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En se connectant avec un seul mot de passe, chacun des usagers peut accéder, via cette plate-forme de connexion, créée par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat, à l’ensemble des comptes qu’il a ouvert sur les sites de différentes administrations nationales : Assurance maladie, Pôle emploi,CAF,URSSAF, collectivités territoriales.
Chacun peut aussi déposer des pièces dans un «  coffre-fort » , espace sécurisé de stockage.
Tous les organismes de protection sociale devraient, d’ici la fin de l’année être reliés à ce portail.
Actuellement l’assurance retraite propose aux salariés la consultation du suivi de leur dossier et aux retraités le montant du paiement de leur retraite, ou celui à déclarer à l’administration fiscale.
Pour en savoir plus :
https://mon.servic-public.fr
 Dans un couple binational, qui a la garde des enfants en cas de séparation ? Le droit français est-il plus favorable à la mère ?

Des Adresses - s'installer en Basse-Franconie


Formalités locales d’installation

Enregistrement auprès des autorités locales - Permis de conduire - Importation de vehicule

 

-  Enregistrement auprès de autorités locales

- Déclaration de domicile (Wohnanmeldung)

Tout résident en Allemagne est tenu de procéder à une déclaration de domicile auprès des administrations compétentes (Meldebehörde) de sa commune de résidence et de son quartier dans un délai de 8 jours. Attention à bien respecter ce délai ! Cette formalité est obligatoire.

 

Adressez-vous à l’administration (Stadtverwaltung) de votre commune. L’administration vous délivrera une déclaration de domicile (Anmeldebestätigung) sur présentation des pièces suivantes :

- Formulaire de déclaration de domicile (Anmeldeformular) que l’on peut se procurer sur place, sur Internet ou auprès des buralistes, rempli par vos soins et signé par le propriétaire du logement que vous occupez.

- Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité

- Bail de location

 

- Permis de séjour (Aufenthalterlaubnis)

Depuis le 01.01.2005 les ressortissants de l’U.E n’ont plus besoin de permis de séjour. Ils peuvent s’installer librement en R.F.A (à condition de justifier de moyens d’existence).

Le droit au séjour est reconnu par une attestation ("Bescheinigung") établie par le bureau des étrangers. Cette attestation n’est pas obligatoire mais il est recommandé de la détenir pour faciliter diverses démarches administratives.

Dans tous les cas de figure, il est conseillé de prendre rendez-vous pour vous faire confirmer les pièces justificatives que vous devrez produire. Renseignez-vous. Ces services ne sont généralement ouverts que le matin.

Site du Ministère allemand des Affaires étrangères sur ce sujet : www.auswaertiges-amt.de

Adressez-vous à l’administration (Stadtverwaltung) de votre commune.

 

-  Permis de conduire

REGLEMENT CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE EN DATE DU 19 JUIN 1996

- Journal officiel de la République Fédérale d’Allemagne partie 1 n° 32 publié à Bonn le 28 juin 1996.
- Règlement concernant le changement des directives 91/439/EWG du Conseil de l’Europe du 29/07/1991 relatif à l’échange du permis de conduire.
- Depuis le 01/07/1996 l’échange du permis de conduire français contre un permis de conduire allemand n’est plus obligatoire.

Disposition particulière :

Les permis de conduire français établis depuis moins de deux ans, ainsi que les permis pour transport collectif, doivent être enregistrés auprès du service municipal allemand (Meldestelle).

 

-  Importation d’un véhicule

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans les 12 mois qui suivent votre arrivée. Cependant il est à conseiller de faire cette démarche dès votre installation définitive en Allemagne.

Adressez vous au service des immatriculations de votre domicile (Strassenverkehrsamt) muni des documents suivants en cours de validité :

-  carte grise

-  attestation de passage aux mines

-  carte d’identité ou passeport

-  déclaration de domicile

-  permis de séjour

-  un certificat de non-objection (Unbedenklichkeitszeugnis) à demander auprès du :

Kraftfahrtbundesamt
24932 - Flensburg
Fax : 0461 / 316 16 50
ce document vous sera envoyé -frais de port payés pour la somme d’environ 15 €).

Votre véhicule sera soumis à un contrôle technique dans une agence du TÜV (Technischer Überwachungsverein). Les formalités terminées les plaques minéralogiques vous seront remises.

 
 


Date de création : 28/02/2007 - 18:58
Dernière modification : 18/11/2009 - 17:17
Catégorie : Des Adresses
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