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Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale.
Pour en savoir plus :
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 Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ?

informations citoyennes - nationalité franco-allemande

 J’ai entendu qu’il était facile pour un Allemand d’obtenir la nationalité française, qu’en est-il vraiment ?

La déclaration commune adoptée à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Élysée confirme l’intention de faciliter, pour les ressortissants français et allemands vivant dans le pays partenaire, la conservation de leur nationalité d’origine, lorsqu’ils souhaitent se faire naturaliser dans cet autre pays. ("Nous devons permettre à nos ressortissants de bénéficier, s’ils le souhaitent, de la nationalité de nos deux pays.").

En théorie, la loi allemande n’autorise pas la double nationalité. Ainsi, les Allemands, s’ils peuvent depuis cette Déclaration obtenir la double nationalité franco-allemande, doivent tout d’abord demander la permission de conserver la nationalité allemande. Celle-ci leur est accordée, lorsqu’ils peuvent faire état d’attaches permanentes avec l’Allemagne.

Pour acquérir la nationalité française, les Allemands vivant en France doivent s’adresser à la préfecture de leur domicile. Pour être naturalisés, ils doivent remplir certaines conditions : avoir leur résidence légale et effective depuis cinq années en France, ainsi que le centre de leurs intérêts matériels, familiaux et professionnels (ce qui implique, le cas échéant, la résidence en France du conjoint et des enfants mineurs, et la possession d’un emploi stable et de ressources suffisantes d’origine française), être de bonne vie et mœurs, et maîtriser suffisamment la langue française pour effectuer les démarches de la vie quotidienne. Les Allemands ou Allemandes mariés avec un ressortissant français peuvent souscrire, après un délai de deux ans de mariage et de vie commune, une déclaration d’acquisition de la nationalité française auprès du tribunal d’instance du lieu de leur domicile. Il n’y a dans ce cas pas de condition liée à l’intégration économique et professionnelle, mais seulement des conditions de bonnes mœurs, de maîtrise de la langue française et de résidence d’un an en France à compter du mariage.

- Je suis français, et je veux obtenir la double nationalité franco- allemande.

La loi française, contrairement à la loi allemande, autorise la double nationalité. Les Français n’ont par conséquent aucune autorisation à solliciter des autorités françaises en vue d’acquérir la nationalité allemande. Par ailleurs, la loi allemande ne les oblige plus à renoncer à la nationalité française. Les Français vivant en Allemagne bénéficient de modalités de naturalisation simplifiées. Les conditions sont, entre autres, un séjour régulier de huit ans en Allemagne, l’adhésion à la Loi fondamentale, un casier judiciaire vierge, un permis de séjour ou un droit de séjour permanent, la garantie des moyens de subsistance et des connaissances suffisantes de la langue allemande. Le conjoint français d’un ressortissant allemand peut être naturalisé s’il justifie de son assimilation à la vie allemande. Les conditions à remplir sont deux ans de vie commune après le mariage au moment de la naturalisation, un séjour en Allemagne de trois ans en général ainsi que des connaissances suffisantes de la langue allemande.


Date de création : 07/05/2008 - 16:18
Dernière modification : 18/11/2009 - 17:12
Catégorie : informations citoyennes
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par djo le 17/11/2008 - 21:13

moi je suis née d une maman allemande d'un papa français je viens d'avoir 60ans le15 /10...etje souhaite avoir la double nationalite .Jusqu'a 14 ans je partais en vacances tous les ans ,de plus je suis arriveés en France a 18mois ....Comment faut t'il faire? c'est mon voeu avant de partir,par respect pour mes g parents ,mes onles et tantes.....

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