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Bienvenue sur Le Site de FDM-ADFE, Section de Berlin
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La section de Berlin-Brandebourg de Français du Monde - Association Démocratique des Français à l'Étranger est heureuse de vous accueillir sur son nouveau site. Animée par des bénévoles, elle se propose de créer du lien* social au sein de la Communauté française de Berlin et au delà.
Reconnue d'utilité publique, la section Français du Monde-ADFE vous représente auprès des autorités consulaires et diplomatiques, c'est sa mission première.
Elle travaille depuis de nombreuses années à l'information de nos compatriotes vivant dans la circonscription consulaire de Berlin et publie un bulletin bimestriel d'information depuis 1996, le Trait d'Union, notamment disponible au consulat ou par abonnement.
C'est la seule publication associative française à parution régulière à Berlin depuis cette date !
Notre section vous invite en outre à un Jour fixe les premiers jeudis du mois et organise des visites, des sorties, des conférences...
Elle vous souhaite bonne navigation et vous dit à très bientôt.
Cordialement
Philippe Loiseau
Président de la section
- Qu'est-ce que signifie "apprivoiser" ?
- C'est une chose trop oubliée, dit le renard. Ça signifie "créer des liens..."
(A.de Saint-Exupéry, le Petit Prince)
PS. Ce site n'est pas interactif, mais vous pouvez cependant nous écrire pour nous faire part de vos remarques, nous serons heureux de pouvoir vous répondre.
(voir adresse électronique dans mentions légales)
Les 5 dernières nouvelles
La gratuité...
- par
le 14/08/2008 - 11:42
Dénoncée par notre association comme l'exemple type de la mauvaise mesure, la "prise en charge" par l'État, sans considération des revenus des familles, des frais de scolarité hors de France va se heurter aux impératifs budgétaires et nuire fortement au système actuel solidaire des bourses, système qui, selon nous, aurait dû être étoffé pour assurer plus d'équité entre les Français de France et ceux de l'étranger.
La presse s'en émeut aujourd'hui...
Article du Monde avec AFP du 13 août 2008
Promise par M. Sarkozy, la gratuité de la scolarité à l'étranger s'annonce coûteuse
Selon le Canard enchaîné du mercredi 13 août, l'engagement du président Nicolas Sarkozy d'assurer la gratuité des frais de scolarité à l'étranger coûtera à l'Etat 713 millions d'euros par an, d'ici à dix ans, quand elle aura été appliquée jusqu'aux classes de CP.
L'hebdomadaire cite une simulation effectuée par l'Agence française de l'enseignement à l'étranger du ministère des affaires étrangères, qui n'a pas été publiée. Interrogé par l'AFP, le Quai d'Orsay ne confirme pas ce montant. "Comme vous le savez, le président de la République avait pris lors de la campagne électorale l'engagement que la communauté nationale prendrait en charge les frais de scolarité de nos compatriotes à l'étranger pour les classes de lycée. Cet engagement est donc mis en œuvre par le gouvernement", se contente de commenter le ministère.
En 2007, alors candidat à la présidence de la république, Nicolas Sarkozy avait écrit, dans un courrier destiné aux Français de l'étranger, qu'"il n'est pas normal qu'un enfant français soit exclu de notre système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques". Il avait alors souhaité, en guise de "geste fort", que "la collectivité nationale" prenne en charge, dès la rentrée scolaire 2007, la scolarité dans les lycées français à l'étranger, à compter de la classe de seconde.
"IL Y A DES GENS QUI N'EN AVAIENT PAS BESOIN"
L'Etat a finalement pris en charge, en 2007-2008, les frais de scolarité pour les seules classes de terminale. Il lui en a coûté 20 millions d'euros, a précisé Bernard Kouchner lors d'une audition au Sénat, en juillet.
Le ministre des affaires étrangères a alors expliqué avoir "beaucoup de mal à convaincre" N.Sarkozy des "inconvénients" de la gratuité, notamment de la différence de traitement entre les Français en bénéficiant et les "locaux", et la quasi-disparition du système des bourses. Surtout, avait déploré M. Kouchner devant les sénateurs, "il y a des gens qui n'en avaient pas besoin", en référence à ces élèves de terminale qui ont bénéficié cette année de la gratuité alors que leurs parents disposaient de revenus annuels compris entre 500 000 et 2 millions d'euros.
Or, Nicolas Sarkozy souhaite bel et bien étendre ces mesures de gratuité : aux élèves de première cette année, à ceux de seconde l'an prochain, et ainsi de suite, jusqu'à couvrir l'ensemble des classes après la maternelle. Et le Canard enchaîné de souligner le coût "carabiné" de cette mesure qui va "surtout profiter aux plus aisés", et ce, alors que le gouvernement "ratiboise les effectifs des profs".
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Dénoncée par notre association comme l'exemple type de la mauvaise mesure, la "prise en charge" par l'État, sans considération des revenus des familles, des frais de scolarité hors de France va se heurter aux impératifs budgétaires et nuire fortement au système actuel solidaire des bourses, système qui, selon nous, aurait dû être étoffé pour assurer plus d'équité entre les Français de France et ceux de l'étranger.
La presse s'en émeut aujourd'hui...
Article du Monde avec AFP du 13 août 2008
Promise par M. Sarkozy, la gratuité de la scolarité à l'étranger s'annonce coûteuse
Selon le Canard enchaîné du mercredi 13 août, l'engagement du président Nicolas Sarkozy d'assurer la gratuité des frais de scolarité à l'étranger coûtera à l'Etat 713 millions d'euros par an, d'ici à dix ans, quand elle aura été appliquée jusqu'aux classes de CP.
L'hebdomadaire cite une simulation effectuée par l'Agence française de l'enseignement à l'étranger du ministère des affaires étrangères, qui n'a pas été publiée. Interrogé par l'AFP, le Quai d'Orsay ne confirme pas ce montant. "Comme vous le savez, le président de la République avait pris lors de la campagne électorale l'engagement que la communauté nationale prendrait en charge les frais de scolarité de nos compatriotes à l'étranger pour les classes de lycée. Cet engagement est donc mis en œuvre par le gouvernement", se contente de commenter le ministère.
En 2007, alors candidat à la présidence de la république, Nicolas Sarkozy avait écrit, dans un courrier destiné aux Français de l'étranger, qu'"il n'est pas normal qu'un enfant français soit exclu de notre système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques". Il avait alors souhaité, en guise de "geste fort", que "la collectivité nationale" prenne en charge, dès la rentrée scolaire 2007, la scolarité dans les lycées français à l'étranger, à compter de la classe de seconde.
"IL Y A DES GENS QUI N'EN AVAIENT PAS BESOIN"
L'Etat a finalement pris en charge, en 2007-2008, les frais de scolarité pour les seules classes de terminale. Il lui en a coûté 20 millions d'euros, a précisé Bernard Kouchner lors d'une audition au Sénat, en juillet.
Le ministre des affaires étrangères a alors expliqué avoir "beaucoup de mal à convaincre" N.Sarkozy des "inconvénients" de la gratuité, notamment de la différence de traitement entre les Français en bénéficiant et les "locaux", et la quasi-disparition du système des bourses. Surtout, avait déploré M. Kouchner devant les sénateurs, "il y a des gens qui n'en avaient pas besoin", en référence à ces élèves de terminale qui ont bénéficié cette année de la gratuité alors que leurs parents disposaient de revenus annuels compris entre 500 000 et 2 millions d'euros.
Or, Nicolas Sarkozy souhaite bel et bien étendre ces mesures de gratuité : aux élèves de première cette année, à ceux de seconde l'an prochain, et ainsi de suite, jusqu'à couvrir l'ensemble des classes après la maternelle. Et le Canard enchaîné de souligner le coût "carabiné" de cette mesure qui va "surtout profiter aux plus aisés", et ce, alors que le gouvernement "ratiboise les effectifs des profs". 
Ingrid est libre
- par
le 11/08/2008 - 22:22
Expo Honoré Daumier
- par
le 06/08/2008 - 18:09
Expo à voir cet été à Berlin jusqu’au 31 août
Die Zeitung in der Künstlerkarikatur von Honoré Daumier
Expo du Musée allemand du Journal de Wadgassen et du Musée européen du Journal de Krefeld
À l’occasion du bicentenaire de la naissance de Daumier, caricaturiste du XIX ème siècle
70 lithographies sur le thème du journal, de la liberté de la presse...
Musée de la Communication
Leipzigerstr. 16
Berlin-Mitte
Lundi-vendredi 9h-17h
week-end, jours fériés 10h-18h
www.mspt.de
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Expo à voir cet été à Berlin jusqu’au 31 août
Die Zeitung in der Künstlerkarikatur von Honoré Daumier
Expo du Musée allemand du Journal de Wadgassen et du Musée européen du Journal de Krefeld
À l’occasion du bicentenaire de la naissance de Daumier, caricaturiste du XIX ème siècle
70 lithographies sur le thème du journal, de la liberté de la presse...
Musée de la Communication
Leipzigerstr. 16
Berlin-Mitte
Lundi-vendredi 9h-17h
week-end, jours fériés 10h-18h
www.mspt.de
Sauvons Radio Multikulti
- par philloi
le 18/07/2008 - 13:29
Appel pour sauver la radio Multikulti
„ein einzigartiges Berlin braucht einen einzigartigen Radiosender“
radiomultikulti muss bleiben…
Alle gemeinsam sollten wir es schaffen, Frau Reim dazu zu bewegen, ihre Entscheidung rückgängig zu machen, was die Abschaltung von radiomultikulti zum Jahresende angeht.
Bitte zum Erhalt von radiomultikulti beitragen, indem möglichst viele Personen, Institutionen, Unternehmen aus Wirtschaft, Politik, Kultur, massiv Stellung beziehen, und schreiben an :
Frau Herr
Dagmar Reim Christoph Singelnstein
Intendantin rbb Hörfunkdirektor rbb
Masurenallee 8 – 14 Masurenallee 8 - 14
14057 Berlin 14057 Berlin
dagmar.reim@rbb-online.de christoph.singelnstein@rbb-online.de
intendanz@rbb-online.de hoerfunkdirektion@rbb-online.de
Frau
Dr. Ulrike Liedtke Geschäftsführerin
Vorsitzende des Rundfunkrates Musikakademie Rheinsberg
ulrike.liedtke@musikakademie-rheinsberg.de Kavalierhaus der Schlossanlage
16831 Rheinsberg
Tel. 033 931 - 721 0 ; Fax 033 931 - 721 13
Herrn
Fritz Raff Funkhaus Halberg
Intendant ARD 66100 Saabrücken
Saarländischer Rundfunk Tel. 0681 602-0
info@sr-online.de Fax 0681 602-3874
Herrn
Klaus Wowereit
Rathausstr. 15
10173 Berlin
Tel. 030 9026 3015
Fax 030 9026 3019
der-regierende-buergermeister@skzl.verwalt-berlin.de
bitte möglichst mit Kopie an: multikulti@rbb-online.de
weitere Stellungnahmen, Aktionen, Infos: www.multikulti.eu und www.multikulti.de
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Appel pour sauver la radio Multikulti
„ein einzigartiges Berlin braucht einen einzigartigen Radiosender“
radiomultikulti muss bleiben…
Alle gemeinsam sollten wir es schaffen, Frau Reim dazu zu bewegen, ihre Entscheidung rückgängig zu machen, was die Abschaltung von radiomultikulti zum Jahresende angeht.
Bitte zum Erhalt von radiomultikulti beitragen, indem möglichst viele Personen, Institutionen, Unternehmen aus Wirtschaft, Politik, Kultur, massiv Stellung beziehen, und schreiben an :
Frau Herr
Dagmar Reim Christoph Singelnstein
Intendantin rbb Hörfunkdirektor rbb
Masurenallee 8 – 14 Masurenallee 8 - 14
14057 Berlin 14057 Berlin
dagmar.reim@rbb-online.de christoph.singelnstein@rbb-online.de
intendanz@rbb-online.de hoerfunkdirektion@rbb-online.de
Frau
Dr. Ulrike Liedtke Geschäftsführerin
Vorsitzende des Rundfunkrates Musikakademie Rheinsberg
ulrike.liedtke@musikakademie-rheinsberg.de Kavalierhaus der Schlossanlage
16831 Rheinsberg
Tel. 033 931 - 721 0 ; Fax 033 931 - 721 13
Herrn
Fritz Raff Funkhaus Halberg
Intendant ARD 66100 Saabrücken
Saarländischer Rundfunk Tel. 0681 602-0
info@sr-online.de Fax 0681 602-3874
Herrn
Klaus Wowereit
Rathausstr. 15
10173 Berlin
Tel. 030 9026 3015
Fax 030 9026 3019
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bitte möglichst mit Kopie an: multikulti@rbb-online.de
weitere Stellungnahmen, Aktionen, Infos: www.multikulti.eu und www.multikulti.de
Intervention du Sénateur Yung pour des députés des Français établis hors de France
- par philloi
le 16/07/2008 - 16:04
16 juillet
Chers amis,
La nuit dernière, le Sénat a commencé la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Les débats sont simplifiés du fait de la nécessité pour l'UMP d'obtenir un vote "conforme", c'est-à-dire identique dans les deux chambres du Parlement, condition pour que le texte puisse être soumis au Congrès, qui se réunira à Versailles le 21 juillet prochain.
Ce fut l'occasion pour moi de répondre aux positions hostiles à la représentation des Français établis hors de France qui ont été exprimées à l'Assemblée nationale la semaine dernière, à droite comme à gauche.
Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention sur l'article 9 qui traite de cette question.
Richard YUNG
-----------------------
Monsieur le Président,
Madame la Garde des Sceaux,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
Je souhaiterais préciser un certain nombre de points concernant le dernier alinéa du présent article, relatif à l’élection de députés représentant les Français établis hors de France. Je le ferai notamment à la lumière du débat qui est intervenu à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier.
Lors de la première lecture du présent projet de loi, j’avais défendu, ainsi que mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, la création d’une telle représentation parce qu’elle est conforme à notre conception d’une citoyenneté pleine et entière de nos compatriotes qui sont simplement éloignés de la terre métropolitaine et qui, aujourd’hui, ne sont représentés qu’au Sénat.
Notre idéal est d’évoluer vers une représentation complète qui ne se satisfait pas d’une demi citoyenneté. C’est une avancée importante qui est attendue par des centaines de milliers de Français, une reconnaissance de leur participation à la vie de la Nation.
Cette idée, qui est portée depuis de longues années par les principaux partis politiques, par les candidats à la dernière élection présidentielle et par l’Assemblée des Français de l’Étranger, a d’ailleurs été accueillie favorablement par notre Haute assemblée.
Cependant, à l’Assemblée nationale, il s’est trouvé un quarteron de députés, de la majorité mais aussi – et vous comprendrez combien cela me blesse – de l’opposition, ignorants de la réalité de l’expatriation, pour défendre la suppression de cette représentation et je voudrais ici répondre à leurs arguments erronés, faibles, voire méprisants vis-à-vis de leurs compatriotes :
- Tout d’abord, affirmer que les Français expatriés sont inscrits sur les listes électorales des communes de métropole ou d’outre-mer et peuvent donc voter aux élections législatives, c’est ignorer le fait que près de 600.000 personnes inscrites sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas participer à l’élection des députés faute d’être inscrites en France. En effet, beaucoup de nos compatriotes installés depuis longtemps à l’étranger se sentent moins concernés par les scrutins locaux et ne sont donc plus inscrits dans leur commune d’origine. Quant aux 200.000 Français de l’étranger qui eux sont inscrits sur des listes communales, ils font souvent face à de nombreuses difficultés matérielles pour voter par procuration.
Les députés sont censés représenter la Nation tout entière et il n’y a aucune raison d’en exclure une partie (plus de 2,5 millions) en déléguant leur représentation aux députés de Corrèze, de Gironde, de l’Isère, du Nord, du Val de Marne ou des Yvelines pour citer les départements des principaux adversaires de cette disposition, de droite comme de gauche. Une fois élus par les Français établis hors de France, ces nouveaux parlementaires ne représenteront pas une fraction particulière de la population mais l’ensemble de la Nation française.
Enfin, il va de soi que si les Français établis hors de France élisaient leurs députés, ils ne seraient plus inscrits dans une commune française. Leur refuser la représentation parlementaire pleine et entière a quelque chose de méprisant à leur égard. Cela rappelle les positions colonialistes qui ont conduit au refus d’attribuer la citoyenneté à ceux qu’on appelait alors les indigènes et rejoint les plaisanteries de Noël MAMERE, qui a feint de s’effaroucher parce que de tels députés pourraient parler « des langues régionales », voulant dire par là petit nègre ou volapuk, ou ceux qui parlent des députés « des émigrés », par allusion aux réfugiés de Coblence.
- Par ailleurs, l’absence de représentation à l’Assemblée nationale est un handicap très sérieux pour les Français de l’étranger : non seulement personne ne peut relayer leurs idées et leur parole dans cette chambre qui a, plus que le Sénat, l’oreille des médias mais – plus grave encore – aucun député de métropole ou d’outre-mer ne se préoccupe de leurs problèmes et rares sont ceux qui soutiennent les propositions que nous portons. En règle générale, ils ne les comprennent pas ou mal. Nous avons de multiples exemples de décisions fâcheuses comme la suppression de notre droit de vote aux élections européennes. Il est donc urgent que les Français établis hors de France puissent élire des députés qui auront l’immense honneur de représenter la Nation tout entière.
- Il est d’ailleurs curieux de voir les mêmes députés et responsables politiques s’intéresser aux Français établis hors de France au seul moment des scrutins nationaux et tout faire pour recueillir leurs votes : « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».
- Le fond de l’affaire, on le sait, c’est la crainte, qui n’est pas illégitime, de certains que la création de ces 12 – si c’est le nombre qui sera retenu dans la loi – députés se fasse sur le dos de l’opposition. Votre majorité a en effet introduit au quatrième alinéa du présent article une limitation du nombre de députés (577), mesure en elle-même discutable mais qui prend une autre signification quand, en même temps, elle impose de créer les nouveaux sièges en réduisant le nombre de députés de métropole ou d’outre-mer. Vous opposez ainsi les élus entre eux, avec succès on le voit, et vous suscitez la crainte que le découpage nécessaire des circonscriptions se fasse au détriment de l’opposition, qui a déjà bien payé dans le passé pour le savoir.
- S’y ajoutent enfin les incertitudes sur le mode de scrutin et les circonscriptions. Monsieur le secrétaire d’Etat, vous avez indiqué que ce serait le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Dans les principes, vous refusez d’introduire une dose de proportionnelle comme le demande le PS et vous cherchez à marginaliser l’opposition.
Dans la mesure où le dispositif que vous nous proposez est tout à fait inapplicable, on en est réduit à des conjectures sur les intentions de votre gouvernement : quel mauvais coup êtes-vous en train de préparer ? Voilà nos craintes.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement d’appel afin de préciser notre position quant au mode de scrutin et au découpage des circonscriptions.
Concrètement, nous proposons que les députés représentant les Français établis hors de France soient élus au scrutin proportionnel de liste à un tour dans le cadre de deux circonscriptions comprenant le même nombre de sièges.
Au vu de ces remarques, je confirme mon approbation du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 9 mais je reste toujours aussi méfiant quant aux modalités de sa mise en œuvre et je souhaite que cette avancée importante ne soit pas confisquée par de petites manœuvres partisanes.
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16 juillet
Chers amis,
La nuit dernière, le Sénat a commencé la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Les débats sont simplifiés du fait de la nécessité pour l'UMP d'obtenir un vote "conforme", c'est-à-dire identique dans les deux chambres du Parlement, condition pour que le texte puisse être soumis au Congrès, qui se réunira à Versailles le 21 juillet prochain.
Ce fut l'occasion pour moi de répondre aux positions hostiles à la représentation des Français établis hors de France qui ont été exprimées à l'Assemblée nationale la semaine dernière, à droite comme à gauche.
Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention sur l'article 9 qui traite de cette question.
Richard YUNG
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Monsieur le Président,
Madame la Garde des Sceaux,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
Je souhaiterais préciser un certain nombre de points concernant le dernier alinéa du présent article, relatif à l’élection de députés représentant les Français établis hors de France. Je le ferai notamment à la lumière du débat qui est intervenu à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier.
Lors de la première lecture du présent projet de loi, j’avais défendu, ainsi que mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, la création d’une telle représentation parce qu’elle est conforme à notre conception d’une citoyenneté pleine et entière de nos compatriotes qui sont simplement éloignés de la terre métropolitaine et qui, aujourd’hui, ne sont représentés qu’au Sénat.
Notre idéal est d’évoluer vers une représentation complète qui ne se satisfait pas d’une demi citoyenneté. C’est une avancée importante qui est attendue par des centaines de milliers de Français, une reconnaissance de leur participation à la vie de la Nation.
Cette idée, qui est portée depuis de longues années par les principaux partis politiques, par les candidats à la dernière élection présidentielle et par l’Assemblée des Français de l’Étranger, a d’ailleurs été accueillie favorablement par notre Haute assemblée.
Cependant, à l’Assemblée nationale, il s’est trouvé un quarteron de députés, de la majorité mais aussi – et vous comprendrez combien cela me blesse – de l’opposition, ignorants de la réalité de l’expatriation, pour défendre la suppression de cette représentation et je voudrais ici répondre à leurs arguments erronés, faibles, voire méprisants vis-à-vis de leurs compatriotes :
- Tout d’abord, affirmer que les Français expatriés sont inscrits sur les listes électorales des communes de métropole ou d’outre-mer et peuvent donc voter aux élections législatives, c’est ignorer le fait que près de 600.000 personnes inscrites sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas participer à l’élection des députés faute d’être inscrites en France. En effet, beaucoup de nos compatriotes installés depuis longtemps à l’étranger se sentent moins concernés par les scrutins locaux et ne sont donc plus inscrits dans leur commune d’origine. Quant aux 200.000 Français de l’étranger qui eux sont inscrits sur des listes communales, ils font souvent face à de nombreuses difficultés matérielles pour voter par procuration.
Les députés sont censés représenter la Nation tout entière et il n’y a aucune raison d’en exclure une partie (plus de 2,5 millions) en déléguant leur représentation aux députés de Corrèze, de Gironde, de l’Isère, du Nord, du Val de Marne ou des Yvelines pour citer les départements des principaux adversaires de cette disposition, de droite comme de gauche. Une fois élus par les Français établis hors de France, ces nouveaux parlementaires ne représenteront pas une fraction particulière de la population mais l’ensemble de la Nation française.
Enfin, il va de soi que si les Français établis hors de France élisaient leurs députés, ils ne seraient plus inscrits dans une commune française. Leur refuser la représentation parlementaire pleine et entière a quelque chose de méprisant à leur égard. Cela rappelle les positions colonialistes qui ont conduit au refus d’attribuer la citoyenneté à ceux qu’on appelait alors les indigènes et rejoint les plaisanteries de Noël MAMERE, qui a feint de s’effaroucher parce que de tels députés pourraient parler « des langues régionales », voulant dire par là petit nègre ou volapuk, ou ceux qui parlent des députés « des émigrés », par allusion aux réfugiés de Coblence.
- Par ailleurs, l’absence de représentation à l’Assemblée nationale est un handicap très sérieux pour les Français de l’étranger : non seulement personne ne peut relayer leurs idées et leur parole dans cette chambre qui a, plus que le Sénat, l’oreille des médias mais – plus grave encore – aucun député de métropole ou d’outre-mer ne se préoccupe de leurs problèmes et rares sont ceux qui soutiennent les propositions que nous portons. En règle générale, ils ne les comprennent pas ou mal. Nous avons de multiples exemples de décisions fâcheuses comme la suppression de notre droit de vote aux élections européennes. Il est donc urgent que les Français établis hors de France puissent élire des députés qui auront l’immense honneur de représenter la Nation tout entière.
- Il est d’ailleurs curieux de voir les mêmes députés et responsables politiques s’intéresser aux Français établis hors de France au seul moment des scrutins nationaux et tout faire pour recueillir leurs votes : « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».
- Le fond de l’affaire, on le sait, c’est la crainte, qui n’est pas illégitime, de certains que la création de ces 12 – si c’est le nombre qui sera retenu dans la loi – députés se fasse sur le dos de l’opposition. Votre majorité a en effet introduit au quatrième alinéa du présent article une limitation du nombre de députés (577), mesure en elle-même discutable mais qui prend une autre signification quand, en même temps, elle impose de créer les nouveaux sièges en réduisant le nombre de députés de métropole ou d’outre-mer. Vous opposez ainsi les élus entre eux, avec succès on le voit, et vous suscitez la crainte que le découpage nécessaire des circonscriptions se fasse au détriment de l’opposition, qui a déjà bien payé dans le passé pour le savoir.
- S’y ajoutent enfin les incertitudes sur le mode de scrutin et les circonscriptions. Monsieur le secrétaire d’Etat, vous avez indiqué que ce serait le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Dans les principes, vous refusez d’introduire une dose de proportionnelle comme le demande le PS et vous cherchez à marginaliser l’opposition.
Dans la mesure où le dispositif que vous nous proposez est tout à fait inapplicable, on en est réduit à des conjectures sur les intentions de votre gouvernement : quel mauvais coup êtes-vous en train de préparer ? Voilà nos craintes.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement d’appel afin de préciser notre position quant au mode de scrutin et au découpage des circonscriptions.
Concrètement, nous proposons que les députés représentant les Français établis hors de France soient élus au scrutin proportionnel de liste à un tour dans le cadre de deux circonscriptions comprenant le même nombre de sièges.
Au vu de ces remarques, je confirme mon approbation du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 9 mais je reste toujours aussi méfiant quant aux modalités de sa mise en œuvre et je souhaite que cette avancée importante ne soit pas confisquée par de petites manœuvres partisanes.
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