Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger : l’essentiel

Les membres du Bureau de l’AFE se sont réunis à Paris le 16 et 17 décembre derniers. Que faut-il retenir de ces deux jours d’échanges avec l’Administration ?

Elections 2012. Le cap du million d’électeur inscrit sur les listes électorales consulaires a été franchi. Vous avez jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre pour effectuer cette démarche. Après, il sera trop tard pour faire entendre votre voix l’année prochaine !

Vote électronique. La France est le premier pays au monde à offrir la possibilité de voter par Internet pour des élections législatives. Ce sont les Français de l’étranger qui bénéficieront de cette modalité de vote à l’occasion de l’élection de leurs premiers députés en juin 2012. Pour garantir le bon déroulement de ce vote, un test « grandeur nature » sera réalisé les 29 janvier et 4 février prochains avec le concours de 16 000 volontaires. Si vous prévoyez de voter par voie électronique, il est indispensable de renseigner sur la liste électorale consulaire votre adresse email. Pour cela, contactez votre consulat ou connectez-vous sur www.MonConsulat.fr.

Vote par procuration. Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter en personne aux présidentielles et aux législatives, pensez à donner procuration à un mandataire inscrit sur la même liste électorale que vous. Chaque mandataire peut porter jusqu’à trois procurations.

Enseignement. La directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a souligné l’effort constant de l’Agence pour limiter les hausses de frais de scolarité. Cela est rendu difficile du fait de l’augmentation régulière des coûts de fonctionnement des établissements, de celle des salaires des recrutés locaux et de la mise en œuvre de projets immobiliers. Dans plusieurs pays, des parents d’élèves se sont plaints des droits annuels d’inscription instaurés à cette rentrée pour les nouveaux élèves. Ces recours sont actuellement à l’étude. Par ailleurs, la question du statut des personnels résidents est au centre des réflexions. L’Agence a obtenu à titre exceptionnel l’autorisation compléter l’enveloppe budgétaire qui sert à financer l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et procède actuellement à des ajustements comme le réclamaient les syndicats. Parallèlement, l’AEFE a pris l’engagement de présenter une réforme de fond des modes de calculs de cette ISVL.

Certificats de vie. Le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger a annoncé une large concertation qui débuterait en janvier 2012. Il n’a toutefois pas été en mesure de préciser les délais dans lesquels il pourrait apporter des réponses concrètes aux difficultés posées par ces lourdeurs administratives.

Réseau culturel. Les efforts du ministère des Affaires étrangères en matière de maîtrise des finances publiques porteront en 2012-2013 sur le réseau culturel. Des regroupements ou des fermetures d’instituts sont à craindre.

Réseau consulaire. Un projet de directive de la Commission européenne prévoit que, moyennant des compensations financières, les Etats membres de l’Unions européenne doivent accorder aux autres européens le traitement national. On peut craindre que tous les petits pays qui n’ont pas de réseau consulaire se tournent alors vers la France pour ce qui relève de leur protection consulaire. Les agents consulaires français pourraient être submergés par une demande européenne à laquelle ils ne pourraient pas faire face. La négociation est en cours.