Des droits familiaux accordés à une homosexuelle, reconnue «mère sociale»
Pour la deuxième fois en France, un juge a reconnu à Briey (Meurthe-et-Moselle) des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l'enfant avec qui elle avait été pacsée, selon Me Caroline Mécary, spécialiste de l'homoparentalité.
Le jugement de Briey entre les deux femmes, révélé vendredi par le quotidien le Parisien, a été rendu le 21 octobre.
Le juge des affaires familiales a imposé à la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de confier à son ex-compagne, «mère sociale» de l'enfant, un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances. La «mère sociale» a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 euros; une première.
Un premier jugement reconnaissant en France des droits à un «parent social», dans un conflit entre deux femmes, avait été rendu le 1er juillet 2010 à Annecy, mais Me Mécary plaidant dans ce dossier, n'avait pas fait de publicité pour ce jugement.
Il accordait la garde alternée pour la mère biologique et la mère sociale. Dans un conflit entre les deux femmes sur le choix de l'école, le juge avait donné raison à la mère sociale.
L'adoption «réglerait le problème»
Selon Me Mécary, ces jugements ouvrent la voie à une reconnaissance du rôle du «parent social», alors que rien n'est prévu pour lui dans le droit français. Cela élargit la notion de famille «au sens sociologique» du terme, selon elle.
Pour donner des droits au «parent social», les juges s'appuient sur l'article 371-4 du code civil qui dispose que «si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non».
Mais selon Me Mécary, ces droits dépendent du bon vouloir des juges alors que «si l'adoption simple était reconnue à ce parent social, ce qui n'est pas permis pour un couple homosexuel, cela règlerait le problème».
Mme Mécary a affirmé qu'elle avait fait un recours en 2007 pour «discrimination» touchant les couples homosexuels en les privant du droit d'adopter devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ce recours a été jugé recevable le 31 août 2010. Ce dossier devrait être plaidé fin 2010, début 2011, et devrait déboucher sur une décision en 2011.
(Source AFP) Libé, 29/10/2010
Des incidents contre les homosexuels font de plus en plus souvent les manchettes des journaux. La ville d’Utrecht, dans le centre des Pays-Bas, n’échappe pas à cette tendance. Coup sur coup, un couple de lesbiennes, un couple de gays et un transgendre ont dû déménager pour ne plus être harcelés. Les statistiques concernant l’augmentation de ce type de violences n’existent pas.
Marcel Decraene (rédacteur à Radio Nederland)
L’homophobie n’a pourtant pas empêché récemment René Tigges, 40 ans, de s’installer à Utrecht. Il habite dans un quartier où vivent de nombreux immigrés et il n’est pas prêt à changer son comportement.
Homophobie
''Je reste moi-même. Si je me promène dans la rue avec un ami homosexuel ou je l’accompagne à la gare, je lui dis au revoir comme n’importe qui le ferait. Je ne regarde pas au tour de moi pour savoir qui m’observe ou pas. Je ne dois pas faire ça, au risque d’avoir une remarque. Non''.
Embrasser
René Tigges embrasse ses amis tout naturellement, même dans la rue. C’est une abomination pour de nombreux jeunes Marocains. Ce sont souvent eux qui harcèlent les homosexuels. Un jeune Marocain d’Utrecht trouve que les homosexuels sont souvent ceux qui provoquent les taquineries :
''Cela vient d’eux-mêmes, ils se comportent de façon un peu singulière et dégoûtante. Ce n’est pas acceptable. Quand tu fais des courses et que dans le magasin tu commences à embrasser, c’est irrespectueux et pas acceptable. C’est de la provocation. Un homme et une femme d’accord, mais pour une chose pareille, il faut un peu de respect''.
Réaction contre Wilders
Pour un autre Marocain, âgé de 20 ans, ce sont surtout les adolescents qui font des tracasseries. A la maison ou à l’école, les familles ne parlent jamais d’homosexualité. En plus, il est interdit d’en parler à la maison. De plus, affirme t- il , Geert Wilders jette de l’huile sur le feu avec sa politique islamophobe.
''C’est surtout aussi à cause de Wilders. Il combat l’islam et eux, en retour, veulent avoir quelque chose pour réagir. Et ils s’en prennent à l’homosexualité, pour laquelle Wilders est favorable. Et c’est aussi ce que me disent les jeunes du quartier.''
René Tigges est un visiteur régulier du Body talk, l’unique café gay à Utrecht. Il lui est souvent arrivé d’avoir été injurié, lui et d’autres clients, par de Marocains : Sale pédé, espèce de pédale. Ce genre d’insultes.''
Numéro spécial
La police qui se trouvait là lors de l’un de ces incidents n’est pas intervenue, affirme Tigges. Par contre, la municipalité d’Utrecht va installer une ligne téléphonique d’alarme pour les violences faites aux gays et lesbiennes.
Collectif pour la condamnation de Sexion d'Assaut
Racisme aux frontières : une policière témoigne
lire l'article sur le livre de Sihem Souid Omerta dans la police (Le Cherche Midi)
Loi sur la sécurité intérieure: bientôt un dépistage forcé du VIH?
Les associations de lutte contre le sida s'inquiètent d'un amendement gouvernemental qui forcerait des suspects d'agression envers des représentants de l'autorité à subir un dépistage du VIH dans certains cas.
Lire la suite
VIH : L’urgence et la nécessité d’une politique de santé d’envergure.
L’Inter-LGBT reste dans l’attente du plan national de lutte contre le sida depuis des mois. La Ministre de la santé, Roselyne Bachelot, devait annoncer en janvier 2010 les priorités des publics visés et des actions à mener, mais le plan quadriennal de lutte contre le sida 2009-2012 n’est toujours pas dévoilé en septembre 2010.
L’épidémie est « hors de contrôle » selon le dernier rapport mené par une équipe de chercheurs français dirigée par Stéphane Le Vu (Inserm, Paris) et Francis Barin (CHU Bretonneau, Tours). Ce rapport rejoint les précédentes études de l’INVS ou encore le Bulletin épidémiologique de 2009 qui rappellent que les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) sont plus touchés par la pandémie de Vih en France comme en Europe.
L’Inter-LGBT rappelle qu’elle exige plusieurs actions urgentes :
L’Inter-LGBT milite pour une société dans laquelle chacune/chacun puisse s’épanouir sans préjugé ni stigmatisation. Les discriminations vécues quotidiennement par les LGBT engendrent la mésestime de soi qui a pour conséquence de favoriser les comportements à risques. Le taux d’incidence au Vih dans la population HSH représente autant de signes de mal-être qui nécessitent des politiques publiques d’envergure.
Communiqué de presse, Paris le 9 septembre 2010
Lire le communiqué de Marie José Chombart de Lauwe, Résistante déportée
Grand officier de la Légion d’Honneur,Directeur de recherche honoraire du CNRS
Présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
Haut 
Site propulsé par GuppY - © 2004-2007 - Licence Libre CeCILL 