”. Il demande une évaluation de la mesure et ne se dit pas hostile à un double plafonnement.

Le ministre des Affaires étrangères, rejoignant la réunion en fin d’après-midi, se rallie au constat de la commission  et des Etats généraux  et se dit prêt à rouvrir le dossier auprès du Président de la République,  pour lui demander “d’accompagner” cette mesure de deux correctifs : plafonnement des revenus au-dessus duquel les familles ne seraient plus éligibles à cette prise en charge, et plafonnement des montant des frais de scolarité pris en charge par l’Etat, de façon à éviter des dérives en matière de tarification des écolages. Et ceci devrait, bien entendu, se combiner avec une augmentation du budget des bourses qui, elles, s’adressent à l’ensemble des familles françaises, toutes niveaux scolaires confondus.

Reste à Bernard Koucher à convaincre Nicolas Sarkozy,  qui s’est jusqu’à présent montré sourd à toutes les recommandations visant à corriger le dispositif mis en place à la hâte au lendemain de son élection. Cette réorientation est pourtant essentielle si l’on veut pouvoir offrir la gratuité de la scolarité à toutes les familles françaises qui en ont vraiment besoin, c’est-à-dire à toutes les familles de la classe moyenne qui ne peuvent bénéficier de bourses mais pour lesquelles le choix de donner une éducation française à leurs enfants représente un engagement important et de vrais sacrifices.

L’Assemblée des Français de l’étranger réunie à Paris la semaine dernière a unanimement adopté une résolution  concernant le  réseau extérieur des établissements d’enseignement français. L’on y perçoit son inquiétude pour l’avenir et la nécessité pour le ministère de l’éducation nationale de prendre toutes ses responsabilités dans le fonctionnement de ce dispositif essentiel à la présence française dans le monde.

L’Assemblée a ainsi rappelé que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger contribuait au service public d’éducation et demandé qu’elle puisse bénéficier des moyens du ministère de l’éducation nationale, afin d’alléger les charges croissantes imposées aux familles.

Il s’agit là d’une prise de position nouvelle et importante, qui intervient à quelques jours des Etats généraux sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, convoqués pour le 2 octobre au Quai d’Orsay par Bernard Kouchner. Le ministre des affaires étrangères et européennes compte s’appuyer sur les conclusions de cette réunion pour présenter ensuite sur le sujet une communication en Conseil des Ministres.

Espérons qu’il en sortira les décisions courageuses indispensables pour assurer la survie et le développement de ce réseau, aujourd’hui gravement menacé par l’insuffisance persistante de ses moyens et le découragement de nombreuses familles, françaises comme étrangères, devant les sacrifices qui leur sont demandés.

A une très forte majorité, l’Assemblée des Français de l’étranger vient de prendre position, d’une part pour la création de douze sièges de députés pour nos compatriotes établis hors de France (pour le moment, seul le principe est acquis, le nombre de députés n’est pas encore fixé), d’autre part pour le scrutin de liste à la  proportionnelle (alors que le gouvernement a plutôt choisi le scrutin majoritaire). Pourquoi cette double prise de position?

Douze députés pour les Français de l’étranger, c’est tout simplement l’application de la moyenne du nombre d’électeurs par député en France.  Avec un 1,4 million de Français enregistrés dans les consulats et plus de 860.000 électeurs inscrits à l’étranger, c’est le nombre de députés auquel les Français établis hors de France ont droit, même si l’on entend dire parmi les décideurs que huit députés feraient aussi bien l’affaire… C’est une question d’équité, et même d’application du principe constitutionnel d’égalité.

Quant au scrutin proportionnel, il est à l’évidence le seul praticable. Il permet de en effet de choisir ses députés en un seul tour de scrutin alors que le scrutin majoritaire appliqué en France oblige à l’organisation de deux tours de scrutin. Compte tenu des très grandes distances séparant les électeurs à l’étranger et des aléas de la poste dans la plupart des pays du monde, il ne serait matériellement pas possible d’acheminer le matériel électoral du deuxième tour aux électeurs dans des conditions de sécurité et de rapidité adéquates. Le scrutin proportionnel est donc beaucoup plus simple et sûr à mettre en oeuvre.

Notre Association Français du Monde -ADFE qui défend depuis un certain temps ces idées de bon sens, a donc eu la satisfaction d’y rallier la quasi totalité des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, toutes opinions et couleurs politiques confondues.