Annulation de la contribution des écoles françaises à l’AEFE.
A la suite de la requête de Pierre CIRIC, avocat au Barreau de New York, le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 19/02/2013, a annulé la décision du 04/12/2008 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger instituant une contribution assise sur les frais de scolarité. Cette contribution, de 6 % pour les écoles en gestion directe –cas du lycée Français de La Haye et conventionnées et de 2 % pour les écoles simplement homologuées -cas de l’école Européenne de Bergen, était une « participation aux frais de fonctionnement du réseau » de l’AEFE (en particulier : immobilier, cotisations pour pensions des personnels). Le tribunal administratif a considéré « qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a habilité le conseil d’administration de l’Agence française à instituer la contribution ». L’AEFE peut faire appel de ce jugement, mais le recours en appel n’a pas d’effet suspensif ; le jugement du TA doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la Cour administrative d’appel ou le Conseil d’État.
Pour les familles boursières de l’école de Bergen :
Annulation du plafonnement de la PEC pour les écoles homologuées en 2010-2011. Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 19/02/2013, a annulé l’instruction de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du 31/12/2009 instaurant, pour l’année 2010-2011, un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité à hauteur des tarifs applicables en 2007-2008, pour les établissements d’enseignement français à l’étranger simplement homologués. Le tribunal administratif a considéré qu’ « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’a donné au directeur de l’AEFE compétence pour prendre un acte réglementaire ayant l’objet de l’instruction précitée ». L’AEFE peut faire appel de ce jugement, mais le recours en appel n’a pas d’effet suspensif ; le jugement du TA doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la Cour administrative d’appel ou le Conseil d’État. Ce jugement fait suite à la requête d’une famille qui a ainsi obtenu l’annulation de la décision de l’AEFE qui « n’a pas fait intégralement droit à sa demande » de PEC pour l’année 2010-2011.
Aides à la scolarité 2013-2014
Réforme du système des bourses scolaires / campagne 2013-2014
Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger vient d’être réformé en profondeur afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Il est mis en oeuvre à compter de la rentrée 2013.
La date limite de dépôt auprès du Consulat général des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2013/2014 est fixée au vendredi 1er mars 2013. Tout dossier déposé après cette date sera rejeté. Brochure sur le nouveau dispositif de bourses scolaires
Attribution des bourses scolaires : vers des critères d’attribution plus justes ?
Les critères d’attribution des bourses scolaires changent à compter de la rentrée prochaine.
Cette réforme vise à prendre en compte de la réalité des ressources des familles (« le quotient familial réel »). On s’intéressera désormais à ce qu’il reste à une famille pour vivre une fois payés les impôts, les charges sociales et les frais de scolarité, et cela par rapport au coût de la vie locale grâce à un indice de parité de pouvoir d’achat.
A noter notamment, deux changements importants :
- La présence d’un enfant handicapé dans la famille est prise en compte par l’ajout d’une part enfant supplémentaire ;
- Il est prévu pour les familles séparées ou divorcées que soient uniquement pris en compte les revenus de la personne chez qui l’enfant réside.
Mise en œuvre de la réforme :
Celle-ci s’appliquera dès la campagne de bourses scolaires pour la rentrée 2013 des établissements du rythme nord. Il se peut que certaines familles voient leur quotité de bourse baisser. Des mesures seront mises en place pour aider les familles en difficulté du fait de ces changements en 2013.
Les élus du groupe Français du monde-adfe restent particulièrement attentifs au problème de la hausse des frais de scolarité, très importante dans certains établissements, et jugeront de la plus grande équité supposée de ce nouveau système à l’issue de la prochaine campagne des bourses scolaires.
Réforme des bourses scolaires : précisions de la ministre sur le nouveau dispositif
Français du monde-adfe a participé aux réunions exceptionnelles de la Commission nationale des bourses visant à refonder le système des bourses dont peuvent bénéficier les enfants scolarisés dans le réseau des établissements français à l’étranger.
Toute réforme suscite des inquiétudes. Notre présidente en a fait part à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger qui a répondu dans un courrier que nous vous proposons de télécharger en cliquant ici : lettre de la ministre sur la réforme des bourses 29-11-12
Publié le
Travaux des 2 commissions locales des bourses scolaires 2012-2013
Ses objectifs sont clairs : simplifier le système devenu trop complexe, le rendre plus équitable et plus démocratique, l’ouvrir à des familles à revenus intermédiaires, garantir son pilotage budgétaire.
La Commission nationale des bourses (CNB) travaille sur le projet de réforme des bourses présenté par la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Des simulations sont étudiées qui permettent de faire évoluer le modèle en vue d’aboutir à un système des bourses permettant d’atteindre les objectifs définis.
La simplification semble être acquise grâce à l’abandon des points de charges, du coefficient K (le pourcentage qu’une famille peut consacrer aux frais de scolarité de ses enfants une fois déduits tous les points de charge de son revenu), et du revenu minimum. Le nouveau barème utilisera les paramètres suivants : les revenus nets (d’impôts sur le revenu, de charges sociales obligatoires, des pensions dues ou reçues), les frais de scolarité (stricts y compris frais d’inscriptions, hors frais parascolaires), la composition de la famille exprimée en nombre de parts. Ces éléments serviront à calculer un quotient qui, traduit en équivalent « eurosParis », déterminera un droit à bourses valable pour tous les pays.
L’équité reste à démontrer puisque les premières simulations ont fait apparaître une baisse de près de la moitié du nombre de bourses à 100% ce dont nous nous sommes alarmés. L’ouverture à un plus grand nombre de boursiers est effective mais à enveloppe constante, les nouvelles entrées se traduisent par des sorties de boursiers à 100%.
Il nous semble normal que les familles ayant des revenus importants qui bénéficiaient de bourses à 100% en raison de points de charge élevés (loyer ou remboursement d’emprunt) voient leurs quotités baisser, mais il ne serait pas admissible que des familles en difficulté soient moins aidées qu’avec l’ancien système.
Le pilotage budgétaire dépend essentiellement de l’augmentation des frais de scolarité dont la maîtrise est difficile en raison des contraintes locales des établissements et des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur l’AEFE et qu’elle répercute sur eux.
La commission qui se réunira une troisième fois lundi 29 octobre, continuera à étudier des simulations et à faire des propositions. Le vote de la loi de finances sera ensuite une étape importante.
Le Premier ministre a reçu le 27 août l’ensemble des députés et sénateurs représentants les Français établis hors de France (21 parlementaires étaient présents). Il était accompagné d’Hélène Conway, ministre déléguée.
Lors de cette réunion de travail différents sujets ont été abordés comme le maintien du budget relatif à la sécurité des biens et des personnes, des propositions à venir sur le réseau consulaire et la situation de l'audiovisuel extérieur de la France.
Pour l’enseignement et à l’occasion de la suppression de la Prise en charge (forme de gratuité pour les lycéens), le gouvernement souhaite réformer le système d’attribution des bourses et le plus important est que:
le budget de la PEC prévu pour le budget 2013 sera entièrement affecté aux bourses,
le plafond d’emplois de l’AEFE sera augmenté.
De plus, l’Assemblée des Français à l’Étranger-AFE- sera réformée, dans le cadre de la loi sur les Territoires qui doit être déposée en fin d’année, pour tenir compte en particulier de l’instauration des députés.
Pour rappel, l'élection à l'Assemblée des Français à l’Étranger-AFE- est prévue en juin 2013.
Lire le blog de Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France en cliquant ici.
IMPORTANT
Message d'Olivier BIDET, Consul adjoint, Chef de chancellerie, Consulat général de France à Amsterdam
La suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des Français de l’étrangera été entérinée par le Conseil des Ministres du 4 juillet. Cette suppression de la PEC constitue la première étape d’une réforme plus globale de l’aide à la scolarité. Cette réforme est nécessaire dans un but d’équité et de justice sociale. Elle l’est aussi dans le but de retrouver une capacité de maîtrise budgétaire qui permettra de financer de façon pérenne le dispositif d’aide à la scolarité.
Cette mesure ne placera aucune famille en situation de difficulté à la rentrée 2012.En effet, l’attribution de bourses sur critères sociaux est maintenue et des mesures d’accompagnement adaptées permettront, dès la rentrée 2012, d’examiner, en relation avec l’AEFE, toutes les situations inéquitables pour nos compatriotes se trouvant en difficulté à la suite de la suppression de la PEC.
Ainsi, dès le début juillet, les familles qui avaient déposé au printemps dernier un dossier de prise en charge des frais de scolarité ont été informées de la suppression de cette mesure et invitées à déposer un dossier de bourses scolaires si elles s'y estiment fondées. Les familles installées aux Pays-Bas depuis la date limite de dépôt des dossiers de bourses en vue de l’examen par la 1ère commission locale, ainsi que les familles affectées par un changement de situation notable intervenu après la tenue de la CLB1 pourront également déposer un dossier pour la seconde commission qui se tiendra en octobre prochain.
La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 14 septembre 2012.
Les informations nécessaires au dépôt d'un dossier de bourses scolaires sont disponibles en rubrique "à la une" du site internet de ce Consulat général.
Sachant qu'une refonte des critères d'attribution des bourses et le financement des bourses compensatoires de la PEC sont envisagées par le Président de la République française, notre section encourage vivement les familles qui bénéficiaient de la PEC de faire un dossier de demandes de bourses scolaires dés la rentrée et avant le 14 septembre 2012. Formulaire de demande de bourses scolaires 2012/2013 pour plus d'info
....L'éducation pour tous, c'est une éducation pour tous les Français. Et je sais combien la question des bourses est une question tout à fait délicate. Nous avons voulu remettre en cause un système qui nous paraissait injuste, qui était celui de la gratuité et qui permettait d'ailleurs à certaines entreprises de ne plus financer ce qu'elles faisaient jusqu'à présent. Mais si nous ne voulons pas un système fondé sur la gratuité indifférenciée, nous devons mettre en place à travers les économies que nous pourrons dégager, un mécanisme de bourses, meilleur qu'aujourd'hui pour qu'il n'y ait aucune inégalité. Les sommes donc qui seront économisées par l'abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses.....
Prise en charge (PEC) : suppression au 1er septembre 2012
Extrait du télégramme diplomatique envoyé aux postes et transmis aux membres de la Commission Nationale de Bourses:
"Conformément aux orientations fixées par le Gouvernement et traduites dans le projet de loi de finances rectificative qui sera prochainement présentée en Conseil des Ministres, la PEC est supprimée et sera remplacée à terme par un nouveau dispositif d’aide à la scolarité.
Cette décision prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 du rythme nord. Cette suppression, qui intervient sans préavis important, doit être accompagnée d’un examen particulier de la situation des familles qui pourraient rencontrer des difficultés financières. A cette fin, un travail d’identification au cas par cas sera fait et les familles répertoriées seront invitées à déposer sans délai un dossier de bourses scolaires devant la seconde commission locale. Toute l’attention nécessaire devra être portée à l’instruction de ces nouveaux dossiers dans le respect des instructions sur les bourses afin d’éviter que ces familles ne rencontrent des difficultés financières.
Par ailleurs, il est demandé aux postes de faire remonter à l’AEFE d’ici fin septembre 2012 les estimations sur les dossiers (nombre, montant des bourses susceptibles d’être accordées) présentés par les familles touchées par la suppression de la PEC...."
Ce qui signifie que les familles doivent se rapprocher le plus rapidement possible des postes consulaires afin de constituer un dossier de demande de bourses .
Fin de la gratuité pour les Lycées Français à l'étranger
Coûteuse et décriée, la prise en charge des frais de scolarité sans conditions de ressources accordée par Nicolas Sarkozy en 2007 aux lycéens scolarisés à l'étranger, sera supprimée à la rentrée, mais des bourses seront attribuées sur critères sociaux.
Promesse électorale de François Hollande, cette mesure figure dans le collectif budgétaire présenté mercredi en Conseil des ministres, dans lequel l'Education obtient 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les recrutements prévus à la rentrée 2012. Cette enveloppe traduit la priorité accordée au secteur, le ministère étant l'un des rares a échappé aux mesures d'économies.
La suppression du dispositif de prise en charge (PEC) des frais de scolarité sans conditions de ressources était une promesse de François Hollande, qui avait dénoncé en mars l'"échec" du PEC et relevé que "la prétendue gratuité pour les lycéens ne profite qu'à 2% des enfants français à l'étranger, sans considération du revenu des familles".
Dans un rapport parlementaire, publiée fin 2010, deux élues UMP avaient recommandé de "limiter temporairement" aux seules classes du lycée (seconde, première, terminale) la gratuité des frais de scolarité, et de bloquer le montant de l'enveloppe budgétaire attribuée à cette prise en charge au niveau de 2007-2008. Selon ce rapport, l'extension de la gratuité des frais d'enseignement pour les élèves français de l'étranger, du lycée au cours préparatoire, coûterait à la collectivité entre 360 et 450 millions d'euros par an. En 2007, M. Sarkozy avait souhaité cette généralisation.
Un précédent rapport parlementaire, de juin 2010, rédigé par deux élus UMP et un élu PS, indique que "les montants relatifs à la seule PEC (cantonnée au lycée) représenteraient 39,3 millions d'euros en 2010, 47,4 millions d'euros en 2011, 55,8 millions d'euros en 2012, et 65,6 millions d'euros en 2013". "Ainsi, sur quatre ans, la charge financière de la PEC augmenterait de près de 67%", selon le rapport.
Coût élevé
Interrogé mercredi sur l'économie réalisée par la suppression de la PEC, le ministère du Budget n'a pas réagi. Malgré le coût élevé du dispositif, dénoncée par la gauche et une partie de la droite - dont l'ancien ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner - Nicolas Sarkozy avait promis, durant la dernière campagne, d'étendre le dispositif aux élèves de collège.
Parmi les "nombreuses critiques", le collectif budgétaire relève qu'il a conduit "certaines entreprises à baisser voire à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs salariés". En outre, le dispositif n'a "concerné qu'une minorité d'élèves, soit 8.000 sur les 86.000 élèves français qui sont scolarisés dans un établissement de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), alors qu'elle mobilise 25% de la dotation de soutien aux élèves". Enfin, ce dispositif était "attribué sans condition de ressources", ajoute le document.
Sa suppression, ajoute-t-il, "n'aura pas d'impact anti-redistributif, puisque les familles éligibles continueront de bénéficier du système de bourse", qui reste appliqué "sur des critères tenant compte du revenu ainsi que des charges assumées par les familles (impôts, loyers, cotisations, garde d'enfant...)", selon le collectif budgétaire.
Pour l'année 2012, "une partie de l'économie engendrée sera utilisée pour des mesures d'accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l'étranger", ajoute le document.
Commission nationale des bourses scolaires 20 et 21 juin 2012
Dans l’attente d’une décision politique concernant la PEC (prise en charge), celle-ci ne sera pas évoquée pendant la commission et les résultats de la CNB (commission nationale des bourses scolaires), concernant le rythme nord, ne pourront être communiqués aux établissements tant que cette décision ne sera pas connue.Ce qu’il faut retenir :....lire la suite
Publié le par francais-du-monde.org
Jeudi 5 avril 2012
première commission locale des bourses scolaires Catherine Libeaut représentait Français du Monde-ADFE
Les dossiers de demande de bourses scolaires ou de prises en charge pour l’année 2012-2013 doivent impérativement parvenir avant le 9 mars 2012 au Consulat général de France à Amsterdam.
Seules sont recevables :
les demandes de renouvellement de bourses pour les familles déjà installées dans la circonscription ;
les premières demandes de bourses scolaires présentées par des familles déjà installées aux Pays-Bas ou nouvellement installées.
Sont concernés les élèves du : le Lycée Van Gogh à La Haye et Amsterdam et de l’Ecole européenne à Bergen
* pour les demandes de bourses :
- tous les élèves Français des établissements
- sous condition de revenus
- à condition d'être immatriculés au Consulat
Il est essentiel de fournir un dossier complet chargeable sur le site du consulat: pour certains documents administratifs français, il est essentiel de vous y prendre tôt (dès maintenant) voire de profiter des vacances d'Hiver.
* pour les demandes de PEC :
- tous les Lycéens en 2012-2013 : c'est à dire les élèves en 3eme, 2de et première cette année
- Français, sans condition de revenus
- pour les frais non couverts par l'employeur par exemple si seulement 70% de vos frais sont payés : ESTEC. EUROPOL; TPI)
- à condition d'être immatriculés au Consulat
Il est essentiel de faire une demande même si vous n'êtes pas sûr de rester l'an prochain : la date du 6 mars est impérative, les demandes tardives ne sont acceptées que pour les familles qui ne sont pas ici cette année.
Dans tous les cas, si vous avez un doute, renseignez vous auprès de
Madame Catherine LAILLIE, chargée des affaires sociales au Consulat au Consulat général de France par téléphone (020.5306968) ou par mail (catherine.laillie@diplomatie.gouv.fr.)
Celle-ci sera présente au lycée Vincent van Gogh le mardi 6 mars de 10h00 à 13h30 ( date limite pour le dépôt des PEC) afin de rencontrer les familles qui le souhaitent.
Si vous êtes intéressé(e), vous devez impérativement prendre rendez-vous en envoyant un courrier électronique à : catherine.laillie@diplomatie.gouv.fr.
Offres diverses
les demandes de renouvellement de bourses pour les familles déjà installées dans la circonscription ;
le Lycée Van Gogh à La Haye et Amsterdam 
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