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Remboursement de frais médicaux occasionnés pas un séjour à l’étranger inopinément prolongé
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Editorial
Bienvenue sur le site de Français du Monde
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Bienvenue sur le site Français du Monde-ADFE Chicago. Vous y trouverez de nombreuses informations que nous nous efforçons de tenir à jour en permanence. Si vous voulez accéder à notre forum et télécharger des documents, devenez membre de notre site (voir colonne de droite).
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Français du Monde-ADFE est une façon de vivre à l'étranger curieuse et ouverte sur l'Autre !
Sylvette Nicolini
adfechicago@adfe.org
Français du Monde en quelques mots
Français du Monde rassemble tous les Français qui, hors de France, partagent les idéaux et les valeurs de justice sociale, de pluralisme, de tolérance, de démocratie, de solidarité.
Français du Monde est une association reconnue d'utilité publique, créée en 1980. Elle a des sections dans une centaine de pays, dont sept aux Etats-Unis. La section de Chicago, créée en 2005, est au service et à l'écoute de la communnauté française du Midwest. En tant qu'association représentative de cette communauté, elle siège dans les commissions et comités consulaires (bourses scolaires, protection sociale, sécurité,..).
Programme FLAM
Notre association Français du Monde, section du Midwest, a commencé une réflexion sur le programme FLAM, programme de consolidation du Français Langue Maternelle. Ce programme permet d'apporter un soutien à la mise en place d'initiatives extrascolaires (cours de langue et autres activités culturelles organisés pour des groupes d’au minimum dix élèves de nationalité française au minimum, à partir de la grande section de maternelle) visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants francophones scolarisés localement en langue anglaise. Notre association souhaite soutenir ce type d’initiative et aider à la mise en place de programmes FLAM dans des lieux où il n’y a pas d’enseignement français. Une réunion d'information s'est tenue le 13 mai dernier. Pour consulter le compte-rendu, cliquer ici. Faîtes-nous part de votre intérêt et nous verrons comment travailler ensemble pour développer le projet FLAM dans votre région.
Les dernières nouvelles
Nous vous invitons à consulter nos dernières nouvelles affichées ci-dessous:
- La prise en charge des frais de scolarité par l’Etat officiellement plafonnée
- Droit de la nationalité : signez la pétition de Français du Monde ADFE !
- Primaires à l’étranger: il faut être inscrit sur la Liste électorale consulaire arrêtée au 31 décembre 2010.
- Les Français veulent une vraie réforme
- Considérations sur la proposition de Jérôme Cahuzac de leur faire payer des impôts aux Français de l’étranger
- Prise de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité
- Simplification des démarches pour le renouvellement des pièces d'identité
Activités dans le Midwest
Notre association Français du Monde, présente dans l’Illinois, cherche à étendre ses activités au service de la communauté française qui vit dans les autres États du Midwest. C’est un projet qui ne pourra se construire sans l’aide de nombreux relais. Pour favoriser la communication et créer un réseau de délégués chaleureux dans les principales villes du Midwest, nous avons ouvert un forum sur notre site web. Quatre sujets de discussion sont proposés : - notre association Français du Monde - l'information française, - vie aux États-Unis, - notre site web.
Attention : pour participer au forum, vous devez vous inscrire comme membre du site, c'est facile, voyez le cadre [Devenir membre] en bas a droite sur la page d’accueil de notre site. Cet espace de communication vous attend.
Les 10 dernières nouvelles
Mission de Français du Monde - ADFE
- par ADFE le 13/09/2011 - 03:44
Mission de Français du Monde - ADFE
Français du Monde - ADFE est une association reconnue d’utilité publique dont l’objet est d’informer, de regrouper et de défendre les droits des Français de l’étranger et elle se reconnaît dans les valeurs de justice, d’égalité, de non discrimination et de solidarité internationale traditionnellement portées en France par la Gauche. Mais Français du Monde –ADFE n’est pas un parti politique et n’a pas vocation à s’y substituer.
Notre association est indépendante de tous les partis politiques et ne reçoit pas d’ordres d’eux. Si nous acceptions cela, nous ne pourrions plus remplir nos fonctions civiques, sociales et culturelles et nous deviendrions le champ clos des affrontements entre partis et chapelles de l’arc en ciel de la gauche.
Français du Monde – ADFE est une association engagée, résolument oui ! Un parti politique, clairement non !
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Mission de Français du Monde - ADFE
Français du Monde - ADFE est une association reconnue d’utilité publique dont l’objet est d’informer, de regrouper et de défendre les droits des Français de l’étranger et elle se reconnaît dans les valeurs de justice, d’égalité, de non discrimination et de solidarité internationale traditionnellement portées en France par la Gauche. Mais Français du Monde –ADFE n’est pas un parti politique et n’a pas vocation à s’y substituer.
Notre association est indépendante de tous les partis politiques et ne reçoit pas d’ordres d’eux. Si nous acceptions cela, nous ne pourrions plus remplir nos fonctions civiques, sociales et culturelles et nous deviendrions le champ clos des affrontements entre partis et chapelles de l’arc en ciel de la gauche.
Français du Monde – ADFE est une association engagée, résolument oui ! Un parti politique, clairement non !

La prise en charge des frais de scolarité par l’Etat officiellement plafonnée
- par ADFE le 13/06/2011 - 02:31
La prise en charge des frais de scolarité par l’Etat officiellement plafonnée
Le décret déterminant les plafonds de prise en charge des frais de scolarité (PEC) est paru au Journal officiel du 12 mai 2011. Celui-ci met définitivement un terme à la mesure d'entière gratuité de la scolarité pour les élèves français scolarisés dans les classes de lycée (d’un établissement d’enseignement français à l’étranger) promise par le Président de la République en 2007. L'année scolaire de référence de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité est officiellement fixée à l'année scolaire 2007-2008 (pour les pays du rythme nord incluant les Etats-Unis). Un moratoire est aussi officiellement décidé et la mesure de prise en charge ne sera pas étendue au delà des classes de Seconde, Première et Terminale.
La mise en place de ce plafonnement illustre clairement que la mesure de gratuité n’avait pas été étudiée et qu’elle s'est révélée financièrement intenable. Le plafonnement à l'année scolaire 2007-2008 va permettre au gouvernement une économie de 7 M€ ; l’autre choix en discussion pour ce décret (plafonnement à 2009/2010) n'aurait permis qu'une économie de 1 M€.
Français du Monde-ADFE estime que la mesure de prise en charge est une mauvaise utilisation des fonds publics et est en faveur de la suspension du dispositif de la prise en charge (10.000 élèves français concernés quelques soient les revenus de leur famille) au profit d’un mécanisme plus juste de bourses attribuées sur critères sociaux ou encore d’un plafonnement qui varierait en fonction des ressources et/ou des droits de scolarité.
Pour lire le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger : cliquer ici
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La prise en charge des frais de scolarité par l’Etat officiellement plafonnée
Le décret déterminant les plafonds de prise en charge des frais de scolarité (PEC) est paru au Journal officiel du 12 mai 2011. Celui-ci met définitivement un terme à la mesure d'entière gratuité de la scolarité pour les élèves français scolarisés dans les classes de lycée (d’un établissement d’enseignement français à l’étranger) promise par le Président de la République en 2007. L'année scolaire de référence de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité est officiellement fixée à l'année scolaire 2007-2008 (pour les pays du rythme nord incluant les Etats-Unis). Un moratoire est aussi officiellement décidé et la mesure de prise en charge ne sera pas étendue au delà des classes de Seconde, Première et Terminale.
La mise en place de ce plafonnement illustre clairement que la mesure de gratuité n’avait pas été étudiée et qu’elle s'est révélée financièrement intenable. Le plafonnement à l'année scolaire 2007-2008 va permettre au gouvernement une économie de 7 M€ ; l’autre choix en discussion pour ce décret (plafonnement à 2009/2010) n'aurait permis qu'une économie de 1 M€.
Français du Monde-ADFE estime que la mesure de prise en charge est une mauvaise utilisation des fonds publics et est en faveur de la suspension du dispositif de la prise en charge (10.000 élèves français concernés quelques soient les revenus de leur famille) au profit d’un mécanisme plus juste de bourses attribuées sur critères sociaux ou encore d’un plafonnement qui varierait en fonction des ressources et/ou des droits de scolarité.
Pour lire le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger : cliquer ici

Droit de la nationalité : signez la pétition de Français du Monde ADFE !
- par ADFE le 11/06/2011 - 18:27
Droit de la nationalité : signez la pétition de Français du Monde ADFE !
Les attaques se multiplient contre la plurinationalité. Les propos du député UMP Claude Goasguen, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité créée en Octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration sont particulièrement irresponsables et honteux. Dans une interview au journal La Croix du 9 Mai, il déclarait en effet : « Il faut limiter [la binationalité] […] Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. […] on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien on [irait] vers une limitation des droits politiques… »
Cette prise de position – qui n’est pas isolée – menace les principes mêmes de notre République. Nous élevant avec la plus vive indignation contre elle, nous proposons à tous les Français attachés aux valeurs de la République de protester solennellement en signant et faisant signer l’appel suivant, et de faire obstacle à de telles dérives.
Pour signer la pétition : cliquer ici
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Droit de la nationalité : signez la pétition de Français du Monde ADFE !
Les attaques se multiplient contre la plurinationalité. Les propos du député UMP Claude Goasguen, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité créée en Octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration sont particulièrement irresponsables et honteux. Dans une interview au journal La Croix du 9 Mai, il déclarait en effet : « Il faut limiter [la binationalité] […] Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. […] on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien on [irait] vers une limitation des droits politiques… »
Cette prise de position – qui n’est pas isolée – menace les principes mêmes de notre République. Nous élevant avec la plus vive indignation contre elle, nous proposons à tous les Français attachés aux valeurs de la République de protester solennellement en signant et faisant signer l’appel suivant, et de faire obstacle à de telles dérives.
Pour signer la pétition : cliquer ici

Primaires à l’étranger: il faut être inscrit sur la Liste électorale consulaire arrêtée au 31 décembre 2010.
- par ADFE le 21/12/2010 - 08:03
Primaires à l’étranger: il faut être inscrit sur la Liste électorale consulaire arrêtée au 31 décembre 2010.
Le Parti socialiste est le premier parti de France à organiser des primaires ouvertes, à l’automne 2011, permettant à tous les Français qui le souhaitent de choisir le candidat qui portera les couleurs de la gauche à l’élection présidentielle de 2012.
Les Français résidant à l’étranger auront, comme tous les Français, la possibilité de participer à la désignation du candidat à l’élection présidentielle , soit dans un bureau de vote, soit par correspondance. Les modalités précises devraient être communiquées prochainement.
Pour pouvoir voter, il est impératif d’être inscrit sur la liste électorale consulaire qui a été arrêtée au 31 décembre 2010.
La Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste conseille aux personnes qui souhaitent qui bénéficier du vote par correspondance de mettre à jour, si nécessaire, leurs coordonnées postales auprès de leur consulat.
Pour toute information, écrire à la Fédération des Français à l’étranger (http://ffe-ps.org/contact)
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Primaires à l’étranger: il faut être inscrit sur la Liste électorale consulaire arrêtée au 31 décembre 2010.
Le Parti socialiste est le premier parti de France à organiser des primaires ouvertes, à l’automne 2011, permettant à tous les Français qui le souhaitent de choisir le candidat qui portera les couleurs de la gauche à l’élection présidentielle de 2012.
Les Français résidant à l’étranger auront, comme tous les Français, la possibilité de participer à la désignation du candidat à l’élection présidentielle , soit dans un bureau de vote, soit par correspondance. Les modalités précises devraient être communiquées prochainement.
Pour pouvoir voter, il est impératif d’être inscrit sur la liste électorale consulaire qui a été arrêtée au 31 décembre 2010.
La Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste conseille aux personnes qui souhaitent qui bénéficier du vote par correspondance de mettre à jour, si nécessaire, leurs coordonnées postales auprès de leur consulat.
Pour toute information, écrire à la Fédération des Français à l’étranger (http://ffe-ps.org/contact)

Les Français veulent une vraie réforme
- par Sénateurs des Français du Monde le 23/10/2010 - 01:54
Les Français veulent une vraie réforme
Les Français hostiles par principe à toute réforme ?
C’est ainsi que la presse étrangère présente la mobilisation actuelle contre la réforme des retraites. Elle n’y voit pas l’expression de la démocratie française, telle qu’elle s’est constituée à partir de 1789 : égalitaire et hostile à l’autoritarisme. Un président élu en France pour cinq ans ne revêt pas l’habit du monarque incontestable et ses électeurs ne se transforment pas en autant de sujets.
La réforme des retraites fonctionne aujourd’hui comme une cristallisation. 3 ans après l’élection de N. Sarkozy, la nuit du Fouquet’s et l’institution du bouclier fiscal, les Français rejettent l’injustice cyniquement proclamée comme mode de gestion économique, sociale et politique par le Président de la République. Les Français rejettent cette réforme des retraites parce qu’elle est génératrice d’appauvrissement pour l’immense majorité d’entre eux. Ils ne sont pas dupes : la richesse produite en France augmente grâce à la productivité des actifs, supérieure à celle des Américains et de tous les autres Européens. Or, les salaires stagnent ou baissent, le nombre de chômeurs explose et la rémunération du capital est plus élevée que jamais. Les banques en particulier sont récompensées d’avoir provoqué la crise et sont encouragées à persister dans des pratiques qui généreront la suivante.
Les Français rejettent cette réforme des retraites parce que ce que la droite leur présente comme « réformes » depuis huit ans conduit à une régression générale des conditions de vie : logement inaccessible, durée de transport allongée, travail sous pression, emploi précaire, accès aux soins de plus en plus coûteux, services publics menacés, supprimés ou privatisés pour le plus grand profit de Veolia, Vinci, etc.
Au-delà du texte que la majorité sénatoriale finira par voter – après le coup de force d’hier – c’est donc un malaise plus général que l’opinion exprime dans la rue et les sondages.
La réforme imposée par le gouvernement a pour objectif de mettre en place un système où plus personne n’aura accès à une retraite complète. Entre le chômage des jeunes, les contrats précaires, les carrières hachées et le chômage des plus de 55 ans, on sait que les adultes d’aujourd’hui atteindront difficilement 30 annuités, quel que soit l’âge légal de départ en retraite, d’où une perte de revenus importante pendant la vieillesse. Voilà qui incitera à l’épargne individuelle dans les fonds de pensions Mederic sur lesquels Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas, a pu mettre la main.
Depuis 2007, tout a été fait pour que 4,6 millions de Français soient au chômage et que 8 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Les cotisations des actifs manquent donc à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie comme de l’assurance vieillesse. La mesure du report de l’âge légal de la retraite à 67 ans pour une retraite complète ne peut pas être acceptée par les Français dans un tel contexte. Elles sont injustes et financièrement sans impact durable.
Alors, les Français hostiles à toute réforme ?
Non. Ils ont soutenu des réforme audacieuses proposées par la gauche : l’abolition de la peine de mort, la décentralisation, la réduction du temps de travail légal à 35h moyennant une modération salariale de plusieurs années, la couverture maladie universelle, le PACS, etc. La mobilisation actuelle des Français incarne en réalité le désir de réformes génératrices de progrès social :
Oui à une réforme qui rende aux jeunes et aux seniors la possibilité de travailler et de cotiser. C’est par là qu’il faut commencer.
Oui à une réforme juste qui mettra à contribution les revenus du capital et garantira un revenu de remplacement suffisant aux retraités.
Oui à une réforme négociée dans laquelle l’âge du départ sera modulé en fonction du parcours professionnel de chacun et de la pénibilité de son travail.
Oui à une réforme des retraites efficace et juste !
Richard Yung, Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage
Sénateurs représentant les Français établis hors de France
Palais du Luxembourg
75291 PARIS Cedex 06
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/index.php
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Les Français veulent une vraie réforme
Les Français hostiles par principe à toute réforme ?
C’est ainsi que la presse étrangère présente la mobilisation actuelle contre la réforme des retraites. Elle n’y voit pas l’expression de la démocratie française, telle qu’elle s’est constituée à partir de 1789 : égalitaire et hostile à l’autoritarisme. Un président élu en France pour cinq ans ne revêt pas l’habit du monarque incontestable et ses électeurs ne se transforment pas en autant de sujets.
La réforme des retraites fonctionne aujourd’hui comme une cristallisation. 3 ans après l’élection de N. Sarkozy, la nuit du Fouquet’s et l’institution du bouclier fiscal, les Français rejettent l’injustice cyniquement proclamée comme mode de gestion économique, sociale et politique par le Président de la République. Les Français rejettent cette réforme des retraites parce qu’elle est génératrice d’appauvrissement pour l’immense majorité d’entre eux. Ils ne sont pas dupes : la richesse produite en France augmente grâce à la productivité des actifs, supérieure à celle des Américains et de tous les autres Européens. Or, les salaires stagnent ou baissent, le nombre de chômeurs explose et la rémunération du capital est plus élevée que jamais. Les banques en particulier sont récompensées d’avoir provoqué la crise et sont encouragées à persister dans des pratiques qui généreront la suivante.
Les Français rejettent cette réforme des retraites parce que ce que la droite leur présente comme « réformes » depuis huit ans conduit à une régression générale des conditions de vie : logement inaccessible, durée de transport allongée, travail sous pression, emploi précaire, accès aux soins de plus en plus coûteux, services publics menacés, supprimés ou privatisés pour le plus grand profit de Veolia, Vinci, etc.
Au-delà du texte que la majorité sénatoriale finira par voter – après le coup de force d’hier – c’est donc un malaise plus général que l’opinion exprime dans la rue et les sondages.
La réforme imposée par le gouvernement a pour objectif de mettre en place un système où plus personne n’aura accès à une retraite complète. Entre le chômage des jeunes, les contrats précaires, les carrières hachées et le chômage des plus de 55 ans, on sait que les adultes d’aujourd’hui atteindront difficilement 30 annuités, quel que soit l’âge légal de départ en retraite, d’où une perte de revenus importante pendant la vieillesse. Voilà qui incitera à l’épargne individuelle dans les fonds de pensions Mederic sur lesquels Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas, a pu mettre la main.
Depuis 2007, tout a été fait pour que 4,6 millions de Français soient au chômage et que 8 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Les cotisations des actifs manquent donc à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie comme de l’assurance vieillesse. La mesure du report de l’âge légal de la retraite à 67 ans pour une retraite complète ne peut pas être acceptée par les Français dans un tel contexte. Elles sont injustes et financièrement sans impact durable.
Alors, les Français hostiles à toute réforme ?
Non. Ils ont soutenu des réforme audacieuses proposées par la gauche : l’abolition de la peine de mort, la décentralisation, la réduction du temps de travail légal à 35h moyennant une modération salariale de plusieurs années, la couverture maladie universelle, le PACS, etc. La mobilisation actuelle des Français incarne en réalité le désir de réformes génératrices de progrès social :
Oui à une réforme qui rende aux jeunes et aux seniors la possibilité de travailler et de cotiser. C’est par là qu’il faut commencer.
Oui à une réforme juste qui mettra à contribution les revenus du capital et garantira un revenu de remplacement suffisant aux retraités.
Oui à une réforme négociée dans laquelle l’âge du départ sera modulé en fonction du parcours professionnel de chacun et de la pénibilité de son travail.
Oui à une réforme des retraites efficace et juste !
Richard Yung, Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage
Sénateurs représentant les Français établis hors de France
Palais du Luxembourg
75291 PARIS Cedex 06
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/index.php

Considérations sur la proposition de Jérôme Cahuzac de leur faire payer des impôts aux Français de l’étranger
- par ADFE le 13/10/2010 - 02:40
Considérations sur la proposition de Jérôme Cahuzac de leur faire payer des impôts aux Français de l’étranger
Devant la polémique suscitée par certains après que Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a proposé de faire payer des impôts aux Français de l’étranger, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :
- La très grande majorité des Français à l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Ils vivent honnêtement de leur activité salariée ou entrepreneuriale et payent leurs impôts sur le revenu dans leurs pays de résidence.
- Ils ne sont pas davantage de riches colons vivant de leurs rentes mais travaillent au moins autant que leurs compatriotes de la métropole.
- Plusieurs milliers d’entre eux payent déjà leurs impôts en France, au Centre National des Non-résidents, pour un montant d’environ 350 à 400 millions d’euros par an.
- La proposition Cahuzac vise à pénaliser les exilés fiscaux (Monaco, Bruxelles, ...), mais raterait sans doute son objectif :
D’abord, parce que de Monaco au Luxembourg, les exilés fiscaux sont bien organisés pour échapper à toute fiscalité. Ensuite, la mesure risquerait d’entraîner un abandon de la nationalité française par celles et ceux qui se sentiraient ostracisés (c’est un phénomène enregistré aux États-Unis).
Enfin, sur le plan technique et diplomatique, il n’est guère possible au gouvernement de dénoncer et renégocier 140 conventions fiscales. À cet égard, la France dispose de moins de moyens de persuasion que les États-Unis.
Un risque additionnel serait que les rentrées fiscales soient plus que contrebalancées par les pertes liées au moindre paiement d’impôts par des étrangers en France. En d’autres termes, il s’agit d’une fausse bonne idée, mais dont on comprend qu’elle puisse faire peur aux défenseurs du bouclier fiscal et des paradis fiscaux de toute sorte.
Richard Yung, Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage
Sénateurs représentant les Français établis hors de France
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http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/
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Considérations sur la proposition de Jérôme Cahuzac de leur faire payer des impôts aux Français de l’étranger
Devant la polémique suscitée par certains après que Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a proposé de faire payer des impôts aux Français de l’étranger, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :
- La très grande majorité des Français à l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Ils vivent honnêtement de leur activité salariée ou entrepreneuriale et payent leurs impôts sur le revenu dans leurs pays de résidence.
- Ils ne sont pas davantage de riches colons vivant de leurs rentes mais travaillent au moins autant que leurs compatriotes de la métropole.
- Plusieurs milliers d’entre eux payent déjà leurs impôts en France, au Centre National des Non-résidents, pour un montant d’environ 350 à 400 millions d’euros par an.
- La proposition Cahuzac vise à pénaliser les exilés fiscaux (Monaco, Bruxelles, ...), mais raterait sans doute son objectif :
D’abord, parce que de Monaco au Luxembourg, les exilés fiscaux sont bien organisés pour échapper à toute fiscalité. Ensuite, la mesure risquerait d’entraîner un abandon de la nationalité française par celles et ceux qui se sentiraient ostracisés (c’est un phénomène enregistré aux États-Unis).
Enfin, sur le plan technique et diplomatique, il n’est guère possible au gouvernement de dénoncer et renégocier 140 conventions fiscales. À cet égard, la France dispose de moins de moyens de persuasion que les États-Unis.
Un risque additionnel serait que les rentrées fiscales soient plus que contrebalancées par les pertes liées au moindre paiement d’impôts par des étrangers en France. En d’autres termes, il s’agit d’une fausse bonne idée, mais dont on comprend qu’elle puisse faire peur aux défenseurs du bouclier fiscal et des paradis fiscaux de toute sorte.
Richard Yung, Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage
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Palais du Luxembourg
75291 PARIS Cedex 06
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Prise de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité
- par ADFE le 29/03/2010 - 23:44
Prise de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité
Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans ses locaux, le Consulat général de France à Chicago met en place à compter du 22 mars 2010 un système de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité.
Quelles sont les démarches concernées ? Le système de rendez-vous mis en place par le Consulat général concerne uniquement : les demandes de passeport les demandes de carte nationale d’identité les remises de passeport les remises... Lire la suite en cliquant ici.
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Prise de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité
Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans ses locaux, le Consulat général de France à Chicago met en place à compter du 22 mars 2010 un système de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité.
Quelles sont les démarches concernées ? Le système de rendez-vous mis en place par le Consulat général concerne uniquement : les demandes de passeport les demandes de carte nationale d’identité les remises de passeport les remises... Lire la suite en cliquant ici.

Simplification des démarches pour le renouvellement des pièces d'identité
- par ADFE le 25/03/2010 - 00:26
Simplification des démarches pour le renouvellement des pièces d'identité
La circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères signée le 1er mars 2010 devrait simplifier les démarches pour obtenir le renouvellement de ses pièces d’identité.
Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire.
• Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
• Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat-civil d’un parent, par le Service central d’Etat-civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.
• La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
• Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
• Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
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Simplification des démarches pour le renouvellement des pièces d'identité
La circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères signée le 1er mars 2010 devrait simplifier les démarches pour obtenir le renouvellement de ses pièces d’identité.
Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire.
• Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
• Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat-civil d’un parent, par le Service central d’Etat-civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.
• La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
• Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
• Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle. 
Adresse à celles qui portent volontairement la burqa
- par le 31/07/2009 - 22:38
Adresse à celles qui portent volontairement la burqa
Par Elisabeth Badinter
Après que les plus hautes autorités religieuses musulmanes ont déclaré que les vêtements qui couvrent la totalité du corps et du visage ne relèvent pas du commandement religieux mais de la tradition, wahhabite (Arabie Saoudite) pour l’un, pachtoune (Afghanistan/Pakistan) pour l’autre, allez-vous continuer à cacher l’intégralité de votre visage ?
Ainsi dissimulée au regard d’autrui, vous devez bien vous rendre compte que vous suscitez la défiance et la peur, des enfants comme des adultes. Sommes-nous à ce point méprisables et impurs à vos yeux pour que vous nous refusiez tout contact, toute relation, et jusqu’à la connivence d’un sourire ? Dans une démocratie moderne, où l’on tente d’instaurer transparence et égalité des sexes, vous nous signifiez brutalement que tout ceci n’est pas votre affaire, que les relations avec les autres ne vous concernent pas et que nos combats ne sont pas les vôtres.
Alors je m’interroge : pourquoi ne pas gagner les terres saoudiennes ou afghanes où nul ne vous demandera de montrer votre visage, où vos filles seront voilées à leur tour, où votre époux pourra être polygame et vous répudier quand bon lui semble, ce qui fait tant souffrir nombre de femmes là- bas ? En vérité, vous utilisez les libertés démocratiques pour les retourner contre la démocratie.
Subversion, provocation ou ignorance, le scandale est moins l’offense de votre rejet que la gifle que vous adressez à toutes vos soeurs opprimées qui, elles, risquent la mort pour jouir enfin des libertés que vous méprisez. C’est aujourd’hui votre choix, mais qui sait si demain vous ne serez pas heureuses de pouvoir en changer. Elles, ne le peuvent pas... Pensez-y.
Elisabeth Badinter
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Adresse à celles qui portent volontairement la burqa
Par Elisabeth Badinter
Après que les plus hautes autorités religieuses musulmanes ont déclaré que les vêtements qui couvrent la totalité du corps et du visage ne relèvent pas du commandement religieux mais de la tradition, wahhabite (Arabie Saoudite) pour l’un, pachtoune (Afghanistan/Pakistan) pour l’autre, allez-vous continuer à cacher l’intégralité de votre visage ?
Ainsi dissimulée au regard d’autrui, vous devez bien vous rendre compte que vous suscitez la défiance et la peur, des enfants comme des adultes. Sommes-nous à ce point méprisables et impurs à vos yeux pour que vous nous refusiez tout contact, toute relation, et jusqu’à la connivence d’un sourire ? Dans une démocratie moderne, où l’on tente d’instaurer transparence et égalité des sexes, vous nous signifiez brutalement que tout ceci n’est pas votre affaire, que les relations avec les autres ne vous concernent pas et que nos combats ne sont pas les vôtres.
Alors je m’interroge : pourquoi ne pas gagner les terres saoudiennes ou afghanes où nul ne vous demandera de montrer votre visage, où vos filles seront voilées à leur tour, où votre époux pourra être polygame et vous répudier quand bon lui semble, ce qui fait tant souffrir nombre de femmes là- bas ? En vérité, vous utilisez les libertés démocratiques pour les retourner contre la démocratie.
Subversion, provocation ou ignorance, le scandale est moins l’offense de votre rejet que la gifle que vous adressez à toutes vos soeurs opprimées qui, elles, risquent la mort pour jouir enfin des libertés que vous méprisez. C’est aujourd’hui votre choix, mais qui sait si demain vous ne serez pas heureuses de pouvoir en changer. Elles, ne le peuvent pas... Pensez-y.
Elisabeth Badinter 
Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs
- par ADFE le 24/07/2009 - 17:40
Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs
Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, dont Amoureux au ban public, la CIMADE, la Ligue des droits de l'homme, le GISTI, RESF, le MRAP, SOS Racisme, la FASTI, l'ARDHIS et le Secours catholique, ont publié un communiqué de presse le mercredi 22 juillet, suite à l’annonce par Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, de la mise en place d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisances.
Dénonçant la création de ce groupe de travail, ces associations ont lancé une campagne de témoignages des couples binationaux afin d’interpeller le ministre.
Cette initiative est la bienvenue car la politique de lutte contre l’immigration se durcit et, depuis plusieurs années, le mariage blanc est agité comme un spectre pour justifier la restriction des droits des couples binationaux. Cette politique toujours plus restrictive pose de vrais problèmes aux couples et aux familles binationaux, entraînant parfois des drames humains qui vont de difficultés pour se marier à l’expulsion d’un des conjoints.
Cette situation ne peut plus durer. Je vous invite à lire le communiqué de presse sur le site Internet des Amoureux au ban.
Je vous incite également à répondre à l’appel lancé par ces associations en participant à la campagne de témoignage des couples binationaux. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre au ministre afin de lui faire part de votre situation et de rétablir la vérité sur les mariages binationaux. Cette campagne de témoignage a débuté le 22 juillet et se poursuivra jusqu’à la fin du mois de septembre, date à laquelle le groupe de travail commencera son étude.
J’espère que nous serons nombreux à nous mobiliser pour soutenir cette action afin de faire comprendre au ministre que "les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs".
Richard Yung, Sénateur des Français établis hors de France
Publié le 23 juillet 2009
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/richard-yung/
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Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs
Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, dont Amoureux au ban public, la CIMADE, la Ligue des droits de l'homme, le GISTI, RESF, le MRAP, SOS Racisme, la FASTI, l'ARDHIS et le Secours catholique, ont publié un communiqué de presse le mercredi 22 juillet, suite à l’annonce par Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, de la mise en place d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisances.
Dénonçant la création de ce groupe de travail, ces associations ont lancé une campagne de témoignages des couples binationaux afin d’interpeller le ministre.
Cette initiative est la bienvenue car la politique de lutte contre l’immigration se durcit et, depuis plusieurs années, le mariage blanc est agité comme un spectre pour justifier la restriction des droits des couples binationaux. Cette politique toujours plus restrictive pose de vrais problèmes aux couples et aux familles binationaux, entraînant parfois des drames humains qui vont de difficultés pour se marier à l’expulsion d’un des conjoints.
Cette situation ne peut plus durer. Je vous invite à lire le communiqué de presse sur le site Internet des Amoureux au ban.
Je vous incite également à répondre à l’appel lancé par ces associations en participant à la campagne de témoignage des couples binationaux. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre au ministre afin de lui faire part de votre situation et de rétablir la vérité sur les mariages binationaux. Cette campagne de témoignage a débuté le 22 juillet et se poursuivra jusqu’à la fin du mois de septembre, date à laquelle le groupe de travail commencera son étude.
J’espère que nous serons nombreux à nous mobiliser pour soutenir cette action afin de faire comprendre au ministre que "les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs".
Richard Yung, Sénateur des Français établis hors de France
Publié le 23 juillet 2009
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/richard-yung/ 
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