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LEGISLATION - Élections

Élections

Les Français établis hors de France peuvent demander leur inscription :

 

1) sur les listes électorales consulaires (LEC) afin de pouvoir voter aux scrutins suivants :

élections présidentielles et référendum (vote personnel ou par procuration)

élection des Conseillers à l'Assemblée des Français de l'Étranger (vote personnel ou par correspondance).

         ►►► Ce scrutin AFE concerne uniquement les Français établis hors de France.

         ►►►  Il est le seul pour lequel nous soyons appelés à élire nos représentants au suffrage universel direct !

         Informations   www.assemblee-afe.fr     www.francais-du-monde.net

 

2) sur les listes électorales d'une commune de France (commune de votre naissance, commune de votre dernier domicile, commune de votre dernière résidence à condition que celle-ci ait été de six mois au moins, commune où est né, est inscrit ou a été inscrit, un de vos ascendants, commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au 4ème degré - art. L12 du code électoral - sur justification des liens du mariage, commune où est inscrit votre conjoint - art. 14 du code électoral).

... pour les scrutins suivants

élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes* (vote personnel ou par procuration)

►►► Demande à faire à la mairie, si vous avez l’occasion de vous y rendre, ou par correspondance en lui adressant le formulaire Cerfa N° 12669*01: "Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des Citoyens français" accompagné des justificatifs demandés sur la notice explicative. Pour télécharger le formulaire Cerfa n°12669*01
Infos :
www.interieur.gouv.fr

 ►►► ou à l'ambassade ou au poste consulaire


Attention, cas particulier des élections européennes !
(voir rubrique Élections européennes)

Si vous vivez dans l'Union européenne et si, à Berlin, vous êtes enregistrés au "Einwohnermeldeamt", registre des habitants de votre arrondissement et enregistrés sur les listes électorales (Wählerverzeichnis), vous votez dans votre commune de résidence, vous votez uniquement pour les listes allemandes. Vous recevrez quelques mois avant les élections un courrier en allemand et en français vous indiquant les procédures.

Si vous n'êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale allemande (Wählerverzeichnis), vous pouvez voter en France, dans votre commune d'inscription comme pour les autres scrutins français indiqués ci-dessus, en personne ou par procuration.

Jusqu'en 1999, les élections européennes étaient également organisées dans les consulats. Une situation nouvelle a été créée en 2003 par la modification du mode de scrutin de l'élection européenne (régionalisation) décidée, sans débat au Parlement, par le gouvernement français. Elle prive donc les Français vivant hors de l'Union européenne de leur droit de vote s'ils ne sont pas inscrits dans une commune de France ou s'ils n'ont pas trouvé de mandataire pour voter en leur lieu et place !

On s'étonnera après cela de la progression de l'abstention !

 

3) sur les listes berlinoises ou celles de votre commune de résidence...

Les citoyens des pays de l'Union européenne ont le droit de vote = (actif : ils peuvent élire et passif : ils peuvent être élus) = pour désigner leur conseil d'arrondissement (Bezirksverordnetenversammlung) et les députés européens (listes allemandes).

Nouveau à Berlin, pas encore enregistré au "Einwohnermeldeamt" et pas inscrit sur les listes électorales de votre arrondissement berlinois (voir Bezirkswahlamt) ?
Renseignez-vous auprès du service élections de la ville de Berlin     www.wahlen-berlin.de        

 

7 juin 2009 :
Élections européennes, les résultats provisoires
 

statseurope.jpg
Légende:

  •   EPP-ED : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
  •   PES : Groupe socialiste au Parlement européen
  •   ALDE : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  •   UEN : Groupe Union pour l'Europe des Nations
  •   GREENS/ EFA : Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  •   GUE/ NGL : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  •   IND/ DEM : Groupe Indépendance/Démocratie
  •   Others : Autres

Sans préjudice de la composition du PE lors de la session constitutive du 14 juillet 2009 Source : TNS opinion en collaboration avec le PE.


Date de création : 31/03/2008 - 15:58
Dernière modification : 27/01/2011 - 06:11
Catégorie : LEGISLATION
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