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Le Sénat américain présente des excuses pour l'esclavage et la ségrégation - par ADFE le 30/06/2009 - 19:09
Le Sénat américain présente des excuses pour l'esclavage et la ségrégation
De Emmanuel PARISSE – 18 juin 2009 WASHINGTON (AFP) — Cinq mois après l'entrée à la Maison-Blanche du premier président noir, Barack Obama, le Sénat des Etats-Unis a formellement présenté des excuses jeudi, au nom du peuple américain, pour "l'esclavage et la ségrégation raciale" envers les Noirs américains. Cette résolution symbolique a été approuvée par acclamation, démocrates et républicains étant largement d'accord sur les termes du texte. La résolution devra être également être adoptée par la Chambre des représentants, mais ne requiert pas de signature du président Obama. Elle intervient à la veille de la célébration annuelle de la fin de l'escalavage aux Etats-Unis en 1865, après la guerre de Sécession. Le texte reconnaît "l'injustice fondamentale, la cruauté, la brutalité et l'inhumanité de l'esclavage" et des lois ségrégationnistes connues sous le nom de "lois Jim Crow" qui ont été abolies en 1964 par la loi sur les droits civiques, le "Civil Rights Act" qui interdit toute forme de discrimination dans les lieux publics. Il présente des "excuses aux Noirs américains au nom du peuple américain, pour le mal qui leur été fait, ainsi qu'à leurs ancêtres qui ont souffert de l'escalavage et des lois Jim Crow". En outre, le texte qui reprend les termes de la déclaration d'Indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 réclame un "nouvel engagement du Congrès au principe selon lequel tous les êtres sont créés égaux et avec des droits inaliénables à la vie, la liberté, et la poursuite du bonheur". Toutefois, il stipule bien que le texte de la résolution ne peut servir de "support à une plainte contre les Etats-Unis". D'ailleurs, le groupe des élus noirs de la Chambre des représentants, a exprimé ses "inquiétudes" sur cette dernière disposition. "Alors que nous sommes fiers de cette résolution qui est attendue depuis longtemps, un vrai travail reste à accomplir (...) pour créer de meilleures opportunités pour tous les Américains. C'est véritablement le seul moyen de répondre à l'héritage de l'esclavage et de Jim Crow", a déclaré jeudi le sénateur Tom Harkin qui a introduit le projet de résolution. Le sénateur républicain Sam Brownback a qualifié d'"historique" la résolution adoptée jeudi. Par ailleurs, une cérémonie est prévue début juillet au Capitole, siège du Congrès, pour "marquer l'occasion", a assuré M. Harkin. Le président Obama pourrait assister à cet événement. L'ancien président Bill Clinton avait exprimé ses "regrets" pour le rôle des Etats-Unis dans la traite des esclaves. Le prédécesseur de Barack Obama, George W. Bush, avait qualifié l'esclavage de "l'un des plus grands crimes de l'Histoire", lors d'une visite en juillet 2003 sur l'île de Gorée au Sénégal, lieu de mémoire de la traite des Noirs. Certains Etats américains ont adopté de leur côté des résolutions regrettant l'esclavage. En juillet 2008, la Chambre des représentants avait présenté ses excuses formelles une première fois au nom du gouvernement fédéral pour "la fondamentale injustice, la cruauté, la brutalité et l'inhumanité" de l'esclavage et de la ségrégation raciale les Noirs. Il s'agissait alors du premier repentir officiel. Les premiers esclaves africains étaient arrivés en 1619 sur les côtes de la colonie britannique de Virginie (est) ce qui, comme le souligne la résolution, porte à 246 le nombres d'années d'esclavage dans l'histoire américaine. L'esclavage n'a été officiellement aboli aux Etats-Unis qu'en 1865, dans le 13e amendement de la Constitution. Copyright © 2009 AFP.
Le Sénat américain présente des excuses pour l'esclavage et la ségrégation
De Emmanuel PARISSE – 18 juin 2009 WASHINGTON (AFP) — Cinq mois après l'entrée à la Maison-Blanche du premier président noir, Barack Obama, le Sénat des Etats-Unis a formellement présenté des excuses jeudi, au nom du peuple américain, pour "l'esclavage et la ségrégation raciale" envers les Noirs américains. Cette résolution symbolique a été approuvée par acclamation, démocrates et républicains étant largement d'accord sur les termes du texte. La résolution devra être également être adoptée par la Chambre des représentants, mais ne requiert pas de signature du président Obama. Elle intervient à la veille de la célébration annuelle de la fin de l'escalavage aux Etats-Unis en 1865, après la guerre de Sécession. Le texte reconnaît "l'injustice fondamentale, la cruauté, la brutalité et l'inhumanité de l'esclavage" et des lois ségrégationnistes connues sous le nom de "lois Jim Crow" qui ont été abolies en 1964 par la loi sur les droits civiques, le "Civil Rights Act" qui interdit toute forme de discrimination dans les lieux publics. Il présente des "excuses aux Noirs américains au nom du peuple américain, pour le mal qui leur été fait, ainsi qu'à leurs ancêtres qui ont souffert de l'escalavage et des lois Jim Crow". En outre, le texte qui reprend les termes de la déclaration d'Indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 réclame un "nouvel engagement du Congrès au principe selon lequel tous les êtres sont créés égaux et avec des droits inaliénables à la vie, la liberté, et la poursuite du bonheur". Toutefois, il stipule bien que le texte de la résolution ne peut servir de "support à une plainte contre les Etats-Unis". D'ailleurs, le groupe des élus noirs de la Chambre des représentants, a exprimé ses "inquiétudes" sur cette dernière disposition. "Alors que nous sommes fiers de cette résolution qui est attendue depuis longtemps, un vrai travail reste à accomplir (...) pour créer de meilleures opportunités pour tous les Américains. C'est véritablement le seul moyen de répondre à l'héritage de l'esclavage et de Jim Crow", a déclaré jeudi le sénateur Tom Harkin qui a introduit le projet de résolution. Le sénateur républicain Sam Brownback a qualifié d'"historique" la résolution adoptée jeudi. Par ailleurs, une cérémonie est prévue début juillet au Capitole, siège du Congrès, pour "marquer l'occasion", a assuré M. Harkin. Le président Obama pourrait assister à cet événement. L'ancien président Bill Clinton avait exprimé ses "regrets" pour le rôle des Etats-Unis dans la traite des esclaves. Le prédécesseur de Barack Obama, George W. Bush, avait qualifié l'esclavage de "l'un des plus grands crimes de l'Histoire", lors d'une visite en juillet 2003 sur l'île de Gorée au Sénégal, lieu de mémoire de la traite des Noirs. Certains Etats américains ont adopté de leur côté des résolutions regrettant l'esclavage. En juillet 2008, la Chambre des représentants avait présenté ses excuses formelles une première fois au nom du gouvernement fédéral pour "la fondamentale injustice, la cruauté, la brutalité et l'inhumanité" de l'esclavage et de la ségrégation raciale les Noirs. Il s'agissait alors du premier repentir officiel. Les premiers esclaves africains étaient arrivés en 1619 sur les côtes de la colonie britannique de Virginie (est) ce qui, comme le souligne la résolution, porte à 246 le nombres d'années d'esclavage dans l'histoire américaine. L'esclavage n'a été officiellement aboli aux Etats-Unis qu'en 1865, dans le 13e amendement de la Constitution. Copyright © 2009 AFP.
Gratuité de la scolarité des Français à l'étranger : une lueur de raison - par ADFE le 19/06/2009 - 10:49 Gratuité de la scolarité des Français à l'étranger : une lueur de raison Hier, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et européennes a annoncé que la mise en œuvre progressive de la gratuité de la scolarité des Français à l'étranger fera l'objet d'un moratoire en septembre. Il a évoqué les « effets pervers » de cette mesure, promesse du candidat Nicolas Sarkozy. Nous nous félicitons de cette annonce, qui témoigne d'un début de retour à la raison. Rappelons que, dès la mise en œuvre de cette disposition, les parlementaires socialistes ont mis en garde contre les effets désastreux, pour le réseau des écoles françaises à l'étranger, d'une aide à la scolarité non fondée sur des critères sociaux. Bien plus, les sénateurs de la majorité sont très vite parvenus à la même conclusion et ont adopté à la quasi unanimité l'amendement porté par Adrien Gouteyron (UMP) et Monique Cerisier ben Guiga (PS) visant à introduire un double plafonnement de la prise en charge. Depuis, comme cela nous a été confirmé récemment lors de la commission nationale des bourses, le gouvernement envisage de prendre des mesures de « régulation » en matière de bourses scolaires. Un projet inacceptable, qui signifie clairement une restriction budgétaire pour les bourses. Il ne ferait qu’accentuer cette injustice consistant à dépenser beaucoup plus (4 031€) en faveur d’un élève de classe de lycée, sans considération de ses revenus parentaux, que pour un élève boursier (2 815€) ! La gratuité pour quelques uns ne peut donc être accordée qu’au détriment de tous les autres, comme nous l’affirmons depuis le début. Confronté à cette réalité, le gouvernement renonce à l’engagement présidentiel d’une gratuité scolaire généralisée à toutes les classes. C’est un premier pas. Car la véritable équité ne peut résider que dans un retour à une aide à la scolarité fondée sur des critères sociaux et uniquement sur ceux-ci. Errare humanum est, perseverare diabolicum… Claudine Lepage, Monique Cerisier ben Guiga, Richard Yung
Gratuité de la scolarité des Français à l'étranger : une lueur de raison Hier, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et européennes a annoncé que la mise en œuvre progressive de la gratuité de la scolarité des Français à l'étranger fera l'objet d'un moratoire en septembre. Il a évoqué les « effets pervers » de cette mesure, promesse du candidat Nicolas Sarkozy. Nous nous félicitons de cette annonce, qui témoigne d'un début de retour à la raison. Rappelons que, dès la mise en œuvre de cette disposition, les parlementaires socialistes ont mis en garde contre les effets désastreux, pour le réseau des écoles françaises à l'étranger, d'une aide à la scolarité non fondée sur des critères sociaux. Bien plus, les sénateurs de la majorité sont très vite parvenus à la même conclusion et ont adopté à la quasi unanimité l'amendement porté par Adrien Gouteyron (UMP) et Monique Cerisier ben Guiga (PS) visant à introduire un double plafonnement de la prise en charge. Depuis, comme cela nous a été confirmé récemment lors de la commission nationale des bourses, le gouvernement envisage de prendre des mesures de « régulation » en matière de bourses scolaires. Un projet inacceptable, qui signifie clairement une restriction budgétaire pour les bourses. Il ne ferait qu’accentuer cette injustice consistant à dépenser beaucoup plus (4 031€) en faveur d’un élève de classe de lycée, sans considération de ses revenus parentaux, que pour un élève boursier (2 815€) ! La gratuité pour quelques uns ne peut donc être accordée qu’au détriment de tous les autres, comme nous l’affirmons depuis le début. Confronté à cette réalité, le gouvernement renonce à l’engagement présidentiel d’une gratuité scolaire généralisée à toutes les classes. C’est un premier pas. Car la véritable équité ne peut résider que dans un retour à une aide à la scolarité fondée sur des critères sociaux et uniquement sur ceux-ci. Errare humanum est, perseverare diabolicum… Claudine Lepage, Monique Cerisier ben Guiga, Richard Yung
Élections et élections …… ! - par ADFE le 12/06/2009 - 06:51
Élections et élections …… !
Le 7 juin ont eu lieu les élections européennes et celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Les enseignements que j’en tire, à titre personnel, sont les suivants : * Le renouvellement de la moitié de l’AFE, quoique concernant la moitié du monde, est une élection locale. Elle s’apparente aux élections du conseil général en France, certes avec des orientations politiques mais aussi le choix des hommes et des femmes les plus capables. Les taux de participation restent très faibles quoique le vote par correspondance et le vote Internet soient autorisés. Le résultat montre une progression de Français du Monde – ADFE (FdM – ADFE) avec 25 élus pour 20 sortants Elle se développe dans plusieurs pays d’où elle était absente et se renouvelle en profondeur avec 13 conseillères (8 sortantes) et 17 nouveaux élus (8 anciens réélus). Au total le nombre de conseillers FdM – ADFE passe de 51 à 56 sur un total de 155 : il reste donc encore de la marge pour devenir majoritaire, ce qui reste notre ambition. La capacité d’une assemblée élue à changer de majorité doit être comprise comme une marque de démocratie. En attendant, il est encourageant de voir qu’à chaque scrutin la gauche progresse de plusieurs sièges dans un vote marqué par les positions locales, la notabilité et les réseaux d’affaires. * L’élection européenne elle aussi a été marquée par un record d’abstentions. Ceci exprime un désintérêt des affaires européennes, un sentiment d’éloignement des décisions et un doute quant à la capacité du parlement européen d’agir. Comment y remédier ? Sans doute en simplifiant le processus de prise de décisions et en les rendant intelligible. Et puisqu’on a peu parlé d’Europe dans cette campagne, je propose deux réformes : o Au niveau européen : un scrutin non plus national mais mixte. Une partie des députés européens serait élue à la proportionnelle sur des listes européennes permettant une vraie campagne et un vrai débat européen. Une autre partie serait élue au niveau national comme c’est le cas aujourd’hui o Au niveau français : il faut revoir le découpage par grandes régions qui éloigne l’électeur et aller vers une circonscription par député qui permettrait un lien réel entre le député européen et ses électeurs. J’y ajouterai une troisième réforme : rendre aux Français à l’étranger leur droit de vote aux européennes. Les résultats globaux sont clairs : il y a une majorité de centre-droit au Parlement Européen (PE) et une minorité social-démocrate. Je souhaite que ceci mette fin à l’accord dit technique qui partage la présidence entre le PPE et le PSE dans lequel les socialistes français seront beaucoup moins influents. Il est sain qu’il y ait une majorité et une opposition au PE. M. Barosso sera reconduit à la tête de la CE qui sera à dominante conservatrice. La priorité continuera d’être donnée à la libre concurrence au détriment de la politique sociale. Lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur, ce sera un libéral conservateur qui sera désigné président de l’Europe pour 2 ans et demi. Du recul généralisé de la social-démocratie, au moins un élément apparaît clairement, c’est celui de l’échec de la « troisième voie » qu’incarnait Tony Blair et dans une moindre mesure le chancelier Schroeder. Il nous faut trouver un autre modèle. Enfin au niveau français c’est en quelque sorte une défaite générale sauf pour les Verts, dont les idées sur le développement durable et l’engagement européen sont reconnus. On peut espérer qu’à l’instar des Grünen de Joschka Fischer, les Verts servent d’aiguillon idéologique au PS. Nous devons en tous cas porter une grande partie des propositions relatives au développement durable, à l’énergie et au cadre de vie. Une alliance verte, rose et Gauche constituera le socle d’une future majorité de gauche. De ce point de vue, le score du Modem clarifie les hésitations possibles. Même si c’est du bout des lèvres (28% de 40%), les électeurs français ont clairement laissé les mains libres à Nicolas Sarkozy pour continuer sa politique économique et sociale. Ils ont également signifié au PS qu’ils n’ont pas confiance dans ses propositions pour sortir de la crise. Et une fois de plus celui-ci se retrouve face à lui-même et à l’obligation de repenser tout à la fois son projet politique, son fonctionnement, ses alliances et à se donner un chef. Il doit en particulier apprendre ou réapprendre à trancher les choix nécessaires et à garder une position claire dans une certaine discipline. 7 mois ont été perdus depuis le congrès de Reims : il doit donc agir urgemment et rapidement sous peine de disparaître. Richard YUNG Sénateur des Français établis hors de France
Élections et élections …… !
Le 7 juin ont eu lieu les élections européennes et celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Les enseignements que j’en tire, à titre personnel, sont les suivants : * Le renouvellement de la moitié de l’AFE, quoique concernant la moitié du monde, est une élection locale. Elle s’apparente aux élections du conseil général en France, certes avec des orientations politiques mais aussi le choix des hommes et des femmes les plus capables. Les taux de participation restent très faibles quoique le vote par correspondance et le vote Internet soient autorisés. Le résultat montre une progression de Français du Monde – ADFE (FdM – ADFE) avec 25 élus pour 20 sortants Elle se développe dans plusieurs pays d’où elle était absente et se renouvelle en profondeur avec 13 conseillères (8 sortantes) et 17 nouveaux élus (8 anciens réélus). Au total le nombre de conseillers FdM – ADFE passe de 51 à 56 sur un total de 155 : il reste donc encore de la marge pour devenir majoritaire, ce qui reste notre ambition. La capacité d’une assemblée élue à changer de majorité doit être comprise comme une marque de démocratie. En attendant, il est encourageant de voir qu’à chaque scrutin la gauche progresse de plusieurs sièges dans un vote marqué par les positions locales, la notabilité et les réseaux d’affaires. * L’élection européenne elle aussi a été marquée par un record d’abstentions. Ceci exprime un désintérêt des affaires européennes, un sentiment d’éloignement des décisions et un doute quant à la capacité du parlement européen d’agir. Comment y remédier ? Sans doute en simplifiant le processus de prise de décisions et en les rendant intelligible. Et puisqu’on a peu parlé d’Europe dans cette campagne, je propose deux réformes : o Au niveau européen : un scrutin non plus national mais mixte. Une partie des députés européens serait élue à la proportionnelle sur des listes européennes permettant une vraie campagne et un vrai débat européen. Une autre partie serait élue au niveau national comme c’est le cas aujourd’hui o Au niveau français : il faut revoir le découpage par grandes régions qui éloigne l’électeur et aller vers une circonscription par député qui permettrait un lien réel entre le député européen et ses électeurs. J’y ajouterai une troisième réforme : rendre aux Français à l’étranger leur droit de vote aux européennes. Les résultats globaux sont clairs : il y a une majorité de centre-droit au Parlement Européen (PE) et une minorité social-démocrate. Je souhaite que ceci mette fin à l’accord dit technique qui partage la présidence entre le PPE et le PSE dans lequel les socialistes français seront beaucoup moins influents. Il est sain qu’il y ait une majorité et une opposition au PE. M. Barosso sera reconduit à la tête de la CE qui sera à dominante conservatrice. La priorité continuera d’être donnée à la libre concurrence au détriment de la politique sociale. Lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur, ce sera un libéral conservateur qui sera désigné président de l’Europe pour 2 ans et demi. Du recul généralisé de la social-démocratie, au moins un élément apparaît clairement, c’est celui de l’échec de la « troisième voie » qu’incarnait Tony Blair et dans une moindre mesure le chancelier Schroeder. Il nous faut trouver un autre modèle. Enfin au niveau français c’est en quelque sorte une défaite générale sauf pour les Verts, dont les idées sur le développement durable et l’engagement européen sont reconnus. On peut espérer qu’à l’instar des Grünen de Joschka Fischer, les Verts servent d’aiguillon idéologique au PS. Nous devons en tous cas porter une grande partie des propositions relatives au développement durable, à l’énergie et au cadre de vie. Une alliance verte, rose et Gauche constituera le socle d’une future majorité de gauche. De ce point de vue, le score du Modem clarifie les hésitations possibles. Même si c’est du bout des lèvres (28% de 40%), les électeurs français ont clairement laissé les mains libres à Nicolas Sarkozy pour continuer sa politique économique et sociale. Ils ont également signifié au PS qu’ils n’ont pas confiance dans ses propositions pour sortir de la crise. Et une fois de plus celui-ci se retrouve face à lui-même et à l’obligation de repenser tout à la fois son projet politique, son fonctionnement, ses alliances et à se donner un chef. Il doit en particulier apprendre ou réapprendre à trancher les choix nécessaires et à garder une position claire dans une certaine discipline. 7 mois ont été perdus depuis le congrès de Reims : il doit donc agir urgemment et rapidement sous peine de disparaître. Richard YUNG Sénateur des Français établis hors de France
Avenir des réseaux consulaire et culturel - Lettre commune au Premier ministre - par ADFE le 10/06/2009 - 21:56
Avenir des réseaux consulaire et culturel - Lettre commune au Premier ministre
Le 8 juin 2009, nous avons envoyé la lettre suivante à François Fillon Monsieur le ministre, Nous souhaitons vous faire part de notre vive inquiétude quant à l’avenir des réseaux consulaire et culturel français à l’étranger. Depuis 2002, une trentaine de consulats ont été fermés ou dépouillés de leurs compétences consulaires (visas, état civil, affaires sociales). En Europe, ce sont pas moins de douze consulats généraux de plein exercice qui ont été transformés en postes à gestion simplifiée depuis 2005. En outre, plus de trente établissements culturels à autonomie financière ont été fermés au cours des dix dernières années – dont environ un tiers des établissements situés en Europe – et la fermeture d’une trentaine d’établissements supplémentaires est actuellement évoquée (Vienne, Edimbourg, Stockholm, Saint-louis du Sénégal, Santiago du Chili, etc.). Ce rapide bilan souligne l’ampleur du désengagement de l’Etat vis-à-vis des 2,5 millions de Français établis hors de France. Nous désapprouvons cette grave détérioration des services offerts aux Français résidant à l’étranger. Nombre de nos compatriotes sont désormais contraints d’effectuer des déplacements coûteux lorsqu’ils souhaitent faire leurs démarches administratives. Quant au mouvement de restructuration du réseau culturel, il entre en contradiction avec l’objectif qui consiste à renforcer le rayonnement culturel et scientifique de la France à l’étranger. Pour autant, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer les réseaux et de développer notre présence dans les pays émergents, en particulier en Asie. Nous nous réjouissons de l’ouverture récente de consulats à Bangalore, Calcutta, Erbil et Wuhan. Cependant, nous estimons que ce redéploiement ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens qui résident dans les autres régions du monde, notamment en Europe. La dématérialisation des procédures n’est pas la panacée et la mise en place de titres d’identité biométriques, qui suppose la double comparution des demandeurs, va sérieusement compliquer la vie des Français qui sont établis dans des régions isolées. Nous craignons que, sous couvert d’un « recalibrage de la mission consulaire », vous poursuiviez le mouvement de fermeture des postes consulaires. Nous craignons également que la baisse de 25% des crédits consacrés à l’action culturelle extérieure d’ici à 2011 entraîne, à terme, une privatisation de l’ensemble du réseau culturel par le biais de l’autofinancement des établissements et du transfert de leurs activités aux Alliances françaises. Nous estimons que le rôle des établissements culturels n’est pas seulement de dispenser des cours de français. A nos yeux, il importe que la réforme des réseaux français à l’étranger puisse être conduite en étroite concertation avec les conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Il conviendrait également de procéder à une évaluation des réseaux par les usagers ainsi qu’à un bilan de la mise en place de « consulats d’influence ». Par ailleurs, afin de concilier rationalisation des réseaux et maintien de l’influence française à l’étranger, il nous semble nécessaire de développer les co-localisations d’implantations consulaires et culturelles sur la base de l’accord franco-allemand de 2006. Au vu de ces remarques, nous vous appelons à préserver l’universalité de notre réseau consulaire et culturel et à maintenir le niveau de qualité du service public offert aux Français établis hors de France. Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, nous vous prions de croire, monsieur le ministre, en l’expression de notre haute considération. Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE Sénateurs des Français établis hors de France
Avenir des réseaux consulaire et culturel - Lettre commune au Premier ministre
Le 8 juin 2009, nous avons envoyé la lettre suivante à François Fillon Monsieur le ministre, Nous souhaitons vous faire part de notre vive inquiétude quant à l’avenir des réseaux consulaire et culturel français à l’étranger. Depuis 2002, une trentaine de consulats ont été fermés ou dépouillés de leurs compétences consulaires (visas, état civil, affaires sociales). En Europe, ce sont pas moins de douze consulats généraux de plein exercice qui ont été transformés en postes à gestion simplifiée depuis 2005. En outre, plus de trente établissements culturels à autonomie financière ont été fermés au cours des dix dernières années – dont environ un tiers des établissements situés en Europe – et la fermeture d’une trentaine d’établissements supplémentaires est actuellement évoquée (Vienne, Edimbourg, Stockholm, Saint-louis du Sénégal, Santiago du Chili, etc.). Ce rapide bilan souligne l’ampleur du désengagement de l’Etat vis-à-vis des 2,5 millions de Français établis hors de France. Nous désapprouvons cette grave détérioration des services offerts aux Français résidant à l’étranger. Nombre de nos compatriotes sont désormais contraints d’effectuer des déplacements coûteux lorsqu’ils souhaitent faire leurs démarches administratives. Quant au mouvement de restructuration du réseau culturel, il entre en contradiction avec l’objectif qui consiste à renforcer le rayonnement culturel et scientifique de la France à l’étranger. Pour autant, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer les réseaux et de développer notre présence dans les pays émergents, en particulier en Asie. Nous nous réjouissons de l’ouverture récente de consulats à Bangalore, Calcutta, Erbil et Wuhan. Cependant, nous estimons que ce redéploiement ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens qui résident dans les autres régions du monde, notamment en Europe. La dématérialisation des procédures n’est pas la panacée et la mise en place de titres d’identité biométriques, qui suppose la double comparution des demandeurs, va sérieusement compliquer la vie des Français qui sont établis dans des régions isolées. Nous craignons que, sous couvert d’un « recalibrage de la mission consulaire », vous poursuiviez le mouvement de fermeture des postes consulaires. Nous craignons également que la baisse de 25% des crédits consacrés à l’action culturelle extérieure d’ici à 2011 entraîne, à terme, une privatisation de l’ensemble du réseau culturel par le biais de l’autofinancement des établissements et du transfert de leurs activités aux Alliances françaises. Nous estimons que le rôle des établissements culturels n’est pas seulement de dispenser des cours de français. A nos yeux, il importe que la réforme des réseaux français à l’étranger puisse être conduite en étroite concertation avec les conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Il conviendrait également de procéder à une évaluation des réseaux par les usagers ainsi qu’à un bilan de la mise en place de « consulats d’influence ». Par ailleurs, afin de concilier rationalisation des réseaux et maintien de l’influence française à l’étranger, il nous semble nécessaire de développer les co-localisations d’implantations consulaires et culturelles sur la base de l’accord franco-allemand de 2006. Au vu de ces remarques, nous vous appelons à préserver l’universalité de notre réseau consulaire et culturel et à maintenir le niveau de qualité du service public offert aux Français établis hors de France. Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, nous vous prions de croire, monsieur le ministre, en l’expression de notre haute considération. Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE Sénateurs des Français établis hors de France
Bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger mai 2009 - par ADFE le 01/06/2009 - 05:23
Bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger mai 2009
Lors de la réunion du bureau de l’AFE de ce vendredi 15 mai, j’ai interrogé la DFAE sur l’opportunité d’une évaluation des services consulaires par les usagers. En effet, malgré les grands services rendus par l’ensemble de nos postes consulaires à travers le monde et leur bonne qualité globale, des faiblesses se font parfois jour, relayées par nos compatriotes. Ces situations sont d’autant plus fréquentes que les budgets et le personnel continuent de se réduire implacablement. Ainsi arrive t-il que les services consulaires ne puissent donner entière satisfaction aux usagers. J’ai cité la lenteur de certaines procédures ou encore l’insuffisante amplitude des horaires d’ouverture ou, parfois, le manque de formation des agents. Il me semble que, dans le souci d’améliorer la qualité des services, en cernant les problématiques propres à chaque poste, il pourrait être pertinent de proposer une évaluation systématique des services consulaires par les usagers. Suite à la réponse du Directeur de la DFAE, qui a indiqué que des évaluations étaient obligatoirement faites chaque trimestre et à ma précision quant à l’objectif de ma proposition, à savoir l’amélioration de la relation agents-usagers par une évaluation externe, un débat s’est engagé avec la salle. Marc Villard, conseiller FdM-ADFE de Bankok, a ainsi relevé que la commission des Affaires économiques et des Finances qu’il préside avait sollicité la mise en place d’indices permettant une évaluation sérieuse des services consulaires. Un vœu dans ce sens a d’ailleurs été voté à l’unanimité lors de la plénière de septembre 2008. Lors de la session de mars dernier, il a été répondu que des travaux exploratoires étaient en cours. L’objectif de cette évaluation ne réside pas dans un quelconque jugement du travail des agents, mais bien dans la remontée de l’information. Le directeur de la DFAE a encouragé les conseillers à prendre l’attache des postes localement afin de mettre en place un formulaire d’évaluation et, plus spécifiquement, à faire part à l’ambassadeur de l’insuffisante amplitude des horaires d’ouverture des consulats. Cette séance des questions orales a également permis d'apporter informations et éclaircissements sur de multiples sujets intéressant les Français établis hors de France. Ainsi l'administration a-t-elle confirmé, à la faveur de la réponse donnée à une question de Michel Chaussemy, conseiller FdM-ADFE de Munich, que les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à la délivrance des cartes nationales d’identité ne prévoiront plus la notion de compétence territoriale. Dans ces conditions, les Français pourront se présenter dans n’importe laquelle des 2000 mairies équipées de dispositifs de recueil des données biométriques ou dans n’importe quel consulat. Je ne manquerai pas de vous avertir dès que ces dispositions seront prises. Dans le cadre de la délivrance des passeports biométriques, des dispositions doivent être prises pour diminuer, autant que faire se peut, les coûts engendrés par la nécessaire double comparution des demandeurs. En effet, la DFAE a confirmé à mon collègue Richard Yung que la fourniture de 150 dispositifs mobiles de recueil des données avait été demandée à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, afin d’en équiper la quasi totalité des ambassades et postes consulaires. Au sujet de la campagne pour les élections à l'AFE, les candidats ont bien le droit de faire usage des adresses électroniques des électeurs, mais seulement dans un but d'information électorale, et non pour transmettre de la propagande électorale comme il a été rappelé en réponse à une demande d'éclaircissement de Richard Yung. L'affiche réalisée par l'administration, dans le cadre de son plan d'information des électeurs, ne sera placardée que dans les locaux des ambassades, postes consulaires et bureaux de vote. L'AEFE a annoncé, concernant l'interminable attente de la publication du décret modificatif relatif à l'avantage familial des personnels résidents, et plus précisément sur le refus par Bercy d'une rétroactivité pour la période 2007-2008, qu'une demande d'arbitrage du Premier ministre a été déposée. La directrice de l'AEFE, répondant à la question de Michel Chaussemy, a en outre estimé que le préjudice des agents concernés serait d'autant plus importante en cas de rétroactivité limitée à la période 2008-2009, que l'argent est d'ores et déjà budgétisé par l'Agence. L'AEFE a également fourni des précisions et donné sa position à la suite de diverses questions sur l'aide à la scolarité des élus FdM-ADFE de Vienne Jean-Yves Leconte et Louis Sarrazin. En premier lieu, elle a rappelé qu'en l'absence de politique communautaire dans le domaine de l'éducation hors du territoire de l'UE, le principe de non discrimination édicté par le traité de Rome ne peut s'appliquer à la tarification des établissements scolaires situés en dehors du territoire de l'Union, comme cela a été rappelé par le Conseil d'Etat. L'Agence a également confirmé l'exclusion du dispositif de prise en charge des agents percevant les majorations familiales, en considérant ces dernières comme d'autres éléments de rémunération liés à la charge d'enfants, exclusifs du dispositif de PEC en vertu du point 1.2.9 de l'Instruction spécifique 2009. Dans le cas particulier d'une famille bénéficiaire d'une quotité partielle de bourses dont seule une partie de la fratrie est scolarisée dans des classes ouvrant droit à prise en charge, le montant de la bourse attribuée est calculé indépendamment de la prise en charge accordée par ailleurs aux enfants scolarisés dans les classes de lycées, et donc des frais de scolarité effectivement supportés par la famille. Pour ce qui est de la coordination de la prise en charge avec l'argent versé par l'entreprise de l'un des parents, selon qu'il s'agit d'un avantage complémentaire ou d'une simple partie du salaire,l'Agence a déclaré n'être pas en mesure de s'assurer directement de la prise en charge ou non des frais de scolarité par une entreprise avant qu'une réclamation ne lui soit adressée après une décision défavorable de l'établissement scolaire. C'est donc alors seulement qu'une vérification au cas par cas est effectuée. Enfin, après nous avoir confirmé que la mise à disposition d'un logement par l'employeur constitue bien un avantage en nature, considéré comme un complément de rémunération, l'Agence nous a rappelé que l'ensemble du dispositif des bourses faisait l'objet d'un examen conjoint de la DFAE, de l'AEFE et de la Direction du budget. Je ne manquerai pas de vous communiquer toute nouvelle information à ce sujet. A propos d'une éventuelle suppression progressive de la subvention de fonctionnement du MAEE à l'AEFE, dont la crainte a été exprimée par la présidente de notre groupe FdM-ADFE, Monique Morales, on nous a simplement déclaré que « l'Agence et sa tutelle [devaient] bâtir pour la période 2010-2011 un plan de retour à l'équilibre reposant sur un nouveau partage de la charge et un rebasage de la subvention de l'Etat». Cette affirmation, loin d'apaiser nos craintes, témoigne à nouveau de la grande vigilance dont nous devons faire preuve pour maintenir notre exceptionnel réseau d'enseignement français à l'étranger. Claudine Lepage Sénatrice des Français établis hors de France Source: http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/francais-a-l-etranger/1126/bureau-de-l-assemblee-des-francais-de-l-etranger-mai-2009.html
Bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger mai 2009
Lors de la réunion du bureau de l’AFE de ce vendredi 15 mai, j’ai interrogé la DFAE sur l’opportunité d’une évaluation des services consulaires par les usagers. En effet, malgré les grands services rendus par l’ensemble de nos postes consulaires à travers le monde et leur bonne qualité globale, des faiblesses se font parfois jour, relayées par nos compatriotes. Ces situations sont d’autant plus fréquentes que les budgets et le personnel continuent de se réduire implacablement. Ainsi arrive t-il que les services consulaires ne puissent donner entière satisfaction aux usagers. J’ai cité la lenteur de certaines procédures ou encore l’insuffisante amplitude des horaires d’ouverture ou, parfois, le manque de formation des agents. Il me semble que, dans le souci d’améliorer la qualité des services, en cernant les problématiques propres à chaque poste, il pourrait être pertinent de proposer une évaluation systématique des services consulaires par les usagers. Suite à la réponse du Directeur de la DFAE, qui a indiqué que des évaluations étaient obligatoirement faites chaque trimestre et à ma précision quant à l’objectif de ma proposition, à savoir l’amélioration de la relation agents-usagers par une évaluation externe, un débat s’est engagé avec la salle. Marc Villard, conseiller FdM-ADFE de Bankok, a ainsi relevé que la commission des Affaires économiques et des Finances qu’il préside avait sollicité la mise en place d’indices permettant une évaluation sérieuse des services consulaires. Un vœu dans ce sens a d’ailleurs été voté à l’unanimité lors de la plénière de septembre 2008. Lors de la session de mars dernier, il a été répondu que des travaux exploratoires étaient en cours. L’objectif de cette évaluation ne réside pas dans un quelconque jugement du travail des agents, mais bien dans la remontée de l’information. Le directeur de la DFAE a encouragé les conseillers à prendre l’attache des postes localement afin de mettre en place un formulaire d’évaluation et, plus spécifiquement, à faire part à l’ambassadeur de l’insuffisante amplitude des horaires d’ouverture des consulats. Cette séance des questions orales a également permis d'apporter informations et éclaircissements sur de multiples sujets intéressant les Français établis hors de France. Ainsi l'administration a-t-elle confirmé, à la faveur de la réponse donnée à une question de Michel Chaussemy, conseiller FdM-ADFE de Munich, que les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à la délivrance des cartes nationales d’identité ne prévoiront plus la notion de compétence territoriale. Dans ces conditions, les Français pourront se présenter dans n’importe laquelle des 2000 mairies équipées de dispositifs de recueil des données biométriques ou dans n’importe quel consulat. Je ne manquerai pas de vous avertir dès que ces dispositions seront prises. Dans le cadre de la délivrance des passeports biométriques, des dispositions doivent être prises pour diminuer, autant que faire se peut, les coûts engendrés par la nécessaire double comparution des demandeurs. En effet, la DFAE a confirmé à mon collègue Richard Yung que la fourniture de 150 dispositifs mobiles de recueil des données avait été demandée à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, afin d’en équiper la quasi totalité des ambassades et postes consulaires. Au sujet de la campagne pour les élections à l'AFE, les candidats ont bien le droit de faire usage des adresses électroniques des électeurs, mais seulement dans un but d'information électorale, et non pour transmettre de la propagande électorale comme il a été rappelé en réponse à une demande d'éclaircissement de Richard Yung. L'affiche réalisée par l'administration, dans le cadre de son plan d'information des électeurs, ne sera placardée que dans les locaux des ambassades, postes consulaires et bureaux de vote. L'AEFE a annoncé, concernant l'interminable attente de la publication du décret modificatif relatif à l'avantage familial des personnels résidents, et plus précisément sur le refus par Bercy d'une rétroactivité pour la période 2007-2008, qu'une demande d'arbitrage du Premier ministre a été déposée. La directrice de l'AEFE, répondant à la question de Michel Chaussemy, a en outre estimé que le préjudice des agents concernés serait d'autant plus importante en cas de rétroactivité limitée à la période 2008-2009, que l'argent est d'ores et déjà budgétisé par l'Agence. L'AEFE a également fourni des précisions et donné sa position à la suite de diverses questions sur l'aide à la scolarité des élus FdM-ADFE de Vienne Jean-Yves Leconte et Louis Sarrazin. En premier lieu, elle a rappelé qu'en l'absence de politique communautaire dans le domaine de l'éducation hors du territoire de l'UE, le principe de non discrimination édicté par le traité de Rome ne peut s'appliquer à la tarification des établissements scolaires situés en dehors du territoire de l'Union, comme cela a été rappelé par le Conseil d'Etat. L'Agence a également confirmé l'exclusion du dispositif de prise en charge des agents percevant les majorations familiales, en considérant ces dernières comme d'autres éléments de rémunération liés à la charge d'enfants, exclusifs du dispositif de PEC en vertu du point 1.2.9 de l'Instruction spécifique 2009. Dans le cas particulier d'une famille bénéficiaire d'une quotité partielle de bourses dont seule une partie de la fratrie est scolarisée dans des classes ouvrant droit à prise en charge, le montant de la bourse attribuée est calculé indépendamment de la prise en charge accordée par ailleurs aux enfants scolarisés dans les classes de lycées, et donc des frais de scolarité effectivement supportés par la famille. Pour ce qui est de la coordination de la prise en charge avec l'argent versé par l'entreprise de l'un des parents, selon qu'il s'agit d'un avantage complémentaire ou d'une simple partie du salaire,l'Agence a déclaré n'être pas en mesure de s'assurer directement de la prise en charge ou non des frais de scolarité par une entreprise avant qu'une réclamation ne lui soit adressée après une décision défavorable de l'établissement scolaire. C'est donc alors seulement qu'une vérification au cas par cas est effectuée. Enfin, après nous avoir confirmé que la mise à disposition d'un logement par l'employeur constitue bien un avantage en nature, considéré comme un complément de rémunération, l'Agence nous a rappelé que l'ensemble du dispositif des bourses faisait l'objet d'un examen conjoint de la DFAE, de l'AEFE et de la Direction du budget. Je ne manquerai pas de vous communiquer toute nouvelle information à ce sujet. A propos d'une éventuelle suppression progressive de la subvention de fonctionnement du MAEE à l'AEFE, dont la crainte a été exprimée par la présidente de notre groupe FdM-ADFE, Monique Morales, on nous a simplement déclaré que « l'Agence et sa tutelle [devaient] bâtir pour la période 2010-2011 un plan de retour à l'équilibre reposant sur un nouveau partage de la charge et un rebasage de la subvention de l'Etat». Cette affirmation, loin d'apaiser nos craintes, témoigne à nouveau de la grande vigilance dont nous devons faire preuve pour maintenir notre exceptionnel réseau d'enseignement français à l'étranger. Claudine Lepage Sénatrice des Français établis hors de France Source: http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/francais-a-l-etranger/1126/bureau-de-l-assemblee-des-francais-de-l-etranger-mai-2009.html
Entrée en vigueur de la disposition législative permettant la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger - par ADFE le 16/05/2009 - 02:06
Entrée en vigueur de la disposition législative permettant la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au Journal Officiel du 13 mai 2009. Par conséquent, son article 1er, qui avait été introduit par la voie d'un amendement dont j'étais l'auteur et qui prévoit la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger (article 515-7-1 du code civil), est désormais applicable. Richard Yung Sénateur représentant les Français établis hors de France Consulter: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte=&categorieLien=id
Entrée en vigueur de la disposition législative permettant la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au Journal Officiel du 13 mai 2009. Par conséquent, son article 1er, qui avait été introduit par la voie d'un amendement dont j'étais l'auteur et qui prévoit la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger (article 515-7-1 du code civil), est désormais applicable. Richard Yung Sénateur représentant les Français établis hors de France Consulter: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte=&categorieLien=id
Privé de nationalité française: la faute à arrière-arrière grand-papa - par ADFE le 16/05/2009 - 02:02
Privé de nationalité française: la faute à arrière-arrière grand-papa
Imaginez: parce que vos ancêtres se sont mariés, à la fin du XIXe siècle, en Algérie, non devant un officier d'état civil, mais devant un cadi - juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses -, on vient vous dire, un siècle et demi après que, tout compte fait, vous n'êtes pas français. C'est ce que certaines personnes s'entendent dire, d'après Monique Cerisier ben Guiga, sénatrice PS représentant les Français établis hors de France, depuis une circulaire de 2003 envoyée aux greffiers des tribunaux d'instance chargés de délivrer les certificats de nationalité française. Constatant les conséquences "dramatiques" de ce texte, cette parlementaire a adressé, mercredi, à Rachida Dati, une lettre ouverte lui demandant une application plus souple de cette disposition. Voici sa lettre: Madame la ministre, De retour d’un déplacement auprès de la communauté française résidant en Algérie, je suis profondément choquée par les instructions données depuis 2003 par votre bureau de la nationalité tendant à contester systématiquement la nationalité française établie par filiation dès lors que les ascendants se seraient mariés «religieusement devant le Cadi». En effet, de nombreuses décisions de rejets de délivrance de certificats de nationalité française sont uniquement motivées par le fait que le mariage de l’ascendant français (parents, grands-parents, arrières grands parents voire arrière arrière grand parent) a été célébré, entre 1880 et 1960, devant le cadi et non pas devant un officier d’état civil. Le cadi est un dignitaire religieux, nommé par l’administration, qui était investi du pouvoir de célébrer les mariages entre des personnes de confession musulmane. La loi de 1882 lui imposait de veiller à l’inscription de ces unions sur les registres de l’état civil. Cette ambiguïté a sans doute induit en erreur un certain nombre de personnes qui pensaient, en toute bonne foi, être en conformité avec les lois. De tels mariages continuent à produire leurs effets à l’égard des époux et de leurs enfants (en matière de filiation, de succession, etc). Pourtant vos services en tirent désormais la conclusion que ces personnes auraient ainsi choisi de se soumettre au droit coranique et non pas au statut de droit commun. Dès lors, les filiations successives qui découlent de ce mariage n’existeraient plus et par voie de conséquence la nationalité française pour leurs descendants. L’opportunité de ne pas reconnaître ces mariages est extrêmement récente et on assiste à des situations ubuesques où, au sein d’une même famille, un membre s’est vu établir son certificat de nationalité française en raison de sa filiation avec un ascendant Français de statut de droit commun alors que son frère ou sa sœur se voit rejeter sa propre demande, parce que cette même filiation est contestée, alors même que ce dernier est immatriculé au Consulat de France, possède sa carte nationale d’identité, son passeport français. Cette interprétation du droit a été infirmée par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 4 décembre 2008 considérant qu’il n’y avait pas d’incidence sur l’établissement du lien de filiation si le mariage avait été célébré devant le Cadi et non pas devant le Maire. Aussi, pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir revenir à une interprétation plus conforme quant à la reconnaissance des mariages célébrés sur le territoire algérien avant l’indépendance de ce pays. Monique Cerisier ben Guiga Sénatrice représentant les Français établis hors de France Source: http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2009/05/mariages.html
Privé de nationalité française: la faute à arrière-arrière grand-papa
Imaginez: parce que vos ancêtres se sont mariés, à la fin du XIXe siècle, en Algérie, non devant un officier d'état civil, mais devant un cadi - juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses -, on vient vous dire, un siècle et demi après que, tout compte fait, vous n'êtes pas français. C'est ce que certaines personnes s'entendent dire, d'après Monique Cerisier ben Guiga, sénatrice PS représentant les Français établis hors de France, depuis une circulaire de 2003 envoyée aux greffiers des tribunaux d'instance chargés de délivrer les certificats de nationalité française. Constatant les conséquences "dramatiques" de ce texte, cette parlementaire a adressé, mercredi, à Rachida Dati, une lettre ouverte lui demandant une application plus souple de cette disposition. Voici sa lettre: Madame la ministre, De retour d’un déplacement auprès de la communauté française résidant en Algérie, je suis profondément choquée par les instructions données depuis 2003 par votre bureau de la nationalité tendant à contester systématiquement la nationalité française établie par filiation dès lors que les ascendants se seraient mariés «religieusement devant le Cadi». En effet, de nombreuses décisions de rejets de délivrance de certificats de nationalité française sont uniquement motivées par le fait que le mariage de l’ascendant français (parents, grands-parents, arrières grands parents voire arrière arrière grand parent) a été célébré, entre 1880 et 1960, devant le cadi et non pas devant un officier d’état civil. Le cadi est un dignitaire religieux, nommé par l’administration, qui était investi du pouvoir de célébrer les mariages entre des personnes de confession musulmane. La loi de 1882 lui imposait de veiller à l’inscription de ces unions sur les registres de l’état civil. Cette ambiguïté a sans doute induit en erreur un certain nombre de personnes qui pensaient, en toute bonne foi, être en conformité avec les lois. De tels mariages continuent à produire leurs effets à l’égard des époux et de leurs enfants (en matière de filiation, de succession, etc). Pourtant vos services en tirent désormais la conclusion que ces personnes auraient ainsi choisi de se soumettre au droit coranique et non pas au statut de droit commun. Dès lors, les filiations successives qui découlent de ce mariage n’existeraient plus et par voie de conséquence la nationalité française pour leurs descendants. L’opportunité de ne pas reconnaître ces mariages est extrêmement récente et on assiste à des situations ubuesques où, au sein d’une même famille, un membre s’est vu établir son certificat de nationalité française en raison de sa filiation avec un ascendant Français de statut de droit commun alors que son frère ou sa sœur se voit rejeter sa propre demande, parce que cette même filiation est contestée, alors même que ce dernier est immatriculé au Consulat de France, possède sa carte nationale d’identité, son passeport français. Cette interprétation du droit a été infirmée par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 4 décembre 2008 considérant qu’il n’y avait pas d’incidence sur l’établissement du lien de filiation si le mariage avait été célébré devant le Cadi et non pas devant le Maire. Aussi, pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir revenir à une interprétation plus conforme quant à la reconnaissance des mariages célébrés sur le territoire algérien avant l’indépendance de ce pays. Monique Cerisier ben Guiga Sénatrice représentant les Français établis hors de France Source: http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2009/05/mariages.html
Point sur les aides destinées aux étudiants français poursuivant des études à l'étranger - par ADFE le 16/05/2009 - 01:59
Point sur les aides destinées aux étudiants français poursuivant des études à l'étranger
Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France, était intervenue le 19 mars auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, suite à la suppression annoncée de la bourse Lavoisier qui s'adresse aux étudiants, doctorants ou chercheurs non statutaires entre 18 et 35 ans pour les aider à financer leur séjour à l'étranger. En réponse à sa question écrite, le ministre fait le point sur les possibilités d'aides destinées à soutenir la mobilité internationale des étudiants. ------------------------------ Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes à la question de Mme Claudine Lepage sur la Pérennité de la bourse Lavoivier (publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009) Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui s'applique à l'ensemble des administrations françaises et qui fixe pour chacune d'entre elles des objectifs prioritaires, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) doit désormais recentrer son action, dans le domaine de la mobilité internationale étudiante, sur les futures élites étrangères désireuses de venir se former dans notre pays. Compte tenu de cette priorité affichée et de contraintes budgétaires accrues, le ministère des affaires étrangères et européennes a dû mettre fin au programme de bourses Lavoisier, à l'exception des allocations prévues pour les étudiants français admis au Collège d'Europe et à l'Institut universitaire européen de Florence, le MAEE étant lié à ces deux établissements par des conventions internationales et étant contributeurs directs à leur budget. De la même façon, les aides à la mobilité doctorale prévues dans le cadre des collèges doctoraux, qui regroupent sous forme de consortium, des universités françaises et des universités étrangères appartenant à quatre pays (Japon, Chine, Brésil, Chili) ont été maintenues. Ces collèges doctoraux organisant des flux croisés de doctorants (mobilité sortante mais aussi mobilité entrante) s'appuyant sur des accords bilatéraux intergouvernementau x. Les bourses Lavoisier essentiellement destinées à des thésards et à de jeunes chercheurs en situation postdoctorale s'adressaient toutefois à un segment très limité d'étudiants et jeunes chercheurs et ne prenaient pas en compte la mobilité internationale des étudiants inscrits en licence ou en master, pour lesquels il existe différents dispositifs : bourses du programme d'échanges européen Erasmus, aides des collectivités territoriales, bourses de mobilité internationale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) réservées aux étudiants déjà attributaires d'une bourse sur critères sociaux ou relevant du dispositif SESAME. En 2008, 7 900 bourses de mobilité ont été attribuées par le MESR qui envisage une montée en puissance de ce dispositif et se fixe comme objectif, à terme, un contingent annuel de 30 000 bourses. La sélection des boursiers est opérée directement par les établissements d'enseignement supérieur auxquels ils sont rattachés. Il convient toutefois de noter que seuls les établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale mise en place par le MESR peuvent redistribuer ces aides à la mobilité. S'agissant des étudiants inscrits en thèse, il existe également différents dispositifs qui permettent aux doctorants d'effectuer un séjour de recherche à l'étranger dans le cadre d'accord de partenariats universitaires. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient la mobilité internationale des doctorants engagés dans un programme de cotutelle de thèse (qui implique un séjour à l'étranger) en allouant une enveloppe de 1,1 million d'euros aux écoles doctorales rattachés aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale. Ce ministère dispose également d'un quota d'allocations de recherche destinés à des thésards inscrits dans des établissements membres de l'université franco-allemande ou franco-italienne et de différents réseaux d'excellence européens ou internationaux incluant des établissements d'enseignement supérieur : réseau FAME, ALISTORE, Fonds France Canada. Le programme européen de coopération universitaire et de mobilité étudiante Erasmus Mundus II (2009-2013), créé dans le but d'accroître la visibilité et l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur européens auprès de pays tiers et qui finance le séjour en Europe d'étudiants étrangers non communautaires inscrits dans des masters conjoints proposés par des universités européennes réunies en consortium, ouvrira, dans le cadre du lancement de son prochain appel d'offre, son dispositif d'aide à la mobilité aux étudiants ressortissants de l'Union européenne. Ce prochain appel à candidatures sera étendu aux formations doctorales et aux établissements d'enseignement supérieurs de pays tiers. Ce nouveau dispositif permettra donc à des doctorants français d'effectuer une mobilité à l'international dès lors que leur établissement de rattachement aura pu monter, conjointement avec des universités étrangères partenaires, un programme doctoral commun qui soit éligible au programme Erasmus Mundus. Indépendamment de programmes de coopération universitaire, différents États étrangers, par le biais d'agences nationales ou par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques en France proposent des bourses d'étude et de recherche à des étudiants français ; on peut citer entre autre les institutions suivantes : British Council, office allemand d'échanges universitaires et culturels, agence néerlandaise NUFFIC, bourses du gouvernement chinois, etc. Si le ministère des affaires étrangères et européennes ne finance plus désormais de bourses pour les étudiants français (à l'exception des établissements mentionnés précédemment), il accorde toutefois une subvention annuelle de 426 900 euros à la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels, contribuant indirectement, ce faisant, au financement du programme de bourses Fulbright administré par cette commission et qui permet à des étudiants français engagés dans un cursus d'études, de niveau master ou doctoral, de se rendre aux États-Unis. Concernant l'appui à la recherche postdoctorale à l'étranger, outre les financements mis en place par l'Union européenne et certaines collectivités territoriales (notamment les conseils régionaux), les jeunes chercheurs peuvent bénéficier aussi du soutien financier d'instituts de recherche et de fondations privées, françaises ou étrangères, notamment pour ce qui concerne la recherche scientifique et médicale. En outre, certaines universités étrangères s'engagent parfois à financer directement les frais de séjour des jeunes chercheurs étrangers qu'elles accueillent pour un stage postdoctoral.
Point sur les aides destinées aux étudiants français poursuivant des études à l'étranger
Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France, était intervenue le 19 mars auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, suite à la suppression annoncée de la bourse Lavoisier qui s'adresse aux étudiants, doctorants ou chercheurs non statutaires entre 18 et 35 ans pour les aider à financer leur séjour à l'étranger. En réponse à sa question écrite, le ministre fait le point sur les possibilités d'aides destinées à soutenir la mobilité internationale des étudiants. ------------------------------ Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes à la question de Mme Claudine Lepage sur la Pérennité de la bourse Lavoivier (publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009) Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui s'applique à l'ensemble des administrations françaises et qui fixe pour chacune d'entre elles des objectifs prioritaires, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) doit désormais recentrer son action, dans le domaine de la mobilité internationale étudiante, sur les futures élites étrangères désireuses de venir se former dans notre pays. Compte tenu de cette priorité affichée et de contraintes budgétaires accrues, le ministère des affaires étrangères et européennes a dû mettre fin au programme de bourses Lavoisier, à l'exception des allocations prévues pour les étudiants français admis au Collège d'Europe et à l'Institut universitaire européen de Florence, le MAEE étant lié à ces deux établissements par des conventions internationales et étant contributeurs directs à leur budget. De la même façon, les aides à la mobilité doctorale prévues dans le cadre des collèges doctoraux, qui regroupent sous forme de consortium, des universités françaises et des universités étrangères appartenant à quatre pays (Japon, Chine, Brésil, Chili) ont été maintenues. Ces collèges doctoraux organisant des flux croisés de doctorants (mobilité sortante mais aussi mobilité entrante) s'appuyant sur des accords bilatéraux intergouvernementau x. Les bourses Lavoisier essentiellement destinées à des thésards et à de jeunes chercheurs en situation postdoctorale s'adressaient toutefois à un segment très limité d'étudiants et jeunes chercheurs et ne prenaient pas en compte la mobilité internationale des étudiants inscrits en licence ou en master, pour lesquels il existe différents dispositifs : bourses du programme d'échanges européen Erasmus, aides des collectivités territoriales, bourses de mobilité internationale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) réservées aux étudiants déjà attributaires d'une bourse sur critères sociaux ou relevant du dispositif SESAME. En 2008, 7 900 bourses de mobilité ont été attribuées par le MESR qui envisage une montée en puissance de ce dispositif et se fixe comme objectif, à terme, un contingent annuel de 30 000 bourses. La sélection des boursiers est opérée directement par les établissements d'enseignement supérieur auxquels ils sont rattachés. Il convient toutefois de noter que seuls les établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale mise en place par le MESR peuvent redistribuer ces aides à la mobilité. S'agissant des étudiants inscrits en thèse, il existe également différents dispositifs qui permettent aux doctorants d'effectuer un séjour de recherche à l'étranger dans le cadre d'accord de partenariats universitaires. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient la mobilité internationale des doctorants engagés dans un programme de cotutelle de thèse (qui implique un séjour à l'étranger) en allouant une enveloppe de 1,1 million d'euros aux écoles doctorales rattachés aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale. Ce ministère dispose également d'un quota d'allocations de recherche destinés à des thésards inscrits dans des établissements membres de l'université franco-allemande ou franco-italienne et de différents réseaux d'excellence européens ou internationaux incluant des établissements d'enseignement supérieur : réseau FAME, ALISTORE, Fonds France Canada. Le programme européen de coopération universitaire et de mobilité étudiante Erasmus Mundus II (2009-2013), créé dans le but d'accroître la visibilité et l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur européens auprès de pays tiers et qui finance le séjour en Europe d'étudiants étrangers non communautaires inscrits dans des masters conjoints proposés par des universités européennes réunies en consortium, ouvrira, dans le cadre du lancement de son prochain appel d'offre, son dispositif d'aide à la mobilité aux étudiants ressortissants de l'Union européenne. Ce prochain appel à candidatures sera étendu aux formations doctorales et aux établissements d'enseignement supérieurs de pays tiers. Ce nouveau dispositif permettra donc à des doctorants français d'effectuer une mobilité à l'international dès lors que leur établissement de rattachement aura pu monter, conjointement avec des universités étrangères partenaires, un programme doctoral commun qui soit éligible au programme Erasmus Mundus. Indépendamment de programmes de coopération universitaire, différents États étrangers, par le biais d'agences nationales ou par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques en France proposent des bourses d'étude et de recherche à des étudiants français ; on peut citer entre autre les institutions suivantes : British Council, office allemand d'échanges universitaires et culturels, agence néerlandaise NUFFIC, bourses du gouvernement chinois, etc. Si le ministère des affaires étrangères et européennes ne finance plus désormais de bourses pour les étudiants français (à l'exception des établissements mentionnés précédemment), il accorde toutefois une subvention annuelle de 426 900 euros à la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels, contribuant indirectement, ce faisant, au financement du programme de bourses Fulbright administré par cette commission et qui permet à des étudiants français engagés dans un cursus d'études, de niveau master ou doctoral, de se rendre aux États-Unis. Concernant l'appui à la recherche postdoctorale à l'étranger, outre les financements mis en place par l'Union européenne et certaines collectivités territoriales (notamment les conseils régionaux), les jeunes chercheurs peuvent bénéficier aussi du soutien financier d'instituts de recherche et de fondations privées, françaises ou étrangères, notamment pour ce qui concerne la recherche scientifique et médicale. En outre, certaines universités étrangères s'engagent parfois à financer directement les frais de séjour des jeunes chercheurs étrangers qu'elles accueillent pour un stage postdoctoral.
Le 7 juin, votons pour une Europe politique - par ADFE le 16/05/2009 - 01:56
Le 7 juin, votons pour une Europe politique
La tourmente financière, la crise sociale, l’aggravation des risques écologiques, les guerres du Moyen-Orient, d’Afrique, d’Asie, tout nous incite à nous comporter en citoyens européens actifs. Participons par procuration, puisque c’est le seul moyen qui nous est concédé au scrutin du 7 juin prochain. L’Europe a bouleversé l’équilibre du monde pendant sa grande période d’expansion et d’impérialisme. Aujourd’hui, on attend partout de l’Union européenne qu’elle sache jouer un rôle dynamique dans un XXIème siècle qui garantira à tous les hommes, à toutes les femmes, aux enfants, l’accès aux biens nécessaires à la vie, à la santé, à l’éducation, à la liberté et le respect de leur dignité humaine. Nous en sommes très loin : l’Europe, dont aujourd’hui l’Union européenne est la voix et le bras, doit prendre beaucoup plus énergiquement ses responsabilités. Au Moyen-Orient, où la mission confiée par le Sénat m’a fait beaucoup voyager ces derniers six mois, on attend que l’Union mette enfin en conformité ses principes proclamés et les grandes lignes de sa politique : difficile rupture avec les impérialismes du passé et du présent. Même si l’unanimité ne peut pas être établie entre les 27, des groupes de pays peuvent prendre des positions fermes et mettre en œuvre des politiques favorables à la résurrection de la confiance des non-européens envers les Européens. Je donnerai deux exemples : la Turquie, la Palestine et Israël. La Turquie : il est permis de mesurer toutes les difficultés auxquelles se heurte son adhésion à l’Union européenne. Mais il est inconséquent et dangereux d’agir comme l’ont fait dimanche dernier à Berlin Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, agitant comme un chiffon rouge la question de l’élargissement, la Chancelière allemande rappelant son opposition à l’adhésion de la Turquie et le Président français dénonçant l’idée d’une « Europe sans frontière ». Les négociations d’adhésion engagées avec la Turquie y ont permis des progrès incontestables que ce soit au regard des droits de l’homme que de l’Etat de droit. Depuis 2001 Ankara a adopté un train impressionnant de réformes démocratiques : la peine de mort abolie, les prérogatives constitutionnelles de l’armée revues à la baisse, l’identité kurde reconnue… Demeure la question du génocide arménien pour laquelle les intellectuels turcs sont de plus en plus nombreux à inviter le pays à regarder son passé en face. Quant à Chypre, le Premier ministre a accepté le plan de paix de l’ONU – c’est au contraire le gouvernement chypriote grec qui l’a rejeté. De telles évolutions auraient-elles été possibles sans la perspective de l’adhésion ? Sûrement pas. Pour ce qui est du Proche-Orient, l’Union européenne se déconsidère depuis Oslo. Le rehaussement de l’accord de partenariat, aujourd’hui gelé, témoignait d’un mépris inconcevable pour l’Autorité palestinienne, qu’on prétendait soutenir par ailleurs. Pour retrouver de la crédibilité dans le monde, l’Union européenne doit retrouver son idéal et agir en cohérence avec lui, en son sein et sur la scène internationale. Les socialistes sont des partisans résolus de la construction européenne parce qu’elle a garanti la paix, l’Etat de droit, la démocratie et que cette vocation ne peut être stoppée. Mais aussi parce que l’Europe est nécessaire à une grande politique de réformes économiques et sociales. Nous devons renouer avec l’ambition des fondateurs : une Europe politique, porteuse non seulement d’un modèle social, mais aussi porteuse d’un idéal de civilisation. Pour cela chacun doit voter pour les listes socialistes. Monique Cerisier ben Guiga Sénatrice des Français établis hors de France
Le 7 juin, votons pour une Europe politique
La tourmente financière, la crise sociale, l’aggravation des risques écologiques, les guerres du Moyen-Orient, d’Afrique, d’Asie, tout nous incite à nous comporter en citoyens européens actifs. Participons par procuration, puisque c’est le seul moyen qui nous est concédé au scrutin du 7 juin prochain. L’Europe a bouleversé l’équilibre du monde pendant sa grande période d’expansion et d’impérialisme. Aujourd’hui, on attend partout de l’Union européenne qu’elle sache jouer un rôle dynamique dans un XXIème siècle qui garantira à tous les hommes, à toutes les femmes, aux enfants, l’accès aux biens nécessaires à la vie, à la santé, à l’éducation, à la liberté et le respect de leur dignité humaine. Nous en sommes très loin : l’Europe, dont aujourd’hui l’Union européenne est la voix et le bras, doit prendre beaucoup plus énergiquement ses responsabilités. Au Moyen-Orient, où la mission confiée par le Sénat m’a fait beaucoup voyager ces derniers six mois, on attend que l’Union mette enfin en conformité ses principes proclamés et les grandes lignes de sa politique : difficile rupture avec les impérialismes du passé et du présent. Même si l’unanimité ne peut pas être établie entre les 27, des groupes de pays peuvent prendre des positions fermes et mettre en œuvre des politiques favorables à la résurrection de la confiance des non-européens envers les Européens. Je donnerai deux exemples : la Turquie, la Palestine et Israël. La Turquie : il est permis de mesurer toutes les difficultés auxquelles se heurte son adhésion à l’Union européenne. Mais il est inconséquent et dangereux d’agir comme l’ont fait dimanche dernier à Berlin Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, agitant comme un chiffon rouge la question de l’élargissement, la Chancelière allemande rappelant son opposition à l’adhésion de la Turquie et le Président français dénonçant l’idée d’une « Europe sans frontière ». Les négociations d’adhésion engagées avec la Turquie y ont permis des progrès incontestables que ce soit au regard des droits de l’homme que de l’Etat de droit. Depuis 2001 Ankara a adopté un train impressionnant de réformes démocratiques : la peine de mort abolie, les prérogatives constitutionnelles de l’armée revues à la baisse, l’identité kurde reconnue… Demeure la question du génocide arménien pour laquelle les intellectuels turcs sont de plus en plus nombreux à inviter le pays à regarder son passé en face. Quant à Chypre, le Premier ministre a accepté le plan de paix de l’ONU – c’est au contraire le gouvernement chypriote grec qui l’a rejeté. De telles évolutions auraient-elles été possibles sans la perspective de l’adhésion ? Sûrement pas. Pour ce qui est du Proche-Orient, l’Union européenne se déconsidère depuis Oslo. Le rehaussement de l’accord de partenariat, aujourd’hui gelé, témoignait d’un mépris inconcevable pour l’Autorité palestinienne, qu’on prétendait soutenir par ailleurs. Pour retrouver de la crédibilité dans le monde, l’Union européenne doit retrouver son idéal et agir en cohérence avec lui, en son sein et sur la scène internationale. Les socialistes sont des partisans résolus de la construction européenne parce qu’elle a garanti la paix, l’Etat de droit, la démocratie et que cette vocation ne peut être stoppée. Mais aussi parce que l’Europe est nécessaire à une grande politique de réformes économiques et sociales. Nous devons renouer avec l’ambition des fondateurs : une Europe politique, porteuse non seulement d’un modèle social, mais aussi porteuse d’un idéal de civilisation. Pour cela chacun doit voter pour les listes socialistes. Monique Cerisier ben Guiga Sénatrice des Français établis hors de France
Députés des Français de l’étranger : protestation contre un découpage fait dans le secret - par ADFE le 02/05/2009 - 05:56
Députés des Français de l’étranger : protestation contre un découpage fait dans le secret
Les sénateurs socialistes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung représentant les Français établis hors de France, François Nicoullaud, président de Français du Monde-ADFE, Pierre Yves Le Borgn’, premier secrétaire de la fédération socialiste des Français de l’étranger, s’étonnent de la saisine précipitée de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution, présidée par M. Yves Guéna, et qui doit donner un avis sur le découpage des circonscriptions électorales. En ce qui concerne les députés des Français de l’étranger, M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé de l’Intérieur et des collectivités territoriales, s’était engagé, lors d’une première prise de contact, à tenir des consultations sur le nombre et la délimitation des circonscriptions, à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel. Il n’en a rien été. Nous regrettons cette façon de faire qui jette le doute sur un découpage élaboré en secret et laisse ouvertes des questions essentielles comme la faisabilité d’un scrutin à deux tours pour des communautés françaises dispersées sur de vastes zones géographiques. La mise en œuvre de la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale doit se faire dans la confiance et la transparence. Il y va de sa légitimité républicaine. Nous demandons au gouvernement de modifier radicalement sa façon d’agir afin que cette réforme ne lèse pas une nouvelle fois les Français établis hors de France. Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Richard Yung, François Nicoullaud, Pierre-Yves Le Borgn’
Députés des Français de l’étranger : protestation contre un découpage fait dans le secret
Les sénateurs socialistes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung représentant les Français établis hors de France, François Nicoullaud, président de Français du Monde-ADFE, Pierre Yves Le Borgn’, premier secrétaire de la fédération socialiste des Français de l’étranger, s’étonnent de la saisine précipitée de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution, présidée par M. Yves Guéna, et qui doit donner un avis sur le découpage des circonscriptions électorales. En ce qui concerne les députés des Français de l’étranger, M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé de l’Intérieur et des collectivités territoriales, s’était engagé, lors d’une première prise de contact, à tenir des consultations sur le nombre et la délimitation des circonscriptions, à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel. Il n’en a rien été. Nous regrettons cette façon de faire qui jette le doute sur un découpage élaboré en secret et laisse ouvertes des questions essentielles comme la faisabilité d’un scrutin à deux tours pour des communautés françaises dispersées sur de vastes zones géographiques. La mise en œuvre de la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale doit se faire dans la confiance et la transparence. Il y va de sa légitimité républicaine. Nous demandons au gouvernement de modifier radicalement sa façon d’agir afin que cette réforme ne lèse pas une nouvelle fois les Français établis hors de France. Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Richard Yung, François Nicoullaud, Pierre-Yves Le Borgn’
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