Cette mission d’évaluation s’est « auto saisie »et il n’est pas sûr que le gouvernement se sente lié par ses conclusions d’autant qu’une autre mission parlementaire missionnée, elle, par l’Elysée, doit rendre ses conclusions prochainement sur les conséquences de la Prise en charge des frais de scolarité des élèves français.

Le rapport, rédigé par « une mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger dépendant de la commission des Finances de l’Assemblée », « propose de suspendre cette mesure, afin de redéployer les moyens budgétaires dégagés », soit « 106,30 millions d’euros de crédit en 2010″, prévus pour passer à 177 millions en 2013, indique Le Parisien, citant le document.
« Si la gratuité était généralisée au primaire et au secondaire », comme le souhaitait Nicolas Sarkozy en 2007 lorsqu’il a annoncé ce projet, et non plus aux seuls lycées actuellement, la facture atteindrait « 700 millions d’euros » par an, situation « peu compatible avec l’équilibre des finances publiques », souligne le quotidien.
Alors que la scolarité des enfants d’expatriés était auparavant financée par les entreprises employant les parents, une ancienne « charge privée » est désormais « assumée par le contribuable » avec le passage à la gratuité, regrettent aussi les auteurs du rapport.
De plus, « la gratuité ne profitant qu’aux seuls Français, les demandes de familles françaises explosent, entraînant de facto une éviction des élèves étrangers, faute de place », pointe le document.
Le député socialiste et rapporteur de la mission Hervé Féron, cité par Le Parisien, dénonce « un minibouclier fiscal pour les plus riches », puisque « cette mesure profite non seulement à des contribuables gagnant jusqu’à deux millions d’euros par an (et qui ne paient pas d’impôts en France), mais aussi aux grandes entreprises ».
Il déplore également que « les enfants de salariés en profitent, mais pas les enfants de fonctionnaires », et conclut qu’il faut « supprimer » ce dispositif.
« L’argent utilisé permettrait d’augmenter le nombre de bourses, de rénover des bâtiments souvent très dégradés, et aussi de renflouer le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger », assure l’élu.