• publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1274

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie. Depuis le 7 juin 2007, la chaîne d'informations en continu France 24 émet sur un canal de la télévision numérique terrestre italienne, permettant une réception de cette chaîne sur une grande partie du territoire de la péninsule.

L'arrivée de France 24 sur la TNT a été rendue possible par la libération du canal occupé précédemment par France 2, qui n'est donc plus maintenant retransmise en Italie.

Cette chaîne avait un large public, de Français bien sûr, mais surtout d'Italiens qui regardaient de temps à autre « la Francia ». Cette chaîne, par la qualité de beaucoup de ses programmes a donc participé au rayonnement culturel de notre pays.

Le public visé par France 24, chaîne thématique, est très différent de celui de France 2, chaîne généraliste. C'est pour cela que France 24 ne remplacera jamais France 2 dans les foyers italiens.

Au nom de la complémentarité entre ces deux chaînes , elle demande qu'un nouveau canal TNT soit demandé pour France 2 en Italie. Il n'est pas sain que France 24, nouvellement créée et destinée aux seuls "décideurs" expulse ainsi du paysage audiovisuel d'un pays proche d'Europe une chaîne française regardée par un large public.

D'autre part, les chaînes françaises (à l'exception de France 24, TV5 et Arte) sont absentes de l'unique bouquet satellitaire italien SKY (au contraire des chaînes anglo-saxonnes par exemple), alors qu'en France, un grand nombre de chaînes italiennes (publiques et privées) peuvent être captées sur le bouquet satellitaire français.

Etant donné le nombre important d'abonnés par satellite, elle lui demande aussi s'il ne serait pas opportun d'envisager une action pour obtenir la montée sur le satellite italien des chaînes publiques de télévision françaises et d'inciter des chaînes commerciales à se mettre sur les rangs.

• publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2030

S'il est exact que depuis de nombreuses années la diffusion de France 2 était assurée sur environ un quart du territoire italien par Tele Centro Toscana (TCT), société de droit italien, l'évolution de la législation italienne en faveur de la numérisation des réseaux terrestres et, surtout, les incertitudes juridiques pesant sur cette diffusion ont obligé la France à mettre fin à cette situation. Ainsi, France 2 ne détenant pas les droits sur ses programmes pour une diffusion hertzienne en Italie, il est apparu nécessaire d'arrêter sa diffusion. Par ailleurs, les chaînes du groupe France Télévisions ne sont pas actuellement diffusées sur le bouquet satellitaire italien Sky Italia, et il n'est pas prévu une telle reprise dans un proche avenir.