Contrat pour les Artistes ambulants

Les ressortissants de l'EEE bénéficient des mêmes droits que les ressortissants néerlandais dans le cadre du travail en tant qu'artiste ambulant, par exemple une représentation musicale, théâtrale ou pantomime, comme artiste de cirque, dessinateur ou peintre. Puisqu’il s’agit d’un travail indépendant, le permis de travail n’est pas obligatoire pour les ressortissants de l'EEE. Toutefois, un permis de séjour peut être nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations précédentes ou utiliser 'l’assistant de résidence' sur le site Internet du Ministère néerlandais de la Justice.

Est-il intéressant de venir travailler comme artiste ambulant aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, il n'est pas facile de gagner sa vie comme artiste ambulant. Les gens ne donnent pas facilement de l’argent et le coût de la vie est assez élevé. Votre numéro doit être suffisamment intéressant pour que votre public vous donne de l’argent. De plus, si votre numéro est considéré comme source de nuisances, il y a la risque que la police vous obliger à l'arrêter.   
Que devez-vous emporter ?
Vous aurez besoin de documents d’identité et de suffisamment d'argent pour prendre en charge les coûts de la vie quotidienne. Vous devez également être couvert(e) par une assurance maladie et contre les accidents. 
Permis pour artiste ambulant
Dans la plupart des villes et municipalités, il est nécessaire de posséder un permis, qui doit être demandé en personne.
Pour obtenir ce permis, vous devez avoir une adresse de résidence aux Pays-Bas.
Les municipalités essaient de réguler le nombre d'artistes ambulants en limitant la durée des numéros et en attribuant des zones spécifiques où ils sont autorisés. L’obtention de ce permis est payante. 

Règles et réglementation

La réglementation peut varier grandement d’une municipalité à l'autre. Vous avez le droit d’être informé(e) sur la réglementation locale en vigueur. Les règles les plus fréquentes sont:

• Pas de musique trop forte
• Distance spécifiée entre les artistes
• Pas de numéros dans les zones à proximité des églises et des écoles
• Uniquement pendant les heures autorisées
• Ne pas entraver la circulation ou bloquer les piétons
• Durée maximale des numéros
• Nombre maximum de personnes dans un groupe
• Pas de collecte active
• Pas d'abandon de détritus
• S’adresser à la municipalité ou aux services de police avant de commencer
• Pouvoir démontrer son identité et présenter un permis

Vente de produits préfabriqués
Des règles spécifiques s'appliquent à la vente de produits préfabriqués. Un permis spécial est nécessaire et la vente n’est donc pas autorisée pour les artistes ambulants.
Connaissance des langues
La connaissance du néerlandais n’est pas obligatoire, à condition que vous parlez un peu d’anglais. Ceci sera non seulement important pour les contacts avec votre public, mais aussi avec les autorités locales telles que la police.
Les instructions données par la police et les fonctionnaires doivent être suivies immédiatement.
Imposition Les artisans ambulants néerlandais doivent déclarer leurs revenus pour le calcul de l’imposition. Depuis l’harmonisation de la législation fiscale au sein de l'UE, tous les citoyens de l'UE doivent payer un impôt sur leurs revenus dans leur pays de résidence.
Plus d’informations sur la réglementation concernant les artistes ambulants quelques liens utiles:
informations sur la réglementation en matière de résidence: www.ind.nl/EN/index.asp
informations fiscales: www.belastingdienst.nl
informations pour les artistes ambulants à Amsterdam: www.straattheater.info
Les Pages jaunes néerlandais:  www.goudengids.nl
Ministère néerlandais de la Justice: www.justitie.nl