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ORGANISMES PUBLICS - Sécurité sociale - Impôts - Retraites

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Sécurité sociale



 

Impôts
(y compris Centre des non résidents)

Centre des impôts des non résidents    10, rue du Centre     93463 Noisy-le-Grand 
Tel. 0033 1 57 33 83 00    Télécopie  0033 1 57 33 83 07/50           nonresidents@dgi.finances.gouv.fr


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Décret n° 2009-487 du 29 avril 2009 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006.
Cette convention bilatérale est entrée en vigueur le 3 avril dernier.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567542&dateTexte=&categorieLien=id


Infos retraites

Quand on a travaillé dans plusieurs pays européens…
Le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) peut vous informer.
Accords internationaux, convention communautaire, régimes locaux, infos pratiques… (en français, anglais, allemand, italien, espagnol et portugais)
            


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Date de création : 20/07/2009 - 23:38
Dernière modification : 27/01/2011 - 06:21
Catégorie : ORGANISMES PUBLICS
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