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LPJ-DE.jpgLes Français au service des expatriés : l'AFE - par DCC le 25/02/2012 - 16:50

Forte de près de 2,5 millions de personnes, la communauté des Français établis hors de France doit pouvoir compter sur des relais. Lepetitjournal.com vous propose une mini-série consacrée à ces Français au service des Français de l’étranger. Le premier volet fait un focus sur l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). (Photos: Oana Paraschiv/lepetitjournal)

 

L’AFE est une assemblée consultative qui défend et promeut les intérêts des Français de l’étranger. Depuis plus de 60 ans, son rôle n’a cessé de s’accroître.

Une assemblée créée en 1948

C’est avec la IVème République qu’est apparue une véritable assemblée politique dédiée aux Français résidant à l’étranger. Si ceux-ci s’étaient déjà regroupés dans diverses associations et organisations pour défendre leurs intérêts, ils ne bénéficiaient pas d’organe politique. En 1948, le Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE), ancêtre de l’AFE, fut créé. Ses statuts précisaient qu’il ne s’agissait pas d’un organe représentatif, mais chargé d’émettre des expertises sur les questions relatives aux Français de l’étranger, sur demande du ministre .La première élection eut lieu en 1950. Il était composé de 55 membres, dont 42 élus au suffrage indirect par diverses organisations des Français de l’étranger.

Avec la nouvelle constitution promulguée en 1958, le CSFE obtient, en plus de son rôle consultatif, celui de collège électoral pour l’élection des sénateurs des Français de l’étranger. Son fonctionnement évolue considérablement en 1982. Sous l’impulsion de François Mitterrand est instaurée l’élection au suffrage universel des membres du CSFE. En 2004, l’AFE est officiellement créée en remplacement du CSFE. Ce changement d’appellation reflétait la volonté d’en faire une collectivité publique officielle. Le nombre de membres désignés est réduit à 12, celui des conseillers élus s’élève à 155 et les circonscriptions électorales passent de 48 à 52.

Lors de la réunion des bureaux en Décembre 2011 (

Une composition hybride

Trois types de personnalités siègent à l’AFE. On trouve d’abord les conseillers élus pour 6 ans par les citoyens, au nombre de 155, renouvelés par moitié tous les trois ans*. Par leur ancrage local et la connaissance de leur circonscription, ils permettent une information complète et une prise en compte des intérêts des expatriés. Ils sont le relai entre les citoyens et les autorités. Enfin, en tant qu’élus, ils ont également la prérogative de parrainer les candidats à la présidentielle.

A côté de ces élus, on trouve les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui sont membres de droit. Par leur présence au Sénat, ils jouent le rôle d’intermédiaire en relayant les propositions et avis qui émanent de l'AFE. Ils permettent également de veiller à ce que les intérêts propres aux expatriés soient respectés lors de l'examen des textes de loi.

Enfin, 12 personnalités sont nommées pour leurs compétences techniques et leurs expertises, elles assistent les élus et sénateurs dans leurs travaux. Ces personnalités sont désignées par le Ministre des Affaires Etrangères, qui est par ailleurs Président l’AFE de droit. Accompagné de 3 vice-présidents, élus par l’Assemblée, le président de l’AFE est chargé de donner les grands axes de réflexion et de travaux.

Une mission consultative et électorale.

L’Assemblée des Français de l’étranger joue un rôle de relai auprès de l’administration en métropole, que ce soit avec le parlement ou avec le gouvernement. Elle est également un intermédiaire avec les autorités diplomatiques et consulaires. Elle peut rendre des avis, vœux, recommandations, sur consultation ou de son propre chef. Intervention d'Edouard Courtial en séance de l'AFE

En plus de ce rôle consultatif, les membres de l’AFE désignent également diverses personnalités dans des organismes publics en rapport avec les Français de l’étranger (ex : Caisse des Français de l’Etranger, Association pour l’Enseignement Français à l’Etranger). En outre, les conseillers élus sont à leur tour électeurs à l’occasion des élections sénatoriales qui ont lieu tous les 6 ans.

Fonctionnement

En 2011, l’AFE disposait d’un budget de 3 410 000 euros, dont 96% étaient destinés à financer les indemnités de ses membres. Son rôle est purement consultatif et les avis qu’elle rend n’ont pas de caractère obligatoire.

Chaque année, deux sessions plénières sont organisées à Paris. Quatre autres réunions des bureaux sont organisées au cours de l’année. Elle fonctionne également par le biais de ses commissions, temporaires et permanentes, au nombre de 7. Celles-ci examinent les projets de loi qui lui sont soumis. Elles peuvent également émettre des textes pour des propositions de lois.

Une organisation en groupes

Les membres de l’AFE élus, de droit ou désignés, se répartissent par groupes en fonction de leurs affinités politiques. A l’heure actuelle, on en compte 4 : Français du Monde – ADFE  (62 membres), Union des Démocrates Indépendants et Libéraux (40 membres), le Rassemblement des Français de l’Etranger (35 membres) et le groupe Majorité Présidentielle (28 membres). Douze autres membres ne sont affiliés à aucun groupe.

Quelles pistes pour l’avenir ?

Avec l’élection des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger en juin prochain, l’AFE disposera de nouveaux interlocuteurs pour mieux travailler. Cette nécessité d'une étroite collaboration entre sénateurs, députés et AFE a d’ailleurs été évoquée par de nombreux candidats à la députation.

Certains prônent même une modification des prérogatives et du fonctionnement de l’AFE. Redécoupage des circonscriptions électorales, modification du nombre d’élus, suppression des personnalités nommées sont autant de pistes de réflexion abordées par les candidats. Afin de garantir une efficacité maximale à son travail, certains veulent que les avis rendus acquièrent un caractère coercitif.

Luc Allain (www.lepetitjournal.com) vendredi 24 février 2012

* En raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, le scrutin de renouvellement de l'AFE est décalé à 2013

Prochaine session plénière de l’AFE

Les membres de l’AFE se réuniront pour la XVIème session plénière, du 5 au 10 mars prochain à Paris. Le vote électronique et la sécurité des Français en Syrie feront notamment partie des thématiques débattues.

Pour en savoir plus

Le site de l'AFE


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